Traité de Lisbonne : un bel été mais avec menaces d’orages

Une bonne nouvelle : les verts irlandais et l’importante association des agriculteurs irlandais appellent leurs affiliés à voter en faveur du Traité. Les conservateurs britanniques et notamment le porte-parole des Tories pour la politique étrangère, William Hague, annoncent les pires calamités si le Traité de Lisbonne était ratifié.

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Les époux de double nationalité peuvent librement choisir la juridiction de leur divorce, selon la Cour de justice européenne

Coopération judiciaire civile,
Matières matrimoniales et parentales
Les époux titulaires chacun d’une double nationalité dans l’Union européenne ont le droit, « selon leur choix », de demander le divorce « devant les tribunaux de l’un ou l’autre des deux Etats concernés », selon un arrêt rendu par la Cour de Justice des communautés européennes à Luxembourg. La Cour de justice était appelée à se prononcer sur le cas d’un homme et d’une femme de nationalité hongroise qui se sont mariés en Hongrie en 1979 et ont émigré en 1980 en France, où ils résident actuellement. Ils ont été naturalisés français en 1985 et ont donc chacun la double nationalité hongroise et française, explique la Cour.

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L’OLAF (Office européen de lutte contre la fraude) publie son rapport d’activité annuel

Thème :COOPERATION JUDICIAIRE POLICIERE,  Sous-thème : Perspectives financières

Corruption liée à des projets dans le secteur de la santé en Ouganda, fraude aux droits anti-dumping sur du métal d’origine chinoise, agent d’une délégation de la Commission accusé de solliciter des pots de vin en échange de l’attribution de marchés: ce ne sont là que trois exemples illustrant la grande variété de cas traités par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en 2008. L’OLAF a présenté  son nouveau rapport annuel d’activité décrivant, sur la base de nombreuses études de cas et de tableaux statistiques les actions menées à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE. Au cours de 2008, l’OLAF a ouvert une enquête dans 204 nouveaux cas.

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Le Contrôleur européen des données applaudit l’accent donné aux droits de l’Homme dans le programme de Stockholm

Thème: droits fondamentaux , sous-thème protection des données personnelles
Thème : Programme d’action, Stockholm
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a salué le récent projet de la Commission (cf N° 68 et 69 de Nea Say) qui couvre les cinq prochaines années. Il doit être adopté au Conseil européen de décembre 2009.

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Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive ?

Où en est notre sécurité en matière de lutte contre les armes de destruction massive : chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires ?

mise en ligne :08 07 2009 ( NEA say… n° 70 )

DROITS FONDAMENTAUXLutte contre le terrorisme

La Commission propose une nouvelle politique visant à renforcer la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’UE en adoptant un train de mesures concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) dans l’UE. La mesure principale est le plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN. Fruit d’un large processus de consultation, les mesures proposées reflètent un consensus de toutes les parties prenantes pour protéger les citoyens de l’UE contre les menaces CBRN.

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La Cour Constitutionnelle allemande donne son feu vert à la ratification du Traité de Lisbonne

mise en ligne :02 07 2009 ( NEA say… n° 70 )

TRAITESTraité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l’état, mardi 30 juin, le processus de ratification du traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges constitutionnels ont confirmé que le traité était « compatible avec la Loi fondamentale » (la Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut. La présidence suèdois de craint pas pour le Traité de Lisbonne après le verdict allemand.

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La Suède se prépare à une présidence de crise

mise en ligne :16 06 2009 ( NEA say… n° 69 )

TRAITESTraité de Lisbonne

La Suède cherche un rôle nouveau , plus proactif et positif dans l’UE a déclaré le premier ministre Reinfeldt, mails elle a besoin d’un partenaire en la personne de José Manuel Barroso, une Commission plus forte avec un mandat nouveau. Cela permettra à la présidence de réagir rapidement aux crises financières et au changement climatique ;

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La guerre contre le terrorisme, çà coûte combien ?

La « guerre globale contre le terrorisme » lancée par les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001 a coûté 797 milliards de dollars (568 milliards d’euros). Les opérations militaires en Irak et en Afghanistan ont engendré des dépenses de 603 milliards et 160 milliards de dollars, estime, dans son rapport 2009, le Sipri, un institut suédois spécialisé dans les questions de défense. Ces chiffres sont à comparer avec ceux de l’information précédente concernant le réchauffement climatique et les migrations ;

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Cour de Justice Européenne : le Tribunal de première instance annule le gel des fonds d’un terroriste présumé

Il s’agit du cas de Omar Mohammed Othman évoqué à plusieurs reprises par Nea say…dans son arrêt du 11 juin dernier a déclaré que le gel des fonds du ressortissant jordanien incarcéré au Royaume-Uni a enfreint les droits de la défense.

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