La Commission européenne va examiner les lois italiennes anti-immigration…

La Commission européenne va examiner les lois italiennes anti-immigration, déclare le vice-président Jacques Barrot.

mise en ligne :06 07 2009 ( NEA say… n° 70 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Le Parlement italien vient d’adopter une loi controversée sur l’immigration et la sécurité Le Sénat, la chambre haute du Parlement, a adopté le texte par 157 voix pour, et 124 contre. La Chambre des députés avait déjà donné son feu vert en mai au projet de loi, condamné par l’opposition de centre-gauche et les organisations de défense des droits de l’homme et aussi l’Eglise catholique.

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France : trop de médecins refusent les patients pauvres en violation de la Charte des droits fondamentaux et aussi de l’art. 13 des Traité européens (discrimination)

France : trop de médecins refusent les patients pauvres en violation de la Charte des droits fondamentaux et aussi de l’article 13 des Traité européens (discrimination).  Quand les juges seront-ils saisis ? Ce n’est pas la première fois que Nea say attire l’attention sur ces médecins qui refusent les pauvres !

mise en ligne :02 07 2009 ( NEA say… n° 70 )

DROITS FONDAMENTAUXProtection de la santé

A Paris, un médecin sur quatre refuse de soigner les malades les plus défavorisés. Voilà le résultat d’une étude publiée ce mercredi par le fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU). Le collectif d’associations Ciss dénonce depuis plusieurs mois ces refus de soins, dont cette nouvelle étude est une preuve supplémentaire.Sur les 861 médecins et dentistes testés par téléphone,  220 (soit 25,5%) refusent des patients pour la seule raison qu’ils sont bénéficiaires de la CMU. Le taux de refus est particulièrement élevé chez les gynécologues (38,1%), mais aussi chez les dentistes (31,6%), chez les ophtalmologues (28,1%). Il s’élève à 19,4% chez les généralistes et à 5,2 % chez les radiologues.

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La Cour Constitutionnelle allemande donne son feu vert à la ratification du Traité de Lisbonne

mise en ligne :02 07 2009 ( NEA say… n° 70 )

TRAITESTraité de Lisbonne

La Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l’état, mardi 30 juin, le processus de ratification du traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges constitutionnels ont confirmé que le traité était « compatible avec la Loi fondamentale » (la Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut. La présidence suèdois de craint pas pour le Traité de Lisbonne après le verdict allemand.

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La Fondation Soros a mené l’enquête : la police mise en cause pour ses contrôles au faciès

mise en ligne :30 06 2009 ( NEA say… n° 70 )

DROITS FONDAMENTAUXRessortissants de pays tiers

La police française pratique à grande échelle des « contrôles au faciès ». Une étude scientifique, conduite dans la plus grande confidentialité, montre que les forces de l’ordre effectuent des contrôles d’identité discriminatoires vis-à-vis des Arabes et des Noirs : pour les premiers, la probabilité d’être contrôlé est globalement 7,8 fois plus élevée que pour les Blancs; pour les seconds, elle est six fois plus importante. Ces résultats, publiés mardi 30 juin, ont été obtenus par l’observation du travail policier à Paris (gare du Nord et Châtelet-les Halles) entre octobre 2007 et mai 2008.

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Un rapport appelé à faire du bruit : celui d’O. de Schutter, rapporteur spécial ONU pour le droit à l’alimentation

mise en ligne :16 06 2009 ( NEA say… n° 69 )

DROITS FONDAMENTAUXDignité humaine

Il s’inquiète de l’extension rapide des acquisitions et locations de terres agricoles dans des pays en développement par des Etats riches et des fonds d’investissement. Cette pratique du land grabbing (« accaparement de terre ») s’est accélérée à la faveur de la crise alimentaire de 2008.

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La Suède se prépare à une présidence de crise

mise en ligne :16 06 2009 ( NEA say… n° 69 )

TRAITESTraité de Lisbonne

La Suède cherche un rôle nouveau , plus proactif et positif dans l’UE a déclaré le premier ministre Reinfeldt, mails elle a besoin d’un partenaire en la personne de José Manuel Barroso, une Commission plus forte avec un mandat nouveau. Cela permettra à la présidence de réagir rapidement aux crises financières et au changement climatique ;

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La guerre contre le terrorisme, çà coûte combien ?

La « guerre globale contre le terrorisme » lancée par les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre 2001 a coûté 797 milliards de dollars (568 milliards d’euros). Les opérations militaires en Irak et en Afghanistan ont engendré des dépenses de 603 milliards et 160 milliards de dollars, estime, dans son rapport 2009, le Sipri, un institut suédois spécialisé dans les questions de défense. Ces chiffres sont à comparer avec ceux de l’information précédente concernant le réchauffement climatique et les migrations ;

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Cour de Justice Européenne : le Tribunal de première instance annule le gel des fonds d’un terroriste présumé

Il s’agit du cas de Omar Mohammed Othman évoqué à plusieurs reprises par Nea say…dans son arrêt du 11 juin dernier a déclaré que le gel des fonds du ressortissant jordanien incarcéré au Royaume-Uni a enfreint les droits de la défense.

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