« Stop Vivisection » : l’expérimentation animale en débat au Parlement européen.

L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme prévu par le traité sur l’Union européenne et opérationnel depuis le 1er avril 2012. Il vise à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne et consiste, pour les citoyens européens, à inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative, au terme d’une procédure détaillée par le Règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne. Avant toute chose, les personnes désireuses de proposer une ICE doivent constituer un comité de citoyens composé d’au moins sept citoyens de l’Union résidant dans sept États membres différents et ayant l’âge requis pour voter aux élections du Parlement européen. Ensuite, la proposition d’initiative doit être enregistrée par la Commission. Pour ce faire, celle-ci doit concerner un domaine relevant des attributions de la Commission, c’est-à-dire un domaine pour lequel la Commission peut présenter une proposition d’acte juridique. La proposition d’ICE doit également être conforme aux valeurs de l’Union européenne sans être « manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire ». Une fois l’enregistrement confirmé par la Commission, les organisateurs disposent d’un an pour recueillir le soutien nécessaire, par voie papier ou électronique. Le « soutien nécessaire » signifie que les signataires doivent être au moins un million, provenir d’au moins un quart des États membres, et que dans au moins un quart des États membres le seuil minimal de signataires est atteint ; seuil qui est proportionnel au nombre de députés européens élus dans les États concernés. Une audition est ensuite organisée au Parlement européen avant que la Commission n’examine l’ICE et publie ses conclusions dans une communication. Pour de plus amples informations sur l’ICE et sa réforme, lire l’article « L’initiative citoyenne européenne : un outil de démocratie directe en perdition ». (suite…)

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Commission statement on the adoption of the Digital Single Market

Commission’s Vice President in charge of Digital Single Market Mr. Ansip, presented, Tuesday May 19th, the Single Digital Market Strategy to the members of the European Parliament during the plenary session hold in Strasbourg. The long awaited strategy, unveiled Wednesday May 6th, was positively welcomed by the MEP, who agreed on the urgent necessity to implement a real Single Digital Market in order to lead the EU back to a dominant market position in the digital age. (suite…)

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Un possible réengagement avec la Russie à l’ordre du jour du Parlement Européen

Les relations entre l’Union Européenne (UE) et la Russie ont été à l’ordre du jour des deux dernières réunions de la Commission Affaires Etrangères (AFET) du Parlement Européen, qui a discuté le 5 mai 2015 le projet de rapport présenté par Gabrielius Landsbergis (PPE, Lituanie) et adopté le rapport le 11 mai avec 53 voix en faveur, 10 contre et 3 abstentions. (suite…)

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Network Neutrality: Challenges and Responses in the EU and in the US

The Centre for European Policy Studies (CEPS), invited on Tuesday May 5th to the seminar: ‘Network Neutrality: Challenges and Responses in the EU and in the US’. “ Given the fact that “in Europe, key aspects of net neutrality regulation remain controversial and general opinion still differs on all aspects of net neutrality, even on its definition”, the seminar, chaired by Colin Blackman (Director, Digital Forum Unit, CEPS), aimed to “compare the approach adopted in the US with the current debate in Europe.” (suite…)

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En 2050 quel sera le paysage religieux mondial ? Un souci supplémentaire pour l’Europe ?

Les musulmans vont-ils dépasser en nombre les chrétiens ? Les non croyants augment-ils de façon importante ? Deux questions essentielles parmi d’autres pour l’opinion publique. En se fondant essentiellement sur des critères démographiques (âge, taux de fertilité, mortalité, migrations, espérance de vie), le Pew Research Center, think tank américain renommé, dessine les contours du paysage religieux mondial (plus de 200 pays)dans une étude détaillée. Il apparait que le pourcentage des incroyants va diminuer en trente cinq ans alors que l’Europe va connaitre une évolution inverse (33%). Ce sera (et c’est déjà ) une source de difficultés supplémentaire, incompréhensions et tensions diverses. Ce constat renforce l’appel du Pape François au Parlement européen qui a demandé à ses interlocuteurs sinon de se convertir ou de pratiquer une religion, mais simplement de s’ouvrir à la transcendance, moyen selon lui de réduire les tensions et de marginaliser les extrémistes religieux et fanatiques de tout bord. (suite…)

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Editorial du N° 156 de Nea say: Protection des données personnelles, la société civile inquiète de l’évolution de la réforme écrit à Jean-Claude Juncker.

Ce sont pas moins de 66 ONG, actives dans la défense des libertés numériques qui le 21 avril ont envoyé une lettre à Jean-Claude Juncker . Ces associations à l’initiative de EDRI et de son président Joe Mc Namee (mais aussi le Beuc, le Bureau européen des unions de consommateurs, ou Free Fundamental Rights european experts group et aussi, bien sûr, eulogos) se disent très inquiètes : rien n’avancent et les échos que l’on a laissent entrevoir un risque élevé d’abaissement des standards de protection par rapport à l’ancienne directive qui date de 1995. Elles demandent donc à la Commission de définir comme ligne rouge le maintien du même niveau de protection . (suite…)

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The Digital Revolution: identifying key barriers on the Digital Single market

On Tuesday, April 14th, the ‘Second Meeting of the Working Group on Digital Single Market’ was organized and chaired by the IMCO Working Group on the Digital Single market, which “restarted its activities in the 8th legislature as a platform for in-depth discussion where Members of the European Parliament, the Commission, stakeholders and experts can identify new opportunities, remaining barriers and propose concrete measures towards making the Digital Single Market in the EU a reality.” (suite…)

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Retour sur le ‘Rapport du conseil d’orientation pour l’emploi’: L’impact d’internet sur le fonctionnement du marché du travail

Le 3 mars, le Conseil français d’orientation pour l’emploi a rendu un rapport sur l’impact d’internet sur le fonctionnement du marché du travail, alors que la recherche d’emploi et le recrutement via internet sont en plein développement. Des expériences venant de pays européens ont complété une observation essentiellement française. (suite…)

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