Les « opt-out » des Tchèques, des Polonais et des Britanniques sur la Charte des droits fondamentaux vont-ils changer quelque chose?

Il y a quelques mois Nea say , après quelques autres, avait répondu par la négative. Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, vient de répondre clairement.  Ces dérogations sont des affichages politiques ou de la pure gesticulation: elles ne vont rien changer dans la pratique, car ces  pays sont liés à la Convention européenne des droits de l’homme. Certes la Charte des droits fondamentaux a un champ d’application un peu plus élargi, mais dans ses jugements il sera difficile pour elle de ne pas tenir compte de son existence, comme des traditions juridiques et constitutionnelles des pays membres de l’UE. Il lui sera d’autant plus difficile de l’ignorer qu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne va pouvoir adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme.

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Quelques jours après le vote anti-minarets des Suisses, une nouvelle épreuve s’annonce pour la Suisse ?

Dix jours après le vote anti-minarets des Suisses, une nouvelle épreuve s’annonce. Faut-il invalider l’initiative populaire de l’UDC qui demande l’expulsion des étrangers délinquants? La question agite le Conseil des Etats, appelé à se prononcer cette semaine déjà. En effet, le texte de l’UDC soulève bien des problèmes. Sa compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme, avec la Convention internationale sur les droits des enfants et avec l’accord sur la libre circulation des personnes est plus que douteuse. Le principe de non-refoulement, fixé dans plusieurs instruments juridiques de portée internationale, ne serait respecté qu’au prix d’une interprétation laissée au bon vouloir des autorités helvétiques.

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Sarkozy met en garde contre une pratique ostentatoire de la foi

Nicolas Sarkozy se refuse à envisager l’interdiction de construire des minarets en France mais met en garde les croyants de toutes les religions contre toute pratique ostentatoire ou provocatrice de leur foi. Dans une tribune publiée dans Le Monde daté de mercredi 9 décembre, le chef de l’Etat dénonce dans le même temps les critiques qui ont accueilli en France la victoire du « oui » au référendum suisse sur l’interdiction des minarets, estimant qu’elles traduisent un « méfiance viscérale pour tout ce qui vient du peuple ».

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