Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en réaction aux attentats du 11-Septembre 2001, en levant une bonne part des protections des droits des citoyens reconnues dans la Constitution. Parmi les mesures acceptées figurent les écoutes des conversations téléphoniques, la saisie de documents comme la liste des ouvrages consultés dans les bibliothèques, et la surveillance d’un individu isolé potentiellement dangereux sans qu’il appartienne à aucun groupe terroriste. C’est un échec pour des associations comme ACLU qui ont tenté depuis plusieurs mois de mobiliser l’opinion publique http://www.reformthepatriotact.org/

(suite…)

Continuer la lecture

Nouvelle censure du gouvernement français par le Conseil constitutionnel : les dispositions sur la videosurveillance est visée. La transmission à la police des images prises dans les immeubles est une atteinte à la vie privée.

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 25 février, une disposition sur la vidéosurveillance intégrée dans la loi sur les bandes organisée, car contraire au respect de la vie privée. Les ministres de la justice et de l’intérieur, dans un communiqué commun, se félicitent de pouvoir « lutter contre les nouvelles formes de violences « , mais ont pris note des « réserves » du Conseil, qui aurait jugé « insuffisamment précis un article issu du débat parlementaire ».

(suite…)

Continuer la lecture

Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en réaction aux attentats du 11-Septembre 2001, en levant une bonne part des protections des droits des citoyens reconnues dans la Constitution. Parmi les mesures acceptées figurent les écoutes des conversations téléphoniques, la saisie de documents comme la liste des ouvrages consultés dans les bibliothèques, et la surveillance d’un individu isolé potentiellement dangereux sans qu’il appartienne à aucun groupe terroriste. C’est un échec pour des associations comme ACLU qui ont tenté depuis plusieurs mois de mobiliser l’opinion publique http://www.reformthepatriotact.org/

(suite…)

Continuer la lecture

Patriot Act : la Chambre des représentants américains reconduit le Patriot Act pour un an

Après le Sénat, la Chambre des représentants a voté jeudi la reconduction pour un an des mesures antiterroristes exceptionnelles du Patriot Act, qui devaient expirer fin février. Le texte qui va maintenant passer par la Maison Blanche pour signature n’impose pas de nouvelles protections de la vie privée. Le Patriot Act avait été passé en réaction aux attentats du 11-Septembre 2001, en levant une bonne part des protections des droits des citoyens reconnues dans la Constitution. Parmi les mesures acceptées figurent les écoutes des conversations téléphoniques, la saisie de documents comme la liste des ouvrages consultés dans les bibliothèques, et la surveillance d’un individu isolé potentiellement dangereux sans qu’il appartienne à aucun groupe terroriste. C’est un échec pour des associations comme ACLU qui ont tenté depuis plusieurs mois de mobiliser l’opinion publique comme le rapporte le New York Times http://www.nytimes.com/2009/09/20/us/politics/20patriot.html

(suite…)

Continuer la lecture

Acte de décès de l’accord Etats-Unis/Union européenne de l’accord provisoire de transfert de données bancaires via le réseau Swift dans la cadre de la lutte contre le terrorisme (TFTP).

Conformément au souhait du Parlement européen (Cf. Nea say N° 82) Les ministres des affaires étrangères ont le 22 février mis officiellement fin à l’application de l’accord provisoire http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/112998.pdf

Et l’on notifié par lettre adressée aux autorités américaines http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443.en10.pdf

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443-co01.en10.pdf (corrigendum)

(suite…)

Continuer la lecture

A l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, le scanner corporel est testé à partir du 22 février sur les vols en direction des Etats-Unis et sur la base du volontariat, dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité après l’attentat manqué contre un avion américain à Noël.

«Un nouveau portail de sûreté rapide et confortable pour le passager: le portail à ondes millimétriques», autrement dit un scanner corporel, sera installé en test au titre des «mesures de sûreté complémentaires sur les passagers à destination des Etats-Unis», a indiqué la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC). Si la technologie est encore peu connue en France, plusieurs types de scanners corporels sont déjà utilisés dans le monde: les scanners à rayon X (X-Ray), utilisés en radiologie, et les scanners utilisant la technologie des ondes millimétriques, qui s’arrêtent à la surface de la peau. C’est la solution des ondes millimétriques qui a été choisie pour être testée à partir de lundi par Aéroport de Paris (ADP), qui n’a pas souhaité s’exprimer pour l’instant. Avec les ondes millimétriques «qui s’arrêtent à la surface de la peau () tout est visible», avait assuré à l’AFP en janvier Jacques Le Guillou, directeur adjoint des transports aériens à la DGAC. Avec les scanners corporels, «on distingue une silhouette, les volumes, les formes», selon un représentant de HTDS, entreprise spécialisée dans les scanners. Il est en outre tout à fait possible de faire en sorte que l’agent chargé du scanner ne voie ni entrer ni sortir la personne du sas.

(suite…)

Continuer la lecture

Les scanners corporels mal accueillis en Angleterre

Les anglais toujours aussi prompts à suivre les Etats-Unis (cf. Nea say N° 80,81, 82,) , comme pour la présence des armes de destruction massive en Irak et le lancement de la guerre, ont donné le « meilleur » exemple pour l’installation des scanners corporels. http://www.reuters.com/article/idUSTRE6102O220100201

(suite…)

Continuer la lecture

Lutte contre le terrorisme à l’ordre du jour de la dernière réunion plénière du Parlement européen (8-11 février). Après Swift, l’utilisation des scanners corporels déplait assez fortement aux députés. Quant l’échange de renseignements les députés demandent qu’il soit plus efficace.

Au nom du Conseil de l’UE, le ministre espagnol de l’Intérieur Alfredo Perez Rubalcaba a estimé que la stratégie de lutte contre le terrorisme doit être « innovante » et qu’il fallait « analyser  ce qui s’est mal placé au cours » du fameux vol Amsterdam- Detroit. D’après lui cet épisode démontre que « l’aviation civile reste la cible de prédilection pour le terrorisme » qu’al-Qaïda est en mesure de commettre des attentats en dehors de sa zone et qu’il est important de travailler sur le processus de radicalisation des terroristes. S’adressant aux députés le ministre espagnol a insisté sur le fait que « l’information et son analyse » restent « des éléments fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme ». Il a toutefois espéré parvenir à « un accord équilibré » avec le Parlement sur la question de l’utilisation des scanners corporels, à la faveur d’études sur leur efficacité et sur leur compatibilité avec les libertés fondamentales et avec la santé des passagers ; » La Commission travaille sur trois études qui seront mises à la disposition du Parlement le plus rapidement possible  ».

(suite…)

Continuer la lecture

Les eurodéputés ont-ils ouvert une crise grave avec les Etats-Unis ?

Rien n’est moins certain  pour peu qu’enfin on fasse preuve d’un peu plus de raison et de moins d’amour propre mal placé ou de vanité. Le chantage est toujours mauvais conseiller : un grand homme, ce jour là mal avisé, avait osé dire : «moi ou le chaos ». Il a quitté démocratiquement et paisiblement  le pouvoir et il n’y a pas eu de chaos. Comme tout accident, il était prévisible et vu par tous sauf les conducteurs du véhicule qui ont gardé la pédale sur l’accélérateur, ils sont entrés dans le mur…en klaxonnant !

(suite…)

Continuer la lecture

TFTP-SWIFT

La lutte contre le terrorisme  peut-elle tout , notamment l’atteinte à la vie privée et  justifier la divulgation de données confidentielles concernant les citoyens européens de l’autre côté de l’atlantique ? Non ! répond le Parlement européen. Lourde défaite des partisans de l’accord USA/UE (378 contre 196). Un sursaut patriotique européen.

(suite…)

Continuer la lecture
Fermer le menu