Censure et droits d’auteurs : les fausses bonnes idées de la Directive Copyright

Faut-il réguler l’Internet ? Comment ? Jusqu’à quel point ? Probablement sont-ce des questions auxquels vous avez déjà été confronté en naviguant sur internet ou au cours de conversations. L’Union européenne s’est attelée à former un « marché numérique », le débat prend donc d’autant plus de sens et d’importance. Lors de mes précédentes publications j’ai beaucoup évoqué le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), son importance, son aspect protecteur ou encore ses limites. L’Union européenne œuvre pour établir un cadre juridique clair pour l’Internet, c’est indéniable, et c’est une mission honorable. Pourtant, si légiférer nous apparaît comme une nécessité, il s’agit de le faire correctement. La semaine dernière le Parlement européen a voté favorablement à l’entrée en vigueur d’une directive particulièrement liberticide sur Internet : la directive copyright Internet. Il s’agit de la Directive Copyright.

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Initiation à la protection des données : état des avancées du droit de l’Union et conseils de base pour se protéger

En 2018, le nombre d’utilisateurs d’Internet a dépassé les 4 milliards. Quotidiennement, ce sont plus de 3,2 milliards de personnes qui se connectent au moins une fois par jour aux réseaux sociaux[1]. Au sein de l’Union européenne (UE) c’est plus de 90% de la population qui est connectée, soit environ 450 millions d’individus[2] et autant de victimes potentielles des piratages informatiques (« Hack »). La société évolue rapidement, et le droit comme les individus doivent faire évoluer leurs pratiques. En effet, à mesure que les données personnelles sont de plus en plus récoltées, le risque de les voir volées et utilisées augmente. Sensible à cette problématique, l’UE a voté en 2016 un nouveau règlement sur la protection des données personnelles qui entrera en vigueur mai 2018.

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The European Union and the GAFA issue
EU Competition Commissioner Margrethe Vestager talks as she gives a press conference to order Apple to pay 13 billion euros in back taxes, in Brussels on August 30, 2016. The European Union on August 30, 2016, ordered Apple to pay a record 13 billion euros in back taxes in Ireland, saying deals allowing the US tech giant to pay almost no tax were illegal. Apple and the Irish government immediately said they would appeal against the European Commission ruling, while the US Treasury said it could undermine its economic partnership with the EU. Ireland has been seeking to attract multinationals by offering extremely favourable tax conditions, known as sweetheart deals, but EU Competition Commissioner Margrethe Vestager said Apple's broke EU laws on state aid. / AFP / John THYS (Photo credit should read JOHN THYS/AFP/Getty Images)

The European Union and the GAFA issue

For a couple of years now, a lot has been heard about how the European Union was sanctioning both Tech giants from the Silicon Valley and European Union member states…

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