Editorial du N° 96 de NEA SAY Quand sauront-ils ? Quand donc les citoyens sauront-ils ce que l’Europe fait pour eux ? Quand donc sauront-ils quels sont leurs droits de citoyens ? quand sauront-ils …

La plupart des citoyens ignorent ce que l’UE fait pour eux : une importante étude à l’échelle de l’Europe a révélé que deux citoyens sur trois ignoraient les projets que l’UE…

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Lever les obstacles à l’exercice de la citoyenneté européenne : Viviane Reding propose 25 actions. 2013 « Année européenne des citoyens » !

Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union   tel est le titre du rapport que la Commission européenne vient d’adopter. La notion de citoyenneté de l’Union européenne1, introduite par le traité de Maastricht en 1992, a ajouté une dimension politique nouvelle à la nature jusqu’alors essentiellement économique de l’intégration européenne. La citoyenneté de l’Union ne remplace pas la citoyenneté nationale, mais confère à tous les citoyens de l’Union un ensemble supplémentaire de droits, garantis par les traités de l’UE, qui sont au coeur de leur vie quotidienne. Comme la Cour de justice de l’Union européenne l’a déclaré à plusieurs reprises, la citoyenneté de l’Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres, permettant à ceux qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et dans le domaine d’application du traité, le même traitement juridique. La citoyenneté de l’Union a donc amélioré considérablement les droits individuels. (suite…)

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Journée européenne de la justice civile: trois Européens sur quatre veulent obtenir un meilleur accès à la justice à l’étranger. Mais ils veulent aussi mieux exercer leurs droits de citoyens de l’Union. Y compris comme patients. Mieux accéder aussi aux soins de santé.

 

Selon un nouveau sondage Eurobaromètre , trois Européens sur quatre (73 %) veulent que des mesures soient prises pour les aider à résoudre leurs litiges et à faire valoir leurs droits dans d’autres États membres de l’Union. La publication du rapport Eurobaromètre coïncide avec la Journée européenne de la justice civile, qui a pour objectif d’informer les citoyens sur leurs droits en matière d’accès à la justice civile, que ce soit lorsqu’ils travaillent, se marient, ont des enfants ou achètent des biens et des services dans un autre État membre de l’Union. (suite…)

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Qui est le gardien des Traités européens et de leur bonne application (complément aux billets « cours accéléré de rattrapage en droit européen au Ministre des affaires européennes » « qu’est-ce qu’une infraction ? »)

Dans un élan spontané qui dans un autre contexte pourrait être qualifié d’ingénu,  Pierre Lellouche a répondu : « c’est le peuple français » ! Grave ignorance ou propos délibéré tout aussi grave. La réponse donnée par Nea Say dans son numéro 94 mérite d’être complétée par un « détail » qui a son importance. Il mérite d’être complété, actualisé puisqu’entre temps la Commission vient de sortir sin27ème rapport sur l’application du droit communautaire. (suite…)

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Le monde compte de plus en plus de réfugiés « quasi permanents ».Cri d’alarme du Haut commissaire aux réfugiés. La pire année en 2009 : 43 millions de déracinés, les réfugiés afghans dispersés dans 69 pays….

Les conflits persistants dans le monde, comme en Somalie ou en Afghanistan, créent de plus en plus de réfugiés « quasi permanents » parmi les 43 millions de déracinés. Lundi 4 octobre, le directeur du Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres, a tiré la sonnette d’alarme, faisant valoir que 2009 avait été la pire année jamais enregistrée depuis vingt ans en terme de retour de réfugiés dans leur pays d’origine. Seuls quelque 250 000 réfugiés ont ainsi pu rentrer chez eux en 2009, soit le quart des moyennes annuelles de ces dix dernières années.

   « Nous assistons à la constitution d’un certain nombre de populations réfugiées mondia (suite…)

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Encore et toujours la faute à l’Europe ? Non pas nécessairement ! Sondages sur l’affaire des Roms, une leçon pour le fonctionnement démocratique en Europe (éditorial du N° 93 de Nea say) Libéralisme économique versus libéralisme politique

Oui ! à l’espace européen de liberté, de sécurité, et de justice et non ! au grand Marché intérieur, une affirmation caricaturale de la perception française de l’Europe, mais elle a le mérite de montrer une tendance sous-jacente au comportement des français. A quelques jours d’intervalle, deux sondages apparemment contradictoires sont venus éclairer d’un jour nouveau le sujet sensible de l’expulsion des Roms. (suite…)

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La méthode communautaire n’est pas en danger, c’est Herman Van Rompuy qui le dit et le répète : le « pentalogue » de Herman van Rompuy remplace « l’heptalogue » qui a mis fin à la crise de la « chaise vide, il y a plus de quarante cinq ans. Mais vigilance !

Dans le n° 93, Nea say a rappelé ce que le président du Conseil européen a tenu à dire pour mettre fin à la querelle des Roms, querelle plus que crise. Herman van Rompuy a tenu à le répéter devant un auditoire nombreux et passionné à Sciences-Po Paris (un texte à lire). http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/ec/116622.pdf (suite…)

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Editorial de Nea say n° 93 Un déficit de démocratie dans l’Union européenne ? (1) Pas vraiment !

Le point d’interrogation a toute son importance, si déficit il y a, encore faut-il le démontrer, plutôt que procéder par une affirmation péremptoire comme le veut la mode de ces dernières années ce qui est paradoxal au moment où ce déficit se réduit peu à peu, années après années. (suite…)

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Les ONG délocalisent elles ausssi: celles du Nord veulent aussi être du «Sud»

L’économie s’est globalisée, les conflits se globalisent. Reste à globaliser le droit, et les droits humains en particulier. Mais là aussi on assiste à un intéressant rééquilibrage du monde avec un renforcement de ce que l’on appelle encore le «Sud» associé à la pauvreté par opposition au Nord «développé». (suite…)

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Un cours accéléré de rattrapage en droit européen à l’attention du Ministre Pierre Lellouche. En Europe il n’y a que des petits pays !

La non discrimination était un des premiers gènes constitutifs de la construction européenne : article 7 du Traité de Rome , non discrimination fondée sur la nationalité. Depuis ce principe s’est étendu à plus d’une douzaine de cas. Dès lors toucher à ce principe fondateur,  c’est toucher à une zone vitale et sensible du corps humain. De ce fait le droit ignore grands et petits pays : tous sont traités sur un pied d’égalité, de façon  équitable, impartial. Dans sa conférence de presse Viviane Reding a rappelé qu’elle traitera tous les pays de la même façon, qu’il s’agisse de la France ou d’autres pays, qu’ils soient petits ou grands. A cet égard Pierre Lellouche ne peut se prévaloir, comme il l’a fait, d’être un grand pays. Sur le plan de la géopolitique, domaine de prédilection du ministre, et non du droit européen dont il ignore tout, il convient de lui rappeler qu’en Europe il n’y a que des petits pays comme le signalait récemment l’éditorialiste de l’Agence Europe.

 «On est en train de dresser le procès européen de la France pour la façon dont u (suite…)

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