Initiative citoyenne : peut-on espérer un accord pour la fin de l’année ?

Nea say a régulièrement informé ses lecteurs sur l’initiative citoyenne(cf. n° 89 notamment). Un premier trilogue informel vient de se tenir 0 Bruxelles entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. La présidence belge est optimiste.

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Editorial du N° 91 de Nea Say

Migrations, le poids de l’histoire et l’Europe face aux défis de l’extrémisme identitaire. A-t-elle l’ambition de vouloir évoluer ?

 

Les pays développés, souligne l’OCDE dans un rapport dont le présent numéro de Nea say rend largement compte, ont trop limité l’immigration. Pour leur santé économique et démographique, ils gagneraient à avoir une attitude plus constructive, plus ouverte. Ils gagneraient surtout à les attirer et à les garder par une politique d’intégration résolue  comprenant naturalisations, protection des droits sociaux et politiques, au moment où le pacte européen pour l’immigration et l’asile est sinon en panne du moins bien décevant  deux ans après son adoption (cf. les conclusions récentes du Conseil). Ce pacte dicté par le bon sens  et mis en en œuvre de façon raisonnée et raisonnable serait aussi, à terme, susceptible de désamorcer toutes les angoisses identitaires sur l es quelles surfent  les mouvements xénophobes, les intégrismes religieux en tout genre, les  partis politiques incertains et otages des mouvements populistes aux quels ils n’osent s’opposer. Ce sont eux qui font barrage à toute mesure en faveur de l’accueil des migrants. (suite…)

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L‘initiative citoyenne européenne : des députés européennes militent pour de plus grandes facilités. Vers un accord en fin d’année pour le premier anniversaire de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne ? Des divergences subsistent entre les institutions.

La présidence belge a l’intention de  faire adopter le règlement relatif à l’initiative citoyenne pour le premier anniversaire du Traité de Lisbonne a déclaré Olivier Chastel, secrétaire d’Etat belge aux Affaires européennes. « Il est également important d’en faire un instrument facile à utiliser et accessible à tous les citoyens européens » a-t-il souligné. Le Conseil a modifié la proposition initiale de la Commission. Quant au parlement il n’est pas prêt à accepter, sans modification, l’accord politique du Conseil du 14 juin. Le document de travail des rapporteurs du Parlement européen sera débattu en commission des affaires constitutionnelles en septembre. (suite…)

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Bulgarie, Roumanie, réforme judiciaire et lutte contre la corruption : des progrès lents et inégaux

Les rapports annuels de cette année sur les efforts accomplis par la Bulgarie et la Roumanie en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption brossent un tableau différent pour les deux pays. Alors que la Bulgarie s’est résolument employée à faire progresser les réformes et a obtenu d’importants résultats, la Roumanie s’est relâchée et a fait preuve de sérieuses faiblesses dans ses efforts pour progresser dans ces domaines. Dans les deux pays, les hautes instances du pouvoir judiciaire doivent assumer une plus grande part de responsabilité dans la réforme. Pour guider ce processus, les rapports comprennent une série de recommandations concrètes à mettre en œuvre par les deux pays au cours des douze prochains mois. (suite…)

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Cour pénale internationale : la justice internationale est-elle au service des victimes ou des diplomaties internationales ?

Telle est la question cruciale au terme de l’article. Il reste difficile à imaginer qu’on laisse aux seuls juges le pouvoir de réguler l’ordre du monde,  la justice internationale inévitablement reste placée sous le regard des Etats et dépend de leurs ambitions. Ce sont eux qui financent ces juridictions, définissent leur mandat et en assurent la police : les tribunaux dépendent de la coopération des Etats pour enquêter, poursuivre, traquer et arrêter les suspects. Sans cette coopération la lutte contre ces criminels est vaine, sans effets : les exemples (cas de l’ex-yougoslavie) sont nombreux. La deuxième conclusion est que la poursuite des auteurs de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre malgré leurs aspects spectaculaires, le plus souvent, ne constituent que les prémices  d’un système judiciaire global. La justice pénale internationale pourrait s’étendre rapidement  à d’autres crimes sans frontières qui secouent régulièrement le monde. Bien évidemment les « crimes » de terrorisme font partie de cette catégorie et un premier exemple est constitué par le tribunal chargé de faire la lumière sur l’assassinat du premier ministre libanais Rafic Hariri. On peut également songer aux trafics de drogue, des ONG militent pour que soient aussi visés les crimes engendrés par la globalisation économique et ses débordements, sans oublier les contrefaçons dangereuses pour la santé et la sécurité du consommateur. Enfin on peut clore la liste en évoquant les crimes environnementaux. (suite…)

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Comment votent les députés au Parlement européen !

VoteWatch vient de rendre public son rapport pour la première année de la 7ième législature. Combien de fois un groupe politique s’est trouvé dans le camp des vainqueurs à l’issue d’un vote ? Qui vote avec qui ? Quel est le degré de cohésion des votes des groupes politique ?Qui l’emporte : la cohésion nationale ou la cohésion du groupe politique ? Qui pose les questions et fait les rapports ? etc … (suite…)

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Initiative citoyenne : Parlement européen et le Médiateur (Ombudsman) en débattent.

   Quel est le rôle du Médiateur européen dans la gestion des initiatives citoyennes qui peuvent désormais être proposées par un million de citoyens de l’UE, dans le cadre du traité de Lisbonne? Qui décide des projets éligibles et sur quelle base? Telles sont les principales questions qui ont été posées par les députés de la commission des affaires constitutionnelles au Médiateur. La commission parlementaire examine actuellement la proposition de la Commission sur l’initiative citoyenne, un nouvel instrument du traité de Lisbonne permettant à un million de citoyens de demander à la Commission de présenter un projet de loi. Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a rencontré les députés, à l’occasion d’un échange de vues sur cette nouvelle procédure. (suite…)

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Initiative citoyenne : le Conseil a dégagé une Orientation Générale en vue d’aboutir à un accord avec le Parlement européen dès la première lecture.

Le Conseil Affaires générales du 14 juin est parvenu à dégager une « orientation générale » sur la proposition de règlement de la Commission du 31 mars 2010 relative à la mise en œuvre de l’initiative citoyenne, la nouveauté du Traité de Lisbonne . (suite…)

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Halte au crime international organisé ! Cri d’alarme des Nations Unies. La souveraineté des Etats est menacée.

Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti (jeudi 17 juin) l’ONU, qui préconise une action coordonnée contre le blanchiment d’argent et la corruption. Le crime organisé s’est mondialisé et va jusqu’à menacer la souveraineté de certains Etats, a averti jeudi l’ONU, qui préconise une action coordonnée contre le blanchiment d’argent et la corruption. (suite…)

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Europe sociale : elle existe, on l’a rencontrée à Strasbourg le 16 juin dernier (temps de conduite des routiers. Mais que de péripéties incroyables ! la preuve d’une démocratie européenne animée, bien vivante.

Le Parlement européen a dû se positionner sur un enjeu de taille: faire avancer les choses sur le terrain de l’Europe sociale, ou bien les faire reculer… C’est une petite révolution qui a eu lieu avec le vote sur le rapport de Mme Bauer (PPE, Slovaquie) concernant l’aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier.

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