ACTA : les déclarations rassurantes de la Commission n’ont pas suffit ! Le Parlement européen a eu son débat. La Commission mise sous pression.

Les déclarations de Karel De Gucht diffusées par ZDNnet UK  http://news.zdnet.co.uk/communications/0,1000000085,40057434,00.htm

n’ont pas suffit : il confirmait que la Commission soutient en aucun cas le principe de la « riposte graduée » (three strikes and you are out) pour combattre le téléchargement illégal dans le cadre de l’accord commercial international anti-contrefaçon (ACTA) n’ont pas suffi pour apaiser les critiques et préoccupations du Parlement sur l’opacité des négociations et la possible non-conformité avec les droits fondamentaux. La Commission est accusée de négocier secrètement depuis 2007 avec des pays comme les Etats-Unis, le Japon,, l’Australie, le Canada, la Corée du sud, les Emirats arabes unis, la Jordanie, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse. (Cf. Nea say n° 82 et 83)

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Comment resserrer les liens entre les femmes et l’Union européenne ? Comment éviter la rupture. Mieux informer sur la valeur ajoutée apportée par l’Union. Les femmes dans l’action politique et les médias. Thèmes majeurs abordés par le Parlement européen pour la journée internationale des Femmes du 8 mars.

Les femmes devraient être mieux informées de la valeur ajoutée apportée par l’Union européenne dans leur vie quotidienne et devraient bénéficier d’une meilleure visibilité lors des campagnes électorales, telles ont été les conclusions d’un séminaire organisé ce mardi par le Parlement européen sur la perception qu’ont les femmes de l’UE.

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ACTA et les Etats le couple infernal, complément au billet précédent

Acta et les Etats-Unis, le couple infernal : une nouvelle affaire Swift ? Le contrôleur européen des données veut en savoir plus. Le Parlement européen se montre de plus en plus insistant. La Commission européenne sur la réserve s’en tient au strict minimum pour l’instant et élude toute question.

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Acta et les Etats-Unis, le couple infernal : une nouvelle affaire Swift ? Le contrôleur européen des données veut en savoir plus.

Le Parlement européen se montre de plus en plus insistant. La Commission européenne sur la réserve s’en tient au strict minimum pour l’instant et élude toute question.

Manifestement les Etats-Unis veulent mettre en avant le principe de « la riposte graduée » pour toute l’Europe, sans pour autant s’engager pour leur propre compte. Le superviseur européen à la protection des données personnelles interpelle la Commission dans le cadre des négociations sur l’Acta, se déclarant hostile aux dispositifs de surveillance généralisée et de riposte graduée voulue par l’industrie américaine dont certain lobby se sont montrés actifs tant au niveau européen que français lors des discussions sur la loi Hadopi.

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Acte de décès de l’accord Etats-Unis/Union européenne de l’accord provisoire de transfert de données bancaires via le réseau Swift dans la cadre de la lutte contre le terrorisme (TFTP).

Conformément au souhait du Parlement européen (Cf. Nea say N° 82) Les ministres des affaires étrangères ont le 22 février mis officiellement fin à l’application de l’accord provisoire http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/genaff/112998.pdf

Et l’on notifié par lettre adressée aux autorités américaines http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443.en10.pdf

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st06/st06443-co01.en10.pdf (corrigendum)

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ACTA ! Qui connait Acta ? Le traité «secret» qui inquiète le web, un « HADOPI » mondial ?

Trente-neuf pays discutent  discrètement d’un accord permettant de renforcer le droit d’auteur, une activité a-priori des plus honorable. Mais certaines  évoquent un filtrage implacable des contenus ou la fin de la confidentialité des adresses IP.L’ «Anti-Counterfeiting Trade Agreement», ou «accord commercial anti-contrefaçon», est en préparation depuis 2006. Son septième round de négociation a débuté . Ce projet, qui concerne 39 pays au total, dont les USA, le Canada et l’UE, recouvre de nombreux domaines, de la pharmacie à la musique. Avec un but : mieux protéger le droit d’auteur et les brevets.

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En attendant la publication imminente du rapport de la mission d’enquête (prévue pour le 26 janvier) on s’achemine vers l’interdiction en France dans les lieux publics de la Burqa (voile intégral). La fin d’une longue histoire passionnée ? Encore trop de politique politicienne.

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une interdiction générale en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public, dans les services publis y compris les transports.

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En attendant la publication imminente du rapport de la mission d’enquête (prévue pour le 26 janvier) on s’achemine vers l’interdiction en France dans les lieux publics de la Burqa (voile intégral). La fin d’une longue histoire passionnée ?

La mission parlementaire sur le voile intégral, qui rend son rapport le 26 janvier après six mois de travaux, prône une loi générale d’interdiction en France du port de la burqa dans les lieux ouverts au public.

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La peur et l’ignorance ont fait voter les suisses contre les minarets.Quand le Canada fait la leçon à la Suisse : entretien du Journal le Temps avec Zarqa Nawaz, créatrice de «La Petite Mosquée dans la prairie»

Loin d’une grande majorité de hasard, c’est la peur et l’ignorance qui ont fait voter largement oui à l’initiative anti-minarets alors que les élites politiques, économiques, religieuses, le Vatican leur demenadaient à l’unisson de rejeter au nom de solides arguments rationnels.
Au Canada, et sur la chaine canadienne Canal + ainsi qu’en DVD, la série TV «La Petite Mosquée dans la prairie» s’est fait une renommée par son ton humoristique et sa manière d’aborder les sujets qui fâchent, du voile aux préjugés. Comment la créatrice de la série, Zarqa Nawaz, envisage-t-elle la votation Minarets?

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Prague Lisbonne, l’enjeu des prochaines semaines ? La Pologne signe. Attente de clarification du côté tchèque.

Prague ne fera pas dérailler le traité de Lisbonne, selon Jan Fischer.  « Tout est en place pour une ratification du traité de Lisbonne (….) d’ici la fin de l’année 2009, a affirmé mercredi à Bruxelles le Premier ministre tchèque Jan Fischer, cherchant à rassurer ses partenaires de l’Union européenne sur les intentions de Prague.

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