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Droits fondamentaux, Protection de la vie privée et des données personnelles

Une date importante pour la Charte des droits fondamentaux dont c’est une des premières consécrations concrètes importantes: accord à Bruxelles sur le téléchargement illégal 

Les gouvernements de l’Union européenne et les eurodéputés ont trouvé le 5 novembre  un accord sur le paquet télécoms renforçant les droits des consommateurs en protégeant notamment d’une coupure intempestive…

Coopération judiciaire et policière

Appel de la Commission européenne à une action unie et cohérente pour faire face à ces informations inquiétantes : l’époque d’une lutte au niveau national est révolue. La lutte n’a pas de frontière. 

En commentant la publication du rapport,  Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne chargé de la Justice, la Liberté et la Sécurité, a declaré: « La Commission fait appel aux Etats…

Coopération judiciaire et policière

L’Europe toujours accro à la coke, un peu moins au cannabis : l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies a présenté son rapport annuel au Parlement européen (Commission LIBE) Face à des informations inquiétantes la Commission appelle l’Union européenne à agir de façon unie et cohérente. 

Les niveaux actuels de consommation de cocaïne restent élevés et continuent à augmenter dans certaines zones, observe l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies (OEDT). La cocaïne reste « le stimulant le…

Coopération judiciaire et policière, Droits fondamentaux

Réactions des conservateurs britanniques à l’annonce de la ratification du traité de Lisbonne: les Tories renoncent à un référendum sur le traité de Lisbonne. Le nouveau traité donne la possibilité légale de quitter l’union européenne. Colère des eurosceptiques. 

L’opposition conservatrice britannique a renoncé mardi à son projet de référendum sur le traité européen de Lisbonne.  » Ce qui  s’est passé aujourd’hui (dans la capitale tchèque) signifie qu’il n’est plus…