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Droits fondamentaux

Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts. Le Parlement européen choisit une approche conciliatrice. 

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages…

Droits fondamentaux, Protection de la vie privée et des données personnelles

Classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l’effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l’Europe recule encore (son modèle menacé). Israël en chute libre, l’Iran parmi les plus mal classés 

« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la…