Audition de Laszlo Andor : « la Crise est un test pour le modèle social européen », lutte contre la pauvreté (les enfants tout particulièrement), les Roms, l’immigration, l’égalité entre les hommes et les femmes ont été évoqués par les députés et le commissaire désigné.

La sortie de la crise économique et financière, la législation européenne, le vieillissement de la population et la lutte contre la pauvreté, l’immigration, la non discrimination ont été les principaux sujets abordés. Parmi ses priorités, le commissaire a mis l’accent sur la stratégie 2029 (Stratégie de Lisbonne post 2010) pour la croissance et l’emploi et sur la manière de coopérer avec le Parlement.

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Vote des étrangers en France : le Parti socialiste dépose sa proposition de loi

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée a déposé le jeudi 14 janvier une proposition de loi visant à accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales en France qui a peu de chances d’aboutir. Cette proposition de loi constitutionnelle, précise un communiqué, vise à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux étrangers résidant en France pour les élections municipales.

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Vote des étrangers en France : le calcul politicien l’emporte sur le souci de la bonne intégration des immigrés légaux.

Avec sa proposition de loi sur le vote des étrangers, le Parti socialiste fait resurgir un serpent de mer visant depuis trente ans à diviser la droite à l’orée d’échéances électorales majeures, les prochaines élections régionales. La question du droit de vote des étrangers aux élections locales a émergé au début des années 1980, lorsque François Mitterrand en a fait un des sujets de sa campagne pour la conquête de l’Elysée, afin d’exploiter la montée du Front national et éparpiller les voix de la droite. Le retour de ce thème à deux mois du premier tour des élections régionales, où le PS défend vingt présidences sur 22 régions métropolitaines, fait écho à la stratégie d’alors.

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Programme de Stockholm : bilan après les auditions des commissaires désignés. Première partie : audition de Mme Reding, en charge de la Justice et des droits fondamentaux et de la citoyenneté.

La nouvelle responsable de la justice, la commissaire désignée Viviane Reding, a déclaré vouloir protéger la vie privée des citoyens et renforcer les droits des citoyens : ce seront les toutes  premières  priorités dans les prochaines années. Viviane Reding est  la commissaire désignée de l’UE pour la justice, les droits fondamentaux et la citoyenneté, elle s’est exprimée lors de son audition  (12 janvier), en réponse aux questions des députés européens.

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Liberté de la presse : France, loi du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes.

Où en est-on ? La loi a été promulguée le 4 janvier 2010. Elle a été publiée au Journal officiel Journal  de la République française du 5 janvier 2010.Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte modifié par le Sénat en première lecture le 5 novembre 2008.Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 12 mars 2008 par Mme Rachida Dati, ministre de la justice, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.

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Les députés suisses contre l’accueil d’anciens détenus ouïgours de Guantanamo.

La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (chambre basse de l’Assemblée) s’est déclarée mardi 12 janvier contre l’accueil en Suisse d’anciens détenus de Guantanamo appartenant à l’ethnie ouïgoure, persécutée en Chine, mais elle assure que l’intervention de Pékin n’a pas été déterminante dans son avis. Leur accueil est du ressort du Conseil fédéral (gouvernement), qui a décidé le mois dernier d’accepter d’accueillir un Ouzbek dans le canton de Genève. Il était par ailleurs question de deux Ouïgours (musulmans chinois) qui, selon le groupe de travail interministériel, ne posent pas davantage problème en ce qui concerne la sécurité, leur capacité d’intégration ou leur état de santé. Le Jura et un autre canton ont proposé de les accueillir.

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Les lois antiterroristes britanniques condamnées par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné les lois d’exception antiterroristes du Royaume-Uni, qui permettraient une pratique trop discrétionnaire des interpellations et des fouilles.

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