Les auditions des futurs membres de la Commission Barroso II commence. C’est aussi un examen de passage pour le Parlement européen ! Celui du « bon » co-législateur. Réfléchir avant de réglementer.

Ces auditions devraient se profiler comme une rupture avec le passé, non seulement parce que la situation institutionnelle a évolué, mais aussi parce que cet exercice, si important, tendait à devenir un rituel sans enjeu et sans réel substance. Déjà, lors des dernières auditions pour la première Commission Barroso, le vers était dans le fruit et « l’épisode Buttiglione » a sauvé de l’ennui un peu artificiellement. Les questionnaires envoyés aux commissaires conservent un ton convenu et ne diffèrent pas fondamentalement des questions adressées en plénière aux parlementaires. Il y a eu incontestablement une perte de substance par rapport aux auditions des Commissions Santer ou Prodi. Ce qui manque, ce sont des priorités affichées sans ambiguïté, un fil conducteur. Bien entendu les présidences (Van Rompuy et Zapatero) ont fait un texte structuré (Cf. autre information dans le présent numéro) mais cela ne saurait suffire : en effet il faudrait se concentrer non pas sur le « quoi faire », mais sur le « comment faire » et sur le « pourquoi a-t-on échoué ! L’actuelle législature devrait être une législature de l’évaluation à la fois du passé et de ce qui vient (ou va) être introduit dans le pipe-line avant la prise de décision.

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Sécurité aérienne : derrière les scanners corporels, le contrôle au faciès

Ce n’est pas le seul problème des scanners personnels. Ces appareils sont encore trop volumineux, coûteux (autour de 110 000 euros, selon The Guardian) et trop lents. Mais d’autres font remarquer : « Les gens préfèrent être contrôlés qu’être victimes d’une bombe » D’où ce projet révélé par The Guardian, qui cite une source gouvernementale : sélectionner les passagers devant être « scannés ». Les autorités ne se contenteraient pas de repérer les comportements « inhabituels » : elles prendraient aussi en compte la couleur de peau et la religion. Discrimination ? Racisme ? les mots apparaissent spontanément au moment même où les Etats-Unis annoncent le renforcement des contrôles vers et à partir de 14 pays.

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Deux personnes sur trois dans le monde victimes de discriminations religieuses. Rapport du Pew Research Center.

Un rapport du Pew Forum  ( http://www.pewforum.org/newassets/images/reports/restrictions/restrictionsfullreport.pdf ) montre l’ampleur des restrictions de la liberté religieuse, notamment dans les pays majoritairement musulmans et dans les pays communistes.« Environ 70 % de la population mondiale est actuellement soumise à de fortes restrictions dans l’exercice de sa liberté religieuse. » C’est ce qui ressort d’un rapport très complet du Pew Research Center’s Forum on Religion and Public Life, intitulé Global Restrictions on Religion. Le Pew Forum a dressé une grille de paramètres très concrets, en recensant d’une part les restrictions gouvernementales (Government Restrictions Index, ou GRI) et d’autre part les hostilités interreligieuses, dues à l’intolérance entre les groupes de population (Social Hostilities Index, ou SHI).

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Année 2010, une bonne année pour l’Union ? Les vœux des présidents de l’UE. L’espace de liberté, de sécurité et de justice sur le podium de leurs priorités !

Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, le gouvernement de la présidence tournant espagnole, José Luis Zapatero ont uni leur plume pour diffuser  dans la presse européenne un texte solidement structuré.

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Le Washington Post et Stephen Flynn (Président du « Center for National Policy ») dénoncent les 5 mythes sur les quels repose la lutte antiterroriste.

Après la tentative ratée  par un membre autoproclamé d’al Qaida pour faire exploser le vol Amsterdam Détroit du 25 décembre, Barack Obama a estimé qu’il s’agissait «d’une défaillance du système de sécurité des Etats-Unis». Un article publié par le Washington Post et écrit par Stephen Flynn, le président du «Center for National Policy» et auteur du livre «Au bord du désastre, reconstruire une nation résistante», souligne que les arguments évoqués le plus souvent par ceux qui dénoncent les failles des services de sécurité sont les mêmes depuis les attaques du 11 septembre 2001 contre New York et Washington. Ils sont aussi  faux quand ils sont avancés par l’administration Bush que par l’administration Obama.

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Sécurité aérienne : le Royaume-Uni passe à la vitesse supérieure. Déclarations du Premier Ministre annonçant le renforcement des contrôles dans les aéroports.

Les aéroports britanniques vont être équipés de scanners corporels et les bagages à main de tous les passagers, même ceux qui sont simplement en correspondance, passeront au détecteur d’explosifs, a annoncé, dimanche  3 janvier, Gordon Brown.

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Nouvelle guerre des religions : sanctions du blasphème contre glorification de l’athéisme. Loi anti-blasphème en Irlande, campagne de pub en Espagne.

En Irlande, critiquer une religion pourra désormais être puni d’une amende de 25 000 euros. Citations à l’appui, les athées mettent la justice au défi de sanctionner les plus grands blasphémateurs de l’histoire, Jésus en tête, proclament-ils. L’Espagne est plongée dans un émoi profond suite à une campagne déclenchée à Barcelone.

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Qu’en pensent la Commission européenne et le Parlement européen ? Des contributions utiles, mais à ce stade pas encore à la hauteur des enjeux.

Une telle situation n’est pas surprenante en raison de la grande faiblesse de l’évaluation faite des politiques menées au cours de la dernière décennie.

Sur ce point la totalité de la communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 (COM /2009/262) a été reprise assez largement par le programme de Stockholm qui par certains aspects va cependant un peu plus loin. La Commission s’en est tenue le plus souvent à des généralités et grands principes structurants, d’où un volume des deux contributions fort différent : 82 pages pour le programme de Stockholm et 35 pages pour l’ensemble de la communication de la Commission.

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Drogue : la France veut un pacte européen contre la drogue. Le programme de Stockholm rappelle que l’UE dispose déjà d’une stratégie pour la période 2005-2012 qu’il convient de renouveler et de mettre à jour.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé début décembre sa volonté de mettre en place « un pacte européen contre la drogue », à l’image de celui qui  avait été adopté en 2008  par le Conseil européen.

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Congé parental : des informations contrastées

D’une part les ministres européens marquent leur accord sur un congé parental plus long et des mesures incitant les pères à le prendre. D’autre part au Parlement européen, le congé de maternité et le congé de paternité rémunéré fait l’objet d’un  débat  animé à la commission des droits de la femme du Parlement européen.

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