Oubli numérique : le droit à l’oubli numérique, un droit à construire. Conclusion de l’atelier organisé le 12 novembre 2009 par Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique

Présenter la multiplicité des approches à envisager (technique, juridique, pédagogique, sociologique, économique) et souligner l’articulation nécessaire avec la liberté d’expression et le devoir de mémoire, tel était l’objectif de cet atelier. Mais le point essentiel aura été l’accent mis sur l’épineuse question de loi applicable et la nécessité de porter la réflexion et les solutions au niveau international. (Cf différents numéros de Nea say)

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Journée internationale des droits de l’homme ( 10 décembre) : « Le respect des droits de l’homme sur Internet s’impose ! » Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a fait la déclaration suivante à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme : « La liberté d’expression est un droit de l’homme essentiel, consacré par la Convention européenne des droits de l’homme, et l’un des piliers de l’Europe actuelle.

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Référendum sur les minarets: fortes préoccupations concernant le référendum sur les minarets pour le Conseil de l’Europe. Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland et du Président de l’Assemblée permanente du Conseil de l’Europe.

“Gardant à l’esprit que le droit de débattre et de voter sur des questions importantes pour la société est un droit fondamental des Etats démocratiques, le référendum qui s’est tenu hier sur la construction de nouveaux minarets en Suisse soulève néanmoins la question de savoir si les droits fondamentaux individuels, protégés par des traités internationaux, devraient être soumis à des référendums populaires. L’interdiction de construire de nouveaux minarets touche à la liberté d’expression, à la liberté de religion et à l’interdiction de toute discrimination, qui sont garanties par la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi, si la Cour européenne des droits de l’homme était saisie d’une requête, ce serait à elle de décider si l’interdiction de construire de nouveaux minarets est compatible avec la Convention.”

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Les prisons de Guyane française sous la critique du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont autorisé la publication de ces documents. Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.

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Réfugiés climatiques : un nouveau rapport de l’OIM révèle de graves défaillances et appelle à renforcer la protection des réfugiés climatiques Le rapport infirme les craintes de les voir se diriger vers les pays riches.

– Alors que le monde redécouvre le problème après dix ans d’insouciance, une nouvelle étude de l’OIM destinée à évaluer les données existantes sur la migration et l’environnement met en évidence la nécessité d’accroitre les efforts de gestion des mouvements internes et transfrontaliers qui ont lieu à cause du changement climatique et de la dégradation de l’environnement.

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Violences faites aux femmes : la pratique de l’excision est en recul en France selon une étude

L’Institut national des études démographique (Ined) a publié le 10 décembre une étude sur la pratique de l’excision en France. Entre 2007 et 2009, ses auteurs ont, dans cinq régions françaises, interrogé 2 880 femmes adultes migrantes ou filles de migrants dans le cadre de consultations gynécologiques hospitalières ou en centres de protection maternelle et infantile (PMI).

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La Commission européenne ne veut pas « fermer les yeux » et invite à dire non à la corruption .

La corruption reste pour la Commission européenne un obstacle au développement et met en péril la relance économique. Aucun pays au monde, y compris chacun des 27 États membres de l’Union européenne, n’est à l’abri de la corruption. Le dernier sondage Eurobaromètre montre que 78 % des citoyens européens considèrent que la corruption est un problème majeur dans leur pays. La Commission est déterminée à intensifier la lutte contre ce phénomène. Elle a proposé, dans le cadre du programme de Stockholm, d’évaluer périodiquement les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les 27 États membres, afin de favoriser la coopération et de promouvoir les bonnes pratiques.

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