Les prisons de Guyane française sous la critique du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT).

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie le rapport sur la visite ad hoc qu’il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont autorisé la publication de ces documents. Les objectifs principaux de cette visite étaient d’évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.

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Réfugiés climatiques : un nouveau rapport de l’OIM révèle de graves défaillances et appelle à renforcer la protection des réfugiés climatiques Le rapport infirme les craintes de les voir se diriger vers les pays riches.

– Alors que le monde redécouvre le problème après dix ans d’insouciance, une nouvelle étude de l’OIM destinée à évaluer les données existantes sur la migration et l’environnement met en évidence la nécessité d’accroitre les efforts de gestion des mouvements internes et transfrontaliers qui ont lieu à cause du changement climatique et de la dégradation de l’environnement.

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Violences faites aux femmes : la pratique de l’excision est en recul en France selon une étude

L’Institut national des études démographique (Ined) a publié le 10 décembre une étude sur la pratique de l’excision en France. Entre 2007 et 2009, ses auteurs ont, dans cinq régions françaises, interrogé 2 880 femmes adultes migrantes ou filles de migrants dans le cadre de consultations gynécologiques hospitalières ou en centres de protection maternelle et infantile (PMI).

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La Commission européenne ne veut pas « fermer les yeux » et invite à dire non à la corruption .

La corruption reste pour la Commission européenne un obstacle au développement et met en péril la relance économique. Aucun pays au monde, y compris chacun des 27 États membres de l’Union européenne, n’est à l’abri de la corruption. Le dernier sondage Eurobaromètre montre que 78 % des citoyens européens considèrent que la corruption est un problème majeur dans leur pays. La Commission est déterminée à intensifier la lutte contre ce phénomène. Elle a proposé, dans le cadre du programme de Stockholm, d’évaluer périodiquement les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les 27 États membres, afin de favoriser la coopération et de promouvoir les bonnes pratiques.

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A la veille du sommet européen, le réseau européen de lutte contre l’exclusion sociale (EAPN) rappelle les chefs d’Etat et de Gouvernement à leurs devoirs en matière de lutte contre la pauvreté.

EAPN appelle à réagir au plus vite au fait que la proposition de la Commission sur la future stratégie UE 2020 ne semble pas répondre à la promesse d’un développement d’un nouvel Agenda « social et durable » impliquant tous les acteurs

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Antidiscrimination : le réseau d’ONG ENAR contre le racisme rend public son rapport « alternatif 2008 », inquiet, lance un appel pour un effort concerté dans toute l’UNION européenne afin d’obtenir une égalité effective pour tous.

Le rapport se termine par une conclusion inquiétante : les minorités ethniques et religieuses continuent de subir les discriminations, les préjugés et les désavantages de toutes natures et cela chaque jour. Et dans presque tous les domaines de la vie, de l’emploi à l’éducation en passant par le logement, le maintien de l’ordre, l’accès aux biens et aux services ainsi qu’aux  médias.  Les Roms, les migrants, les minorités religieuses sont identifiés comme particulièrement vulnérables au racisme.

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Les « opt-out » des Tchèques, des Polonais et des Britanniques sur la Charte des droits fondamentaux vont-ils changer quelque chose?

Il y a quelques mois Nea say , après quelques autres, avait répondu par la négative. Le président de la Cour européenne des droits de l’homme, Jean-Paul Costa, vient de répondre clairement.  Ces dérogations sont des affichages politiques ou de la pure gesticulation: elles ne vont rien changer dans la pratique, car ces  pays sont liés à la Convention européenne des droits de l’homme. Certes la Charte des droits fondamentaux a un champ d’application un peu plus élargi, mais dans ses jugements il sera difficile pour elle de ne pas tenir compte de son existence, comme des traditions juridiques et constitutionnelles des pays membres de l’UE. Il lui sera d’autant plus difficile de l’ignorer qu’avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’Union européenne va pouvoir adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme.

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