Le programme de Stockholm est adopté. La feuille de route pour cinq ans avec ses 170 propositions a été arrêtée par le Conseil européen du 10 décembre.

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne l’Union européenne et particulièrement  le Parlement européen et la Commission deviennent des acteurs à part entière de ces politiques  qui souvent très sensibles et touchant de prés aux souverainetés nationales. Le programme de Stockholm met le citoyen au centre des prochaines étapes de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice.

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Vendredi 1er Janvier 2010: Début de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale

2010 sera l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: un programme s’étalant sur toute l’année aura pour but d’attirer l’attention sur la pauvreté et l’exclusion sociale. Ce programme sera mis en œuvre dans l’ensemble des États membres de l’UE, ainsi qu’en Islande et en Norvège, et bénéficiera d’un budget total de 17 millions d’euros (complété par des cofinancements nationaux) devant servir à organiser des activités aux niveaux européen et national.

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France : délit de solidarité. Un nouvel épisode du conflit, bien connu des lecteurs de Nea Say, de l’aide apportée aux sans-papiers par les associations et bénévoles

Un collectif d’associations va déposer un recours contre deux circulaires du gouvernement. Les associations de défense des droits de l’homme remontent au créneau contre le délit de solidarité, l’aide apportée aux sans-papiers par des militants associatifs ou de simples citoyens. Hier, 24 organisations réunies au sein du collectif  des délinquants solidaires » ont annoncé le dépôt prochainement d’un recours devant le Conseil  d’Etat.

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Recours à Strasbourg (CEDH) contre l’interdiction des minarets

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) devra se pencher sur l’interdiction des minarets, approuvée par le peuple suisse fin novembre dernier: l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève, Hafid Ouardiri, a en effet déposé un recours à Strasbourg, en vue de faire constater que cette mesure contrevient à la liberté de religion et à l’interdiction de discrimination. La plainte a été déposée mardi après-midi, a précisé à l’AP Me Pierre de Preux, l’un des cinq avocats qui représentent Hafid Ouardiri. Une lettre a également été envoyée au gouvernement suisse et à tous les membres du Conseil de l’Europe afin de les informer de cette démarche, a ajouté Me de Preux.

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Bientôt une loi européenne pour les héritages : le Sénat français fait connaître sa position

Nea say a présenté en détail la proposition récente de la Commission européenne. Le sénateur Pierre Fauchon vient de soumettre une proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen (E 4863), dont cette commission s’est saisie,

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A l’heure où les chefs d’Etat et de Gouvernement adopte le plan de Stockholm où la lutte contre la drogue prend une place importante, il convient d’évaluer ce qui a été fait au regard de l’enjeu, considérable.

L’ Europe s’est-elle donnée les meilleurs outils pour lutter contre les narco trafiquants  de façon collective ? Quelle place cette lutte occupe-t-elle ? Son efficacité ?

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Une nouvelle Agence pour les systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et la justice. Mais …

Mais le Contrôleur européen à la protection des données (CEPD)  demande aux législateurs de mieux définir son champ d’activité

Le Contrôleur européen de la de protection des données (CEPD) a adopté  un avis sur le paquet législatif proposé par la Commission européenne proposant la création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. L’agence serait responsable de la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS II), du système d’information sur les visas (VIS), Eurodac et d’éventuels autres systèmes d’information à grande échelle.

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Une campagne mondiale pour mettre au défi les Etats de mettre fin aux violations des droits des migrants est lancée à travers le monde à partir du 18 décembre à l’occasion du 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le Protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Des évènements organisés à Bruxelles, Le Caire, Genève, Kuala Lumpur, Nairobi, New York et Paris donneront le coup d’envoi d’activités sur tous les continents pour marquer le 20ème anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur la Protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en 1990.

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Droits des migrants. Naufrage de réfugiés : le Commissaire aux droits de l’homme, Thomas Hammarberg rend publique la lettre de remontrances sévères qu’il avait adressée il y a quatre mois aux autorités italiennes et maltaises.

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, a rendu publiques le 10 décembre les  deux lettres qu’il a envoyées au mois d’août dernier au Ministre italien de l’Intérieur, Roberto Maroni, et au Ministre maltais de la Justice et de l’Intérieur, Carmelo Mifsud Bonnici.

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Garde à vue par la police : elles sont frappées de nullité pour les avocats du barreau de Paris. Qu’en pense la Cour européenne des droits de l’homme ?

Dans le prolongement de l’appel lancé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé, en date du 3 déDans le prolongement de l’appel lancé par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, les Secrétaires de la Conférence ont préparé, en date du 3 décembre dernier, un modèle de conclusions pour soutenir la nullité des auditions en garde à vue.

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