Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, « le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret », explique un communiqué du Conseil.

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Traité de Lisbonne: l’UE rejette l’idée d’une dérogation slovaque.

La présidence suédoise de l’UE a rejeté lundi 19 octobre l’idée que la Slovaquie, dans le sillage de la République tchèque, puisse à son tour obtenir une dérogation tardive au traité de Lisbonne pour empêcher des restitutions aux Allemands expulsés des Sudètes en 1945.

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Programme de Stockholm : à deux mois de la fin de la présidence suédoise, débats au Parlement européen. Un enjeu pour le Parlement européen: devenir un authentique organe de codécision.

Le 8 octobre, les eurodéputés des trois commissionnes, LIBE, JURI et AFCO,  (Affaires juridiques, affaires constitutionnelles, Justice et libertés publiques)se sont réunis pour discuter sur l’évolution du programme de Stockholm, qui devra être adopté avant la fin du 2009. Le projet de résolution qui sera voté en novembre apportera la contribution du Parlement à son adoption

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Traité de Lisbonne: l’UE rejette l’idée d’une dérogation slovaque.

La présidence suédoise de l’UE a rejeté lundi 19 octobre l’idée que la Slovaquie, dans le sillage de la République tchèque, puisse à son tour
obtenir une dérogation tardive au traité de Lisbonne pour empêcher des restitutions aux Allemands expulsés des Sudètes en 1945.

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Bientôt le traité de Lisbonne ! OUI sans doute, mais alors quoi ? Quelles seront les conséquences stratégiques ? Le pouvoir de l’Europe communautaire sera-t-il accru? ou bien resterait-il encore limité ?

Quelle place pour l’Europe dans « The Post-American World » pour reprendre le titre  d’un essai  volontairement provocateur, un essai réfléchi, subtil  et stimulant? Comment aider à penser l’Europe comme une puissance utile, dans un monde réel non fantasmé où les phénomènes géopolitiques sont ramenés à leur juste proportion,  une Europe pensée comme un pôle du monde désormais multipolaire, comme un vrai partenaire à part entière des Etats-Unis, certes, mais aussi de la Chine, de l’Inde, de la Russie, du Brésil etc… ?L’ascension des uns ne veut pas nécessairement dire le déclin des autres. Simplement  une   nouvelle redistribution de l’influence : faut-il rappeler que « l’heure du partage » est le titre français du brillant essai de Fareed Zakaria déjà cité ?

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