ONU/Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Protocole facultatif au PIDESC : Les ONGs saluent un pas historique pour la protection de tous les droits de l’Homme . Seulement huit Etats membres de l’UE sur vingt-sept ont signé

“Un pas important a été franchi aujourd’hui (24 septembre) vers la justice pour ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés” a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kenyanne des droits de l’Homme alors que vingt Etats ont commencé à signer aujourd’hui 24 septembre le Protocole facultatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels.

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Déclaration du Conseil et de la Commission sur Swift en plénière du Parlement européen. La résolution du Parlement européen place les négociations sous haute surveillance.

mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

La Ministre de la justice suédoise Beatrice Ask , au nom du Conseil, a souligné l’importance et la nécessité de l’accord SWIFT avec les Etats-Unis afin de la lutte contre le terrorisme, tout en garantissant le respect des normes sur la protection des données. Elle a proposé avec la Commission une série de critères de négociation pour en venir à un accord temporaire qui doit être substitué d’ici une année. Un nouvel accord est nécessaire que SWIFT continue à fonctionner dans un cadre juridiquement licite, pour garantir la participation future du PE au nouvel accord puisque celui en cours de négociation ne sera en vigueur que jusqu’à ce que le traité de Lisbonne entre en vigueur. Le nouvel accord sera négocié et conclu avec la procédure de codécision et donc avec un rôle déterminant du PE. Elle à souligné qu’il faut nécessairement respecter des paramètres pour assurer la protection des donnés et on aura un group indépendant constitué par des représentante de la Commission, du Conseil et des autorités nationales pour la privée.

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Guantanamo : les détenus ouïghours innocentés seront transférés à Palau. A quatre mois du terme fixé par Obama, faisons le point !

Trois détenus transférés en Irlande et au Yémen. 75 détenus ont été identifiés comme libérables. Souci de transparence de l’administration Obama.

L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, innocentés mais détenus à Guantanamo, et a précisé dans une lettre reçue jeudi 24 septembre par la Cour suprême que six avaient déjà accepté.
L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, innocentés mais détenus à Guantanamo, et a précisé dans une lettre reçue jeudi par la Cour suprême que six avaient déjà accepté. « Le 16 septembre 2009, le département d’Etat a notifié au Congrès dans un rapport classifié que le gouvernement américain entendait transférer vers Palau huit (Chinois ouïghours) à une date postérieure au 1er octobre », écrit à la Cour suprême Elena Kagan, l’avocate du gouvernement Obama devant la plus haute juridiction des Etats-Unis. Le prison sera-t-elle fermée dans les délais?

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L’accès aux soins : un droit fondamental non respecté en Europe, nous dit dans son rapport Médecins du Monde (MdM).Que fait le Parlement européen?

mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection de la santé

Lancement du deuxième rapport de l’Observatoire Européen de Médecins du Monde (MdM). Deux ans après la sortie de sa première enquête européenne, Médecins du Monde publie le second rapport de l’Observatoire européen de l’accès aux soins. Cette nouvelle enquête, basée sur 1 218 entretiens dans 11 pays, constitue un témoignage inédit sur les conditions de vie, l’état de santé et l’accès aux soins des personnes parmi les plus pauvres et les plus discriminées: les sans-papiers. Et parmi eux, les plus vulnérables : les femmes enceintes et les enfants. MdM demande au Parlement européen d’agir.

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« Les personnes handicapées mentales ne doivent pas être privées de leurs droits fondamentaux », déclare le Commissaire Hammarberg dans son « point de vue ».

mise en ligne :24 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits des personnes handicapées

« Les personnes présentant des troubles psychiques ou des déficiences intellectuelles étaient, encore tout récemment, traitées comme des non-personnes inaptes à prendre des décisions sensées. Elles étaient privées de leurs droits fondamentaux », souligne Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans son dernier Point de vue publié ce jour.

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Une vérité d’évidence s’impose peu à peu , mais pour combien de temps ? La torture est contre productive. Une étude du Trinity College de Dublin le confirme.

Nea say à plusieurs reprises a fait état de cette thèse. Le souvenir de la guerre d’Algérie et la gangrène qui l’accompagnait (la torture) avait conduit à ces conclusions qui souvent reçurent l’adhésion de leurs anciens promoteurs comme le général français Bigeard, commandant en chef de la « bataille d’Alger » qui au soir de sa vie, condamna sans réserve sa pratique à la fois pour des raisons éthiques et d’efficacité.

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Un fléau incontrôlé : le trafic de cigarettes en Europe

Le département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l’institut de criminologie de Paris tire avec la plus grande vigueur la sonnette d’alarme : poison, les cigarettes contrefaites qui demain s’additionneront avec les stupéfiants. Les digues européennes enfoncées. L’Union européenne privée de lois efficaces. La Commission ne réagit pas vraiment!

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Le rêve blessé de l’Europe…

Le rêve blessé de l’Europe…., rêve blessé, blessé mais ni brisé, ni  enterré. Comment ne serait-il pas blessé lorsqu’on assiste à certains débordements en son sein (les lois linguistiques en Slovaquie par exemple dont on parle dans ce numéro). Rêve  un peu désemparé : comment faire comprendre qu’au début de l’Europe, était le souci de réconcilier les peuples et de les unir dans une « Union sans cesse plus étroite » pour reprendre le texte du Traité de Rome

éditorial de NEA say

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