Décision 2009/796/JAI du Conseil du 4 juin 2009 modifiant la décision 2002/956/JAI relative à la création d'un réseau européen de protection des personnalités (L283) (FR) (EN);
Un décret publié mercredi au Journal Officiel met en place ce « traitement automatisé de données à caractère personnel des étrangers en situation irrégulière bénéficiaires des dispositifs d’aide au retour », annonce le ministère de l’Immigration dans un communiqué. Baptisé Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour), ce fichier comporte un dispositif de reconnaissance biométrique. « Il permet la collecte des empreintes digitales des demandeurs aux seules fins de comparaison avec celles des bénéficiaires déjà enregistrées », précise le ministère. Il s’agit notamment de vérifier qu’une même personne ne demande pas plusieurs fois une aide au retour pendant une durée de cinq ans.
Les requérants sont M. Jean-Jacques Naudo et M. Karim Maloum, ressortissants français nés respectivement en 1959 et en 1963, actuellement incarcérés en France. Ils furent arrêtés le 27 décembre 2000,…
Depuis 22 ans, les étrangers porteurs du virus étaient interdits de territoire américain. Obama a décidé de lever cette mesure à compter de début 2010. Les Etats-Unis prendront le 2…
Huit immigrants afghans, dont quatre enfants, sont morts le mardi 27 octobre, dans le naufrage de leur embarcation près de l'île grecque de Lesbos, alors qu'ils tentaient de traverser la…
Le résultat est clair, c’est à une très forte majorité que le Parlement européen a adopté sans changement le rapport Elmar Brok. L’audition du futur Haut Représentant (au même titre que les autres membres de la nouvelle Commission) sera un moment fort lors des auditions ce confirmation de la nouvelle Commission européenne C’est par 424 voix pour, 94 contre et 30 abstentions que la plénière du Parlement européen a adopté le 22 octobre dernier le rapport Brok relatif à la mise en place du service européen d’action extérieure, aussi communément appelé « le service diplomatique européen ».
Traité de Lisbonne : le soulagement ! Un soulagement peu glorieux, la fin des crispations et des sophismes de Vaclav Klaus. La Cour constitutionnelle donne son feu vert. Un marathon épuisant. Vaclav Klaus signera !
Le conseil européen a accepté dans la soirée du 29 octobre, la demande de dérogation (« opt-out ») de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux dans le Traité de Lisbonne, levant ainsi le dernier obstacle politique à la finalisation du processus de ratification. En échange le président tchèque s’est engagé à signer l’acte de ratification une fois que la Cour constitutionnelle tchèque aura rendu son arrêt et confirmé la compatibilité du traité de Lisbonne avec la Constitution.