Dernier sursaut désespéré des europhobes tchèques pour différer la ratification du Traité de Lisbonne

Traité de Lisbonne : les sénateurs eurosceptiques tchèques font obstacle à la ratification.Hier (29 septembre), dix-sept sénateurs tchèques proches du président eurosceptique Václav Klaus ont déposé une seconde plainte contre le traité de Lisbonne auprès de la Cour constitutionnelle de Prague, mettant ainsi en suspens sa ratification.

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Après Calais, la prise de position de l’Europe par la voix du vice-président de la Commission européenne Jacques Barrot, responsable de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. Un rappel toujours utile !

Pour une stratégie européenne cohérente sur l’immigration, par Jacques Barrot

Le démantèlement de la « jungle » de Calais a une nouvelle fois mis en lumière le défi majeur des migrations et de l’asile en Europe, qui s’accompagne de tant de détresses individuelles et de difficultés pour les États membres confrontés à des flux qui ne cessent de s’amplifier.

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Rapport de la Commission européenne : la cohérence des politiques de l’UE en faveur du développement s’améliore
Flag of the european union in front of the deep blue sky.

Rapport de la Commission européenne : la cohérence des politiques de l’UE en faveur du développement s’améliore

A en croire le dernier rapport, les efforts déployés portent leurs fruits : selon les critères concernant douze domaines, les performances s’améliorent. A la veille des grands rendez-vous internationaux de l’automne, le rapport reste insuffisamment convaincant. Trop de généralités et selon une tonalité inefficace qui peine à réussir à convaincre de la détermination européenne dans ses engagements.

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Trois commissaires au lieu d’un ! propose Jacques Barrot pour les porte feuilles de l’immigra tion, des droits fondamentaux, la sécurité et les affaires intérieures. (Texte de l’entretien et commentaires)

Dans un entretien donné à l’Université Robert Schuman de Strabourg, Jacques Barrot, commissaire  chargé de la Justice, la Liberté et la Sécurité se prononce pour l’éclatement des compétences de son commissariat après l’annonce par Jose Manuel Barroso de son intention de créer un nouveau commissaire aux droits fondamentaux et à la lutte contre les discriminations. Et il va même plus loin : il propose, sur le modèle français, la nomination d’un commissaire aux migrations.
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France : le déroulement de la garde à vue pourrait être contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Il pourrait obliger la France à reconsidérer les droits des gardés à vue.

mise en ligne :29 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté

C’est un arrêt auquel personne n’a prêté garde en France. Il concernait la Turquie. Et pourtant. L’arrêt Salduz c. Turquie (rendu le 27 novembre 2008), qui condamne Ankara pour n’avoir pas offert à un individu placé en garde à vue l’assistance d’un avocat. Il concerne l’ensemble des 47 signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.
« Cette jurisprudence devrait avoir des conséquences décisives pour la France, promet Me Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier de Paris. Elle permet dès à présent aux avocats de se fonder sur cet arrêt et sur l’article 6 de la Convention européenne (1) pour obtenir l’annulation des procédures judiciaires basées sur les déclarations d’un suspect faites en l’absence de son avocat. » À la Chancellerie, où l’on se refuse pour l’heure à toute déclaration, on assure « analyser la teneur de l’arrêt et tenter de mesurer sa portée ».

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ONU/Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels. Protocole facultatif au PIDESC : Les ONGs saluent un pas historique pour la protection de tous les droits de l’Homme . Seulement huit Etats membres de l’UE sur vingt-sept ont signé

“Un pas important a été franchi aujourd’hui (24 septembre) vers la justice pour ceux dont les droits économiques, sociaux et culturels sont violés” a déclaré Muthoni Wanyeki de la Commission kenyanne des droits de l’Homme alors que vingt Etats ont commencé à signer aujourd’hui 24 septembre le Protocole facultatif au Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels.

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Déclaration du Conseil et de la Commission sur Swift en plénière du Parlement européen. La résolution du Parlement européen place les négociations sous haute surveillance.

mise en ligne :28 09 2009 ( NEA say… n° 73 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

La Ministre de la justice suédoise Beatrice Ask , au nom du Conseil, a souligné l’importance et la nécessité de l’accord SWIFT avec les Etats-Unis afin de la lutte contre le terrorisme, tout en garantissant le respect des normes sur la protection des données. Elle a proposé avec la Commission une série de critères de négociation pour en venir à un accord temporaire qui doit être substitué d’ici une année. Un nouvel accord est nécessaire que SWIFT continue à fonctionner dans un cadre juridiquement licite, pour garantir la participation future du PE au nouvel accord puisque celui en cours de négociation ne sera en vigueur que jusqu’à ce que le traité de Lisbonne entre en vigueur. Le nouvel accord sera négocié et conclu avec la procédure de codécision et donc avec un rôle déterminant du PE. Elle à souligné qu’il faut nécessairement respecter des paramètres pour assurer la protection des donnés et on aura un group indépendant constitué par des représentante de la Commission, du Conseil et des autorités nationales pour la privée.

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Guantanamo : les détenus ouïghours innocentés seront transférés à Palau. A quatre mois du terme fixé par Obama, faisons le point !

Trois détenus transférés en Irlande et au Yémen. 75 détenus ont été identifiés comme libérables. Souci de transparence de l’administration Obama.

L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, innocentés mais détenus à Guantanamo, et a précisé dans une lettre reçue jeudi 24 septembre par la Cour suprême que six avaient déjà accepté.
L’administration Obama a notifié au Congrès américain qu’elle souhaitait envoyer dans l’archipel Pacifique de Palau huit Chinois ouïghours, innocentés mais détenus à Guantanamo, et a précisé dans une lettre reçue jeudi par la Cour suprême que six avaient déjà accepté. « Le 16 septembre 2009, le département d’Etat a notifié au Congrès dans un rapport classifié que le gouvernement américain entendait transférer vers Palau huit (Chinois ouïghours) à une date postérieure au 1er octobre », écrit à la Cour suprême Elena Kagan, l’avocate du gouvernement Obama devant la plus haute juridiction des Etats-Unis. Le prison sera-t-elle fermée dans les délais?

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