Le Parlement européen fortement inquiet concernant Schengen : les retards du nouveau système d’information « SIS II » préoccupent le Parlement.

Le Parlement européen s’inquiète des nouveaux retards et des coûts additionnels engendrés dans la modernisation du « Système d’Information Schengen », une base de données gouvernementale qui stocke des informations policières sur les personnes ainsi que les biens volés ou disparus.

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Loi pénitentiaire française (cf Nea say… N° 75) : saisine du Conseil constitutionnel sur la loi pénitentiaire

Le Conseil constitutionnel va pour la première fois se pencher sur les prisons. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a soumis l’ensemble de la loi pénitentiaire au Conseil constitutionnel, sans motiver la saisine. C’est donc l’ensemble de la loi qui est visé et non telle  ou telle disposition.

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Une loi sur le mariage homosexuel en passe d’être adoptée dans l’Etat de New York

Le gouverneur de New York David Paterson a estimé que la loi sur le mariage homosexuel va être votée « dans les semaines à venir ». Paterson a expliqué jeudi soir qu’il s’attend à ce que le Sénat de son Etat donne son feu vert dans les semaines à venir sur la loi, qu’il signera ensuite. L’Etat de New York sera ainsi le septième Etat américain à légaliser le mariage entre personnes du même sexe.

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Rapport accablant des Nations Unies sur la situation dans les prisons dans le monde

Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d’entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations unies qui vient d’être publié. L’auteur Manfred Nowak est rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels.

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Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts. Le Parlement européen choisit une approche conciliatrice.

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, « le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret », explique un communiqué du Conseil.

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Classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans Frontières (RSF) :l’effet Obama aux Etats-Unis joue à plein, alors que l’Europe recule encore (son modèle menacé). Israël en chute libre, l’Iran parmi les plus mal classés


« La liberté de la presse doit être défendue partout dans le monde, avec la même force et la même exigence », a déclaré Jean-François Julliard, à l’occasion de la publication du huitième classement mondial de la liberté de la presse par Reporters sans frontières, le 20 octobre 2009.

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Est-ce le fin de la longue saga Hadopi (deux ans de feuilleton)? Pas sûr !Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, « le Conseil a jugé (…) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret », explique un communiqué du Conseil.

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