Le rêve blessé de l’Europe

Le rêve blessé de l’Europe…., rêve blessé, blessé mais pas enterré. Comment ne serait-il pas blessé lorsqu’on assiste à certains débordements en son sein (les lois linguistiques en Slovaquie par exemple dont on parle par ailleurs) ? Rêve  un peu désemparé : comment faire comprendre qu’au début de l’Europe, était le souci de réconcilier les peuples et de les unir dans une « Union sans cesse plus étroite » pour reprendre le texte du Traité de Rome

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La presse néerlandaise nous apprend que les prisons néerlandaises se vident de leurs détenus.

Polémique : la politique d’aménagement des peines est jugée trop laxiste.

droits fondamentaux, lutte contre la criminalité

Situation inédite en Europe, les Pays-Bas vont fermer huit prisons, d’ici 2010, faute de détenus. La Belgique a envisagé de louer des cellules néerlandaises pour ses propres prisonniers, mais les discussions ont échoué, à cause de dissensions internes, côté belge, entre interlocuteurs flamands et wallons. A Rotterdam, Alkmaar et La Haye, des établissements pénitenciers vont donc devoir fermer. Les syndicats de fonctionnaires protestent contre la suppression de 1 200 emplois, mais l’essentiel du débat porte sur les causes de cette vacance des prisons. Nebahat Albayrak, la secrétaire d’Etat (travailliste) à la Justice, nie les effets d’une politique qui vise, depuis 2001, à donner de plus en plus de peines de service communautaire. Les peines correctionnelles et les condamnations à moins de huit mois fermes sont transformées en heures de jardinage, de plonge dans les hôpitaux ou de leçons de boxe pour les jeunes délinquants. Du coup, une peine sur trois relève du service communautaire, et le nombre de détenus a baissé de 20 %, depuis 2005.

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Après la Belgique c’est autour de l’Italie de « régulariser » massivement les sans-papiers.

Immigration,  conditions d’accueil des réfugiés

En Italie, 350 000 à 400 000 étrangers (voire moins) en situation irrégulière devraient sortir de la clandestinité pour des raisons économiques au cours des prochaines semaines. La mesure entrerait en vigueur en même temps que la loi si décriée  sur la sécurité qui durcit les conditions de séjour. Cette régularisation démontre leur utilité indispensable des sans-papiers. C’est de 350 000 à 400 000 domestiques et gardes-malades d’origine extracommunautaire qui devraient bénéficier de la régularisation «sélective» adoptée par la Chambre des députés. Le gouvernement évite de parler d’une «amnistie» au caractère général qui tomberait sous le coup du pacte européen sur l’immigration et le droit d’asile adopté l’an dernier sous la présidence française pour discipliner les flux migratoires dans l’Union. L’initiative n’est pas comparable à la première amnistie décidée en 2002 par le deuxième gouvernement de Silvio Berlusconi juste avant l’entrée en vigueur de la première législation restrictive sur l’immigration, la loi Fini/Bossi. Près d’un million de clandestins en avaient profité.

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Un nouvel épisode dans le feuilleton SWIFT avec le lancement des négociations en vue d’un accord transatlantique

Cooperation policière,  lutte contre le terrorisme

Les lecteurs de Nea Say connaissent bien les épisodes précédents. Le Parlement européen n’a pas raté le départ : sa commission LIBE ( libertés civiles, justice et affaires intérieures) fait une entrée en fanfare pour sa première réunion de la  7 ième législature, le 22 juillet dernier.

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Frontex : pronostic d’une baisse de l’immigration clandestine en 2009. L’Espagne et la Grèce plaident pour un renforcement de Frontex.

Le nombre de candidats à l’immigration clandestine en Europe pourrait baisser de 20 à 25% d’ici fin2009, selon l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures basée à Varsovie (FRONTEX). Selon ses chiffres, ce sont 20 200 clandestins qui ont été interceptés aux frontières européennes cette année contre 24 000 l’an passé ;En un an le nombre de clandestins immigrés arrêtés aux frontières a baissé de 16%. Frontex avance deux explication : tout d’abord la crise économique qui a fait chuter le nombre d’emplois entraînant  une baisse des incitations et des tentatives. Frontex avance ensuite les progrès dans la coopération entre Etats ce qui a un effet dissuasif, notamment grâce aux accords de réadmission avec las pays de départ

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Roumanie, Bulgarie : la Commission maintient sa surveillance. Davantage d’efforts demandés face à la persistance des défaillances.

Coopération judiciaire pénale , élargissement

Davantage d’efforts pour améliorer le système judiciaire et la lutte contre la corruption et le crime organisé. Le système de surveillance doit continuer à s’appliquer. Un engagement politique plus résolu et sur le long terme est requis. La mise en œuvre des réformes reste trop fragiles, trop politisée. 16 recommandations sont adressées à la Roumanie et 21 à la Bulgarie. En octobre sera présenté un rapport sur l’utilisation des fonds communautaires par ces deux pays. Les progrès réalisés n’ont pas de réelle incidence sur la vie quotidienne des populations et leur perception est toujours aussi négative. Les efforts restent fragmentés et fragiles.

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Traité de Lisbonne : un bel été mais avec menaces d’orages

Une bonne nouvelle : les verts irlandais et l’importante association des agriculteurs irlandais appellent leurs affiliés à voter en faveur du Traité. Les conservateurs britanniques et notamment le porte-parole des Tories pour la politique étrangère, William Hague, annoncent les pires calamités si le Traité de Lisbonne était ratifié.

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Facebook viole la loi sur la protection de la vie privée, selon le Canada. Qu’en pense le protecteur des données européen ?

Le site de socialisation Facebook contrevient à la loi canadienne en conservant indéfiniment les renseignements personnels de membres qui ont désactivé leur compte, estime le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) dans un rapport rendu public jeudi 16 juillet. Ces renseignements ne devraient être conservés dans les serveurs du site « qu’aussi longtemps que nécessaire » et être supprimés « après une période raisonnable », commente dans ce rapport la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

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Les époux de double nationalité peuvent librement choisir la juridiction de leur divorce, selon la Cour de justice européenne

Coopération judiciaire civile,
Matières matrimoniales et parentales
Les époux titulaires chacun d’une double nationalité dans l’Union européenne ont le droit, « selon leur choix », de demander le divorce « devant les tribunaux de l’un ou l’autre des deux Etats concernés », selon un arrêt rendu par la Cour de Justice des communautés européennes à Luxembourg. La Cour de justice était appelée à se prononcer sur le cas d’un homme et d’une femme de nationalité hongroise qui se sont mariés en Hongrie en 1979 et ont émigré en 1980 en France, où ils résident actuellement. Ils ont été naturalisés français en 1985 et ont donc chacun la double nationalité hongroise et française, explique la Cour.

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