«Les listes noires du terrorisme sont arbitraires» rappelle Dick Marty dans le journal Suisse « le Temps »

Dans un entretien à Valérie de Graffenried du journal le Temps rappelle que actuellement
une personne qui y figure et qui est touchée par des sanctions ne peut pas en être radiée. Le sénateur, auteur d’un rapport sur la question pour le Conseil de l’Europe, (  bien connu des lecteurs de Nea say…)est très critique. Il rappelle aussi que la liste noire de l’UE est aussi arbitraire que celle de l’ONU mais qu’elle dispose d’institutions judiciaires qui ont rappelé à l’ordre le Conseil des Ministres.

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Traité de Lisbonne : ratification en bonne voie, les irlandais de plus en plus nombreux à vouloir le ratifier. Entrée en vigueur : encore des points délicats.

mise en ligne :04 06 2009 ( NEA say… n° 68 )

TRAITESTraité de Lisbonne

En moins de deux semaines le pourcentage des irlandais en faveur du Traité a encore augmenté. Les garanties juridiques sont en cours de rédaction et seront adoptées par le prochain Conseil européen des 18 et 19 juin. La mise en œuvre du Traité se heurte encore à des points de controverse concernant le nombre de députés appelés à siéger et la procédure de désignation du futur président de la Commission européenne.

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Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (EMHRN): recommandations à la présidence suédoise de l’Union européenne.

mise en ligne :04 06 2009 ( NEA say… n° 68 )

DROITS FONDAMENTAUXConditions d’accueil des réfugiés

Il rappelle les engagements pris par la Conférence de Paris du 13 juillet 2008 dans une Déclaration commune concernant les droits fondamentaux et les libertés publiques ainsi que la démocratie et le pluralisme politique. La Politique européenne de voisinage également est fondée sur ces principes incluant également la bonne gouvernance.

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Les prisons d’Europe sont surpeuplées : entre 2000 et 2007, le nombre de personnes incarcérées a augmenté dans la majorité des pays européens

Les prisons sont pleines  en France comme dans de nombreux pays européens. C’est le constat dressé chaque année par les défenseurs des droits de l’homme. D’après le rapport 2009 publié par le Conseil de l’Europe à partir de données de 2007, la densité carcérale moyenne avoisine aujourd’hui les 98 détenus pour 100 places. Dans 19 pays du Vieux Continent, ce seuil est dépassé : les établissements accueillent davantage de prisonniers que ne le prévoit leur espace.

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CIMADE : nouvel épisode, le tribunal administratif de Paris suspend les contrats concernant les centres de rétention..

Le Conseil d’Etat donne en partie raison à la CIMADE. Vers un apaisement ?
La longue histoire des relations difficile entre la Cimade et ses ministres connaît de nouveaux rebondissements qui ont mis le ministre sur la défensive le contraignant à infléchir sa position  dans un sens plus compréhensif non seulement à l’égard de la Cimade mais aussi du mouvement associatif. A ce stade il est peut-être utile de rappeler qu’héritant des tests ADN à imposer à la famille de migrants désireuse de se regrouper, Eric Besson a gelé les décrets d’application.

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Flux migratoires en Méditerranée : l’Italie repousse les clandestins africains en Libye …

Flux migratoires en Méditerranée : l’Italie repousse les clandestins africains en Libye, les Etats-Unis en accueille plusieurs centaines depuis plus d’un an, la France va accueillir 80 clandestins…où est la solidarité européenne et méditerranéenne ? Jacques Barrot écrit à la présidence du Conseil. Le HCR en fait tout autant. Grande faiblesse de la réponse du Conseil.

Mise en ligne : 29 05 2009 ( NEA say… n° 68 )

IMMIGRATIONConditions d’accueil des réfugiés

Les autorités européennes fortement interpellées par le manque de résultats rapides et concrets tentent de se ressaisir, mais hésitent beaucoup à en faire un sujet pour un Conseil européen (CF autre information) et à en donner une réponse concrète qui engagerait les ministres.. Un palliatif : des initiatives personnelles de court terme dans l’attente du programme de Stockholm.

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Les musulmans font l’objet de discriminations importantes nous dit l’Agence européenne des droits fondamentaux de l’UE

Les musulmans font l’objet d’une importante discrimination en Europe, particulièrement dans le domaine de l’emploi, mais nombre ne signalent pas les incidents à caractère raciste dont ils sont victimes par manque de confiance envers les autorités, révèle une enquête rendue publique jeudi par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA).

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