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Compte rendu de la conférence du 24 mai 2018 – Conversations européennes #3 – Réguler l’internet, un enjeu politique européen

Le Jeudi 24 Mai s’est déroulé au Halles SuperPublic à Paris les 3èmes conversations européennes organisées par EuropaNova. L’objectif de ces conversations européennes de porter, au plus près des citoyens, les sujets européens très souvent perçus comme lointain, inatteignable et, a fortiori, impossible à débattre. Par ces échanges, les politiques européennes deviennent plus accessibles et sont discutées au même titre que les sujets de politique nationale.

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Le Sénat français veut élargir les pouvoirs de la CNIL : une rude bataille en perspectives avec le Gouvernement ! La France aura-t-elle enfin un véritable parlement ?

Les sénateurs, contre toute attente, ont passé outre l’avis du gouvernement. La Haute Assemblée a examiné , le 23 mars une, une proposition de loi qui renforce sensiblement les pouvoirs de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le secrétaire d’Etat à la justice, Jean-Marie Bockel s’est employé à vider le texte de sa substance le texte des sénateurs. Mais les sénateurs  ont voté leur texte contre l’avis du gouvernement avec le sentiment d’avoir mené une révolte.

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Dans sa dernière lettre la CNIL (Commission nationale informatique et liberté) s’interroge : surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines, vers une remise en cause des garanties négociées ?

L’accord en cours de négociation permettrait aux Etats-Unis d’accéder aux données bancaires intra-européennes stockées par SWIFT sur le nouveau serveur installé en Suisse.  SWIFT est une société coopérative qui offre aux banques un système de messagerie sécurisé (2,4 milliards de messages depuis le début de l’année). Le Président de la CNIL, qui préside également le groupe des CNIL européennes (G29), s’étonne de n’être ni consulté ni informé des termes des négociations.

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