July 2019: three new citizens’ initiatives open for signatures

July 2019, four citizens’ initiatives are on the news. Three of them have been registered and the last one has been refused. Since the citizens’ initiative system has been simplified, this tool of transnational direct democracy is more and more relevant. The protection of the environment is the main topic tackled by these citizens’ initiatives. In July 2020, whether the initiatives succeed in collecting at least one million signatures in seven different member states of the European Union (EU), the European Commission will translate them into proposition of regulation.

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8. NOTE DE CADRAGE – Une visite européenne aux projets FEDER à Molenbeek

Le 6 juin 2017, la Commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Crețu, a visité des projets FEDER dans le territoire du Canal où plus de 300 millions ont été…

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7. NOTE DE CADRAGE – RGPD : pour en finir avec les idées reçues

Dans la presse ou sur les réseaux sociaux, plusieurs mauvaises informations circulent au sujet du RGPD. Il est grand temps de rétablir la vérité.  «Catastrophe», «colossale erreur», «usine à gaz».…

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6. NOTE DE CADRAGE – Les « Fake News » ou la «Désinformation»

Définir les termes à utiliser : « Fake News » ou « Désinfor­mation » ? Le terme de « Fake News », traduisible par « fausses nouvelles », définit un…

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5. NOTE DE CADRAGE – Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD)

Qu’est-ce que le RGPD ? Le règlement général sur la protection des données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement euro­péen et du Conseil, Journal officiel UE, L119 du 4 mai…

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3. NOTE DE CADRAGE – Fracture et exclusion numériques

En 2018, près de quatre personnes sur cinq (79%) âgées entre 16 et 74 ans utilisent l’Internet au moins une fois par semaine. Au sein de l’Union européenne (UE), environ…

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2. NOTE DE CADRAGE – Pour une définition du Cyberespace

L’expression cyberespace est issue de la science-fiction. William Gibson, considéré comme le père fondateur du «cyber punk», un style de science-fiction très particulier, a utilisé pour la première fois l’expression…

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#LaRéplique – L’approbation par le parlement européen de la directive Copyright suscite des inquiétudes

Quelques semaines après l’entrée en vigueur du règlement RGPD, dont Jean Hugues Migeon expliquait le fonctionnement en ces pages, la question numérique fait son retour à la commission des affaires…

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#LaRéplique : la réforme de l’initiative citoyenne : projet ambitieux ou inutile 

L’initiative citoyenne fait beaucoup parler d’elle actuellement via un projet lancé par des citoyens désireux d’aider les migrants une fois ceux-ci arrivés dans l’Union européenne (voir La Réplique précédente). C’est…

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#LaRéplique: Comment protège-t-on les lanceurs d’alerte, ces justiciers des temps modernes?

Le terme « lanceur d’alerte » est sur toutes les lèvres depuis quelques années. Ils risquent tout afin d’informer le grand public mais sont-ils protégés juridiquement ? Que prévoit l’Union européenne pour les…

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