Traité de Lisbonne : ratification en bonne voie, les irlandais de plus en plus nombreux à vouloir le ratifier. Entrée en vigueur : encore des points délicats.

mise en ligne :04 06 2009 ( NEA say… n° 68 )

TRAITESTraité de Lisbonne

En moins de deux semaines le pourcentage des irlandais en faveur du Traité a encore augmenté. Les garanties juridiques sont en cours de rédaction et seront adoptées par le prochain Conseil européen des 18 et 19 juin. La mise en œuvre du Traité se heurte encore à des points de controverse concernant le nombre de députés appelés à siéger et la procédure de désignation du futur président de la Commission européenne.


Les garanties accordées à l’Irlande l’année dernière en échange de la tenue d’un second référendum sont sources de difficultés d’inégale importance, mais font monter la température au moment où le texte est en voie de finalisation pour le sommet des 18 et 19 juin prochains. La solution pourrait être une simple déclaration de simple référence aux garanties européennes actuelles en matière de droits des travailleurs. Mais certains font remarquer qu’une telle déclaration est trop minimaliste et pourrait être utilisée par ceux qui sont hostiles au traité de Lisbonne comme une preuve supplémentaire le l’inaction de l’UE. Les consultations se déroulent en toute discrétion, aucun  texte n’a circulé à ce jour et ce n’est qu’à la mi-juin que le Représentants permanents des Etats membres commenceront leurs délibération pour que le Conseil européen des 18 et 19 juin décide que ces garanties prendront la forme de protocoles destinés à être annexés au Traité le plus rapidement possible, c’est-à-dire comme l’a signalé Nea say  au moment du Traité d’adhésion. L’entrée en vigueur du Traité d’adhésion ne sera pas soumise à une nouvelle ratification par les Etats membres et les garantie auront un caractère juridique contraignant. La menace des conservateurs  à laquelle Nea say a déjà fait allusion, persiste et se renforce suite à l’annonce d’un groupe au Parlement européen d’un groupe qui se présente comme opposé aux thèses qu’il appelle « fédéraliste » et qui regroupe pour l’instant outre le parti conservateur britannique, le parti polonais droit et Justice (PIS)  des frères Kaczinski et la droite libérale tchèque (ODS) du président Vaclav Klaus et de l’ancien premier ministre Mirek Topolanek.

Cependant  le ciel reste au beau fixe dans le ciel irlandais : 54% d’irlandais se disent désormais favorable au Trait de Lisbonne selon un sondage Irish Times/TNS rendu public le 1er juin.Soit 2% de plus que deux semaines auparavant. Ce sondage a été confirmé par un autre sondage mené une semaine plus tard: ils ne sont plus que 28% à être contre le Traité de Lisbonne et 18% d’indécis comme le rapporte The Independent. Comme le fait remarquer Irish Times, plus la récession s’approfondit, plus le soutien au Traité se renforce. La preuve, la question posée: avec la crise actuelle est-il préférable de rester dans l’Union européenne ou de la quitter? C’est 81% de OUI, 10% de Non et 9% d’indécis. Bien plus encore un sondage de début mai mené par TNS Opinion nous apprenait  que le taux de participation des irlandais aux élections européennes serait la plus élevée d’Europe: deux tiers déclaraient qu’ils iront voter, tandisque la moyenne européenne se situait à 43%. Prédiction qui s’est révélée en partie confirmée: la participation a été bonne , plus qu’honorable même si elle est légèrement en retrait par rapport à la participation de 2004 (57,6% contre 58,58 %). Plus décisif, l’échec sévère de Declan Ganleu en Irlande et de son parti « Libertas », un peu partout, il arrive par exemple au quinzième rang au Royaume-Uni avec 73 544 voix, un échec prévisible qui l’a contraint à annoncer qu’il renonçait à la politique et à avoir un rôle quelconque dans la future campagne lors du référendum (Irish Times, Irish Examiner, Irish Independent, BBC News).

Subsistent encore quelque source de préoccupations : le nombre de députés européens dès l’entrée en vigueur du nouveau Traité. L’Espagne est un des pays qui se montre le plus vigilant sur ce point et cherche à obtenir du Conseil européen de juin qu’elle aura effectivement 54 députés et pas seulement 50 comme le prévoit le traité de Nice qui est d’application pour le nouveau Parlement sera élu du 4 au 7 juin.. Loin d’exiger des garanties juridiques formelles comme l’Irlande, l’Espagne voudrait simplement que le Conseil européen la déclaration annexée aux conclusions du  Conseil européen de décembre 2008 dans laquelle les 27 conviennent que le nombre de députés européens sera adapté à la hausse en cours de législature dès que le Traité de Lisbonne sera ratifié et entré en vigueur. Le traité de Nice prévoit qu’après les élections de juin, le Parlement européen comptera 736 députés jusqu’en 2014 Le Traité de Lisbonne en revanche qui pourrait entrer en vigueur fin 2009 ou début 2010 porte le nombre  de député à 751 (contre 785 dans la dernière législature). Avec quatre sièges supplémentaires il est évident que l’Espagne est gagnante avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.. En décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement ont convenu dans leur déclaration qu’au cas où le Traité de Lisbonne  entrerait en vigueur « des mesures transitoires seront adoptées dès que possible (…) afin d’augmenter, jusqu’au terme de la législature 20009-2014, conformément aux chiffres prévis (…) dans le traité de Lisbonne, le nombre de membres du Parlement européen…. » . L’objectif est de faire en sorte que cette modification entre en vigueur, si possible, dans le courant de l’année 2010, ont-ils précisé. Il a aussi été décidé en décembre 2008 que l’Allemagne (qui normalement va perdre trois sièges avec le traité de Lisbonne) pourra garder jusqu’en 2014 les 99 sièges que lui attribue le Traité de Nice.

Autre source de conflits concernant la mise en œuvre du Traité, le point soulevé par le « rapport Dehaene » (cf Nea say N° 66)L’eurodéputé belge vient de rappeler dans un entretien dans le journal « le Soir » sa crainte d’une « certaine pagaille » sur les implications institutionnelles du Traité de Lisbonne en ce qui concerne la désignation du prochain président de la Commission. Dans son rapport Jean-Luc Dehaene avait proposé qu’avnt le scrutin européen que le Conseil et le Parlement européen conviennent de la façon exacte dont le processus (Consultation du PE, désignation d’un candidat par le Conseil, approbation par le Parlement) allait se dérouler. Mais la présidence tchèque n’a pas retenu le scénario. Jean-Luc Dehaene met donc en garde en indiquant que la candidat proposé par le Conseil «  ne passera pas au Parlement européen comme une lettre à la poste » mais qu’il devra se présenter devant les députés avec un programme bien déterminé sur les principaux défis actuels, comme la crise économique et le changement climatique. Le candidat devra aussi indiquer comment il entend organiser la Commission.

Une fois le Traité ratifié et entré en vigueur, restent posées les questions lancinantes, toujours les mêmes : à quelles conditions l’Europe va-t-elle redémarrer ? Si tant est qu’elle était à l’arrêt, mais du moins tel était le sentiment le plus largement partagé  et pour l’heure présente il importe peu de savoir si les historiens du futur ne diront pas avec le recul du temps qu’il s’est agit d’une période particulièrement féconde ? Aura-t-on véritablement une Europe politique ? Quand ? à quelles conditions et sous quelles formes ?Qu’apporte sur ce plan le traité de Lisbonne ?

Le prochain numéro de Nea say fera le point après la réunion du Conseil européen que l’on espère conclusif avant le lancement du référendum proprement dit.

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