Cooperation policière,  lutte contre le terrorisme

Les lecteurs de Nea Say connaissent bien les épisodes précédents. Le Parlement européen n’a pas raté le départ : sa commission LIBE ( libertés civiles, justice et affaires intérieures) fait une entrée en fanfare pour sa première réunion de la  7 ième législature, le 22 juillet dernier.

D’emblée « Libe » a demandé des comptes au vice-président de la Commission européenne, Jacques Barrot. Elle l’a fait quelques jours avant que les ministres des affaires étrangères  ne donnent un mandat de négociations avec les Etats-Unis, non pas à la Commission européenne mais au président du Conseil en exercice qui sera appuyé par la Commission (formule négociation PNR) Il s’agit d’entamer des négociations pour que les Etats-Unis puissent continuer à utiliser les données détenues par la société Swift dans leur programme de traque du financement du terrorisme. Il s’agit d’un accord intérimaire, Jacques Barrot n’a pas cessé de le souligner.

Les Etats-Unis avaient demandé aux européens de pouvoir continuer à avoir accès aux données sur les transactions financières, le site hébergeant les données étant  basé aux Pays-Bas mais en cours de transfert en Suisse en dépit de l’arrêt programmé de leur transfert automatique vers le Trésor américain. L’accord est intérimaire, notamment en vue de satisfaire le Parlement européen, traditionnellement très critique et vigilant. L’accord intérimaire est conclu sur la base du troisième pilier de la coopération policière et judiciaire dans lequel le Parlement européen est simplement consulté.

Le commissaire Jacques Barrot a essayé de rassurer les députés en insistant à plusieurs reprises sur le fait que le prochain accord sera fait sur la base du traité de Lisbonne en codécision avec le Parlement européen. Par ailleurs, il a indiqué qu’au cours de ses voyages récents aux Etats-Unis il a perçu « un climat nouveau » du fait de la nouvelle administration, marqué, a-t-il souligné, « le refus des dérives » que la lutte antiterroriste a connues … le système SWIFT se modifie (..) c’est une excellente occasion de renégocier un accord ». il a surtout insisté sur son aspect intérimaire et que le futur accord sera négocié sous un autre régime. En attendant « pour ces quelques mois, il nous a semblé souhaitable de négocier un accord intérimaire. Car serait-il raisonnable une surveillance que le juge Bruguière, chargé d’un rapport spécial, a dit devant cette commission parlementaire qu’elle a permis d’éviter un certain nombre d’attentats (…) il faut relativiser cette affaire. Nous entendons que cet accord soit assorti de toutes les garanties en termes de protection des donnée et de réciprocité » a assuré Jacques Barrot Il faut souligner que sur le dernier point de la réciprocité des députés ont été particulièrement insistant : pourquoi aurions nous moins de droit que le Trésor américain ? Les réponses n’ont pas été totalement convaincantes. Déjà lors de sa venue à la Commission « LIBE »,  Chertoff, responsable alors au sein de l’administration Bush de la sécurité intérieure, avait laissé de marbre les députés en affirmant que toutes ces mesures avaient évité des attentats. Lesquels, combien, les députés n’ont pas reçu de réponses même sous le sceau du secret. En réaction, Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE, néerlandaise) a souhaité que les documents relatifs aux négociations en cours soient communiqués aux députés sans obtenir autre chose qu’une expression de bonne volonté, mais sans aucune garantie d’autant plus qu’il ne fut pas précisé que le négociateur, c’est la présidence du Conseil et donc que c’est à lui qu’il faut s’adresser en première et dernière instance. Sarah Ludford (ALDE, britannique a quant à elle fait remarquer qu’avant de négocier avec les Etats-Unis( qui n’ont pas l’équivalent des protection dont bénéficient les européens, même si elles sont insuffisantes) l’Union européenne devrait se doter d’un système de protection des données qu’elle a qualifié « d’acceptable ».

Le résultat est que ce point sera inscrit à la première réunion de rentrée les 2 et 3 septembre prochain et que le juge Bruguière sera à nouveau auditionné par la commission LIBE.

Parmi les commentaires entendus dans les couloirs, ceux exprimant le regret d’une attitude européenne défaillante : on externalise notre sécurité aux Etats-Unis en espérant que les américains nous fassent profite éventuellement de leur travail. Mais c’est là le comportement habituel des européens depuis l’après-guerre et pour avoir voulu prendre, un peu de distance avec l’OTAN et s’être doté de l’arme nucléaire,  le général de Gaulle s’est acquis définitivement ( ?) la réputation de mauvais européen. Il eut été plus courageux qu’en cette affaire l’Union européenne ait mis sur pied son propre programme de traque du financement du terrorisme, via Europol par exemple, ne serait-ce que pour parler sur un pied de plus grande égalité avec les Etats-Unis.

Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (Swift) : http://www.swift.com/

Swift sur Wikipedia (EN) http://en.wikipedia.org/wiki/Society_for_Worldwide_Interbank_Financial_Telecommunication