Immigration,  conditions d’accueil des réfugiés

En Italie, 350 000 à 400 000 étrangers (voire moins) en situation irrégulière devraient sortir de la clandestinité pour des raisons économiques au cours des prochaines semaines. La mesure entrerait en vigueur en même temps que la loi si décriée  sur la sécurité qui durcit les conditions de séjour. Cette régularisation démontre leur utilité indispensable des sans-papiers. C’est de 350 000 à 400 000 domestiques et gardes-malades d’origine extracommunautaire qui devraient bénéficier de la régularisation «sélective» adoptée par la Chambre des députés. Le gouvernement évite de parler d’une «amnistie» au caractère général qui tomberait sous le coup du pacte européen sur l’immigration et le droit d’asile adopté l’an dernier sous la présidence française pour discipliner les flux migratoires dans l’Union. L’initiative n’est pas comparable à la première amnistie décidée en 2002 par le deuxième gouvernement de Silvio Berlusconi juste avant l’entrée en vigueur de la première législation restrictive sur l’immigration, la loi Fini/Bossi. Près d’un million de clandestins en avaient profité.

Elle ne ressemble pas non plus aux nombreuses «mesures d’assainissement» décidées entre 2006 et 2007 par le gouvernement de gauche présidé par Romano Prodi. Cette régularisation répond à une exigence exprimée par la société civile, en premier lieu par les familles de la bonne bourgeoisie angoissées à l’idée de perdre leurs domestiques philippins, somaliens ou d’Europe de l’Est. C’est du moins le commentaire des opposants au pouvoir actuel. Carlo Giovanardi, secrétaire d’État à la Présidence du Conseil responsable de la famille, a le premier mis l’accent sur l’urgence de trouver une solution à un problème qui risquait de devenir un drame pour nombre de collaborateurs domestiques et un risque pour leurs employeurs, désormais passibles de prison pour employer un clandestin.

Dans un premier temps, la Ligue du Nord a cherché à s’opposer à cette régularisation. Le ministre de la Simplification des lois Roberto Calderoli, qui avait déjà provoqué en 2006 une vaste polémique internationale en arborant un tee-shirt reproduisant une caricature d’Allah devant les caméras de télévision, a créé un nouveau scandale en affirmant que la majorité de ces gardes-malades étaient en fait des «ouvrières du sexe et des courriers de la drogue» : «pas question de les régulariser. Qui travaille au noir en Italie doit repartir.». Cette intransigeance n’a pas tenu longtemps face aux réalités du système économique. L’Italie est le pays d’Europe qui emploie le plus de gardes-malades. Pratiquement dix fois plus qu’en Angleterre. La nouvelle loi met des garde-fous. Il appartiendra à l’employeur de régulariser son collaborateur domestique en versant 500 euros d’amende libératoire auprès de l’Institut national de prévoyance sociale (INPS, l’équivalent des Allocations familiales) au titre d’arriérés de contributions. Cet employeur devra déclarer au fisc un minimum de 20 000 euros de revenu par an s’il est célibataire et 25 000 s’il vit en famille. C’est un plafond élevé dans un pays où quatre Italiens sur cinq prétendent gagner moins. Quant à l’immigré, il devra séjourner en Italie depuis au moins trois mois. Enfin, la demande de régularisation devra être déposée en septembre auprès des préfectures de police. L’INPS en attend un surcroît de contributions sociales évalué à 1,3 milliard d’euros d’ici à la fin 2012.

Par certains aspects, les mesures italiennes sont moins sévères que les belges, mais aussi elles sont moins structurées et trop profilées sur un type d’emploi ce qui correspond aux besoins de l’Italie.

S’exprimant une dizaine de jours auparavant devant la commission « Libe » du Parlement européen, le vice-président Barrot a écarté la notion de régularisation massive pour parler des mesures belges : « la régularisation en Belgique se fait au cas par cas (…) je ne suis pas sûr qu’elle soit massive (..) des situations humanitaires mérite un traitement particulier » a-t-il précisé. Cette possibilité existe dans le dispositif belge, apparemment pas à première vue dans les mesures italiennes. Jacques Barrot avait répondu au député d’extrême droite belge (Vlaams van Belang) Philip Claes qui estimait que les mesures  belges étaient contraires au Pacte européen. La Belgique a rappelé que le Pacte ne l’empêchait pas de procéder à des régularisations en grand nombre auxquelles la France. La France y tenait à cette interdiction, mais elle avait été retirée du Pacte, les Etats membres devant se limiter aux régularisations au cas par cas pour des motifs humanitaires ou économiques. Les mesures italiennes étaient attendues depuis un certain temps, il n’y a pas de surprise y compris le moment de leur annonce.

C’est une démonstration éclatant des propos tenus par Jacques Barrot dans le Monde du 17 juillet où il mettait en garde contre les risques liés à la situation actuelle en matière de flux migratoires qui a ses yeux comporte trois risques majeurs. » Le premier risque est celui d’une vision négative des flux migratoires, accentuée par un contexte de crise économique. Nous avons besoin de l’immigration pour éviter à l’Europe le crash démographique qui menace nos économies et nos systèmes de protection sociale. Le deuxième risque, souligne-t-il est celui d’une confusion entre asile et immigration, confusion rendue plus grande par le caractère composite des flux de migrants arrivant en Europe.. « Or l’immigré économique n’est pas le réfugié qui fuit son pays, menacé par les persécutions provoquées par les guerres ou par la terreur à l’encontre des minorités ». Pour lui le troisième risque est enfin « de croire que la gestion des flux migratoires et du droit d’asile peut se résoudre essentiellement au plan national, sans une coordination européenne très étroite. Cette fragmentation des politiques migratoires est une absurdité dans l’espace sans frontières de Schengen » ;