Traité de Lisbonne. Allemagne, c’est bien parti, le Bundestag ratifie et les partis politiques trouvent un compromis politique satisfaisant. La campagne du référendum irlandais est lancée.

… Pas d’affolement devant les derniers sondages.La présidence suédoise s’engage à associer le Parlement lors de l’entrée en vigueur du Traité.

Le Bundestag ratifie. Le compromis des partis politiques allemands avait écarté les positions les plus radicales. Confiance et prudence marque le lancemant de la campagne référendaire irlandaise.L’avis du Parlement sera pris en considération pour la désignation du Président du Conseil européen et du Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.


Les principaux politiques allemands (CDU-CSU, SPD, libéraux et Verts) ont trouvé, le 18 août, un accord sur la loi d’accompagnement qui devrait permettre la ratification du Traité de Lisbonne conformément à l’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande de juin dernier. Cet arrêt (cf. Nea say … N° 70 et N° 71) du 30 juin a confirmé la compatibilité du Traité de Lisbonne avec la Loi fondamentale, mais a demandé des lois d’accompagnement pour garantir les droits du parlement allemand. Le compromis prévoit que le Parlement allemand soit consulté sur toutes les décisions intergouvernementales prises au sein de l’UE, mais sans pour autant que son avis soit contraignant. L’accord prévoit aussi que le gouvernement informe les parlementaires aussi vite que possible des initiatives envisagées au niveau européen. Le compromis écarte les propositions plus radicales du parti bavarois de droite, la CSU,  qui aurait souhaité que le Parlement dispose d’un droit de veto sur l’ensemble des décisions prises par le Conseil de l’UE.

Le 8 septembre le Bundestag a ratifié ce compromis à une majorité écrasante (446 pour, 46 contre, 2 abstentions) face à une opinion pubilque très europhile (64% en faveur de l’Europe selon le sondage Eurobaromètre de l’année dernière), la chancelière Angela Merkel a simplement commenté: le Traité de Lisbonne rapproche l’Europe du peuple. La semaine prochaine ce sera au Bundesrat à se prononcer.

La CSU a tenté en vain de faire encadrer strictement l’action du gouvernement par les élus, qui auraient par exemple fixé sa marge de négociation avec les autres Etats membres. Mais aucune de ses exigences n’a été intégrée dans la loi et la CSU l’a voté, seule la gauche radicale die Linke s’y est opposée. Pour M. Techau, expert à la Société allemande pour la politique étrangère (DGAP), la CSU s’est livrée à une démonstration de populisme, « mais ce n’est pas un parti eurosceptique ». D’ailleurs, aucun parti en Allemagne, « à l’exception peut-être d’une partie dela gauche radicale Die Linke », ne peut être comparé aux eurosceptiques en Grande-Bretagne. En revanche « il est vrai que l’Allemagne est un peu moins enthousiasme qu’avant (….) les allemands sont un peu plus critiques et cela donne l’impression qu’ils sont devenus des partenaires difficiles en Europe », reconnait-il. La Cour constitutionnelle peut refléter cet état d’esprit, poursuit-il, mais l’arrêt a été rendu par une chambre très conservatrice de la Cour de Karlsruhe. « Je ne crois pas que cet arrêt influencera durablement la politique européenne de l’Allemagne ».

Référendum irlandais : la campagne est lancée. Confiance mais prudence.
A un mois de la date du référendum, la campagne est lancée. Le Premier ministre irlandais, Brian Cowen, a déclaré qu’il n’envisageait pas de subir une défaite au référendum du 2 octobre sur le traité européen de Lisbonne, et il a refusé d’indiquer si son gouvernement survivrait à une éventuelle victoire du « non ». Le premier ministre  a lancé sa campagne pour le « oui » en insistant sur la protection qu’assurait l’Europe en période de récession – point de vue largement répandu en Irlande si l’on en croit le dernier Eurobaromètre publié le mercredi 2 septembre par la Commission européenne. Toutefois, la politique menée par Brian Cowen face à la récession fait craindre à certains analystes un vote de protestation contre son gouvernement, ce qui tend à rendre le « oui » moins probable que dans des sondages récents. Les électeurs irlandais avaient rejeté en 2008 le traité de Lisbonne, qui vise à simplifier les prises de décisions au sein de l’UE. Après avoir obtenu des concessions sur des questions politiques telles que la neutralité, l’avortement ou le maintien d’un commissaire européen irlandais, ils seraient aujourd’hui prêts dans leur majorité à l’adopter, selon divers sondages rapportés régulièrement par Nea say…
Comme on lui demandait s’il démissionnerait en cas de nouveau vote négatif, Brian Cowen a répondu : « Non. Je n’envisage pas une défaite. » Pressé de dire s’il jugeait sa survie politique en jeu, il a déclaré : « Ce n’est pas moi qui suis en jeu (…) le traité concerne (…) la survie du pays. Le va-et-vient politique est une chose à laquelle on fait face un jour sur deux. » Le mardi 1er septembre,  le ministre irlandais des Affaires étrangères, Michael Martin, a rapporté que les informations recueillies par son parti laissaient penser que l’électorat penchait de plus en plus vers le « oui » mais que la tendance restait fragile et pouvait s’inverser. L’Eurobaromètre ne confirme cependant pas le sentiment de Dublin voulant que les électeurs irlandais fassent preuve d’un degré de compréhension élevé du traité de Lisbonne – qu’ils avaient rejeté l’an dernier en invoquant souvent une information insuffisante. Seules 40% des personnes interrogées ont en effet dit comprendre le fonctionnement des institutions de l’UE.

Pas d’affolement devant les derniers sondages !
La ratification du traité de Lisbonne n’est pas acquise. Mais pas d’affolement devant les deniers sondages. Le camp du non ne sort pas renforcé, un peu de mauvaise humeur bien compréhensible par des temps où l’Irlande rencontre de grosses difficultés et où l’opinion est très fâchée contre son gouvernement. Le nombre des indécis augmente, rien de plus normal au moment où la campagne s’ouvre.

Avec 46% des électeurs favorables au traité de Lisbonne, le dernier sondage TNS/Sofres révèle que le soutien des électeurs irlandais a chuté de 8 points par rapport aux enquêtes effectuées en mai. 29% des Irlandais affirment qu’ils s’opposeront au texte pendant qu’un quart d’entre eux –soit une progression de 7 points-  hésitent encore sur la décision qu’ils prendront. Lors de la confirmation en juillet dernier de la date du 2 octobre pour la tenue du référendum (Cf. Nea say) le camp du « oui » l’emportait. L’optimisme de l’époque avait conduit la présidence suédoise à programmer les négociations sur la désignation de la nouvelle Commission conformément aux règles édictées par le traité de Lisbonne. Doit-on , comme certains le suggèrent, prolonger la tendance de la courbe actuelle ? Pas très scientifique comme démarche et futile aussi. Si la tendance actuelle se poursuit pendant les quatre semaines qui séparent l’Irlande du référendum, le non pourrait finir par l’emporter, a pu écrire  The Irish Times.

Projection bien imprudente, à peine le Choeur traditionnel des « faussement éplorés » avait-il temporairement mis fin à leurs spéculations que le sondage duBusiness Post/Red C du dimanche annonçait un soutien massif des irlandais 62% au Traité.

La sagesse revient avec le Irish Times,e premier quotidien du pays , qui conseille à tous les partis politiques en faveur du traité de « relever le défi » et de se mobiliser, en consacrant notamment des fonds importants pour mener la campagne. Selon The Irish Independent, le premier ministre irlandais Brian Cowen (Fianna Fáil), le chef de file du parti Fian Gael, Enda Kenny, le leader travailliste Eamon Gilmore, et le dirigeant du parti écologiste John Gormley, se sont rencontrés le 3 septembre en vue de coordonner leur campagne. Pour l’irlandais Pat Cox, ancien président du Parlement européen, il reste « beaucoup de travail à accomplir » pour attirer les faveurs des électeurs irlandais. Ce mauvais (relatif) sondage aura eu la vertu d’un avertissement salutaire et il faut retrousser ses manches en a conclu le Irish Times.

Entrée en vigueur du Traité, la présidence suédoise prendra en considération l’avis du Parlement européen.


La présidence suédoise est disposée à associer le Parlement européen : la ministre Cecilia Malmström s’y engagée devant la commission des affaires constitutionnelles et tout particulièrement pour la désignation stable du futur président du Conseil européen et pour la désignation du Haut Représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, malgré le fait que le traité n’accorde aucun rôle juridique aux députés ;. Le haut représentant est désigné par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée avec l’accord du président de la Commission européenne dont le Haut représentant sera l’un des vice-présidents. Quant au président stable du Conseil européen il est élu par les 27 membres du Conseil européen à la majorité qualifiée pour une période de deux ans et demi renouvelable une fois .  Inigo Mendez de Vigo (PPE) avait souligné auparavant dans son intervention combien les députés tenaient absolument à être consulté sur le futur Haut représentant (il n’a pas nommé le président du Conseil européen) et que la prise en compte de l’avis du Parlement sera un élément essentiel pour les députés lors du vote d’approbation du Parlement sur l’ensemble du Collège de la prochaine Commission .
Ce fut aussi l’occasion pour la ministre suédoise de s’exprimer sur le cadre général du futur service diplomatique européen (SEAE). La présidence proposera au Conseil européen des 29 :30 octobre d’approuver le cadre général du futur service commun. Les détails relatifs au fonctionnement pratique du SEAE devront être arrêtés quand le nouveau Traité sera entré en vigueur, courant 2010. Le futur Haut représentant qui sera également désigné au sommet d’automne sera invité à soumettre des propositions au Conseil européen et au Parlement européen. La ministre Malmstöm a aussi réitéré l’ambition de la présidence de parvenir à un accord sur le nom du président stable du Conseil européen ainsi que sur la liste complète des membres de la nouvelle Commission. Celle-ci sera ensuite transmise au Parlement européen pour approbation. Elle a par ailleurs appelé le parlement à procéder le plus rapidement possible au vote d’approbation de José Manuel Barroso à la tête de la prochaine Commission. En cas de rejet de la candidature de M. Barroso, une hypothèse qu’elle ne souhaite pas envisager, la présidence suédoise n’aurait aucun plan B à sa disposition a reconnu Cecilia Malmstrröm.

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