La Pologne condamnée à Strasbourg pour sa surpopulation carcérale endémique. A qui le tour ?

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 22 octobre, la Pologne pour traitements inhumains après la plainte de deux détenus qui disposaient en prison de moins de 3 m2 d’espace, le « minimum humanitaire » selon la Constitution polonaise.


Dans leur arrêt, les juges européens, la surpopulation carcérale, « structurelle » en Pologne, est « une pratique incompatible avec la Convention » européenne des droits de l’homme qui a enregistré 160 requêtes contre la Pologne, en cours d’examen, pour les mêmes motifs. Dans l’affaire jugée  à Strasbourg, deux Polonais, incarcérés actuellement l’un à Koszalin, l’autre à Wrocyaw, se sont plaints d’être obligés de vivre dans des espaces inférieurs à la norme légale de 3 m2 et d’avoir subi en outre de nombreux transfèrements. Ils avaient écrit à l’administration polonaise qui avait justifié la limitation de leur espace de vie par la surpopulation chronique dans les prisons. L’un a reçu une indemnité de 1 200 euros pour avoir été obligé de vivre avec des fumeurs. Les juges européens ont établi que « pendant des périodes considérables, les requérants ont subi une grande promiscuité », une exiguïté qui a été « exacerbée par des facteurs aggravants tels que le manque d’exercice, en particulier en extérieur, le manque d’intimité, des conditions d’hygiènes préoccupantes et des transferts à répétition ».
A l’unanimité, ils ont condamné la Pologne à verser 3 000 euros à l’un des requérants et 3 500 euros au second pour traitements inhumains et dégradants. « A chaque fois que la Cour sera saisie par un détenu se plaignant d’une incarcération prolongée dans une cellule où il ne dispose pas d’un espace personnel d’au moins 3 m2, il existera une forte présomption de violation » de l’article 3 de la Convention européenne qui interdit les traitements inhumains et dégradants, selon l’arrêt.

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