Le droit à l’oubli numérique sur le Web ! Mais que font le Parlement européen et la Commission européenne ?

Depuis quelque temps fleurissent sur le Web les interpellations concernant le droit à l’oubli, un droit fondamental important qu’il convient de rappeler.

Deux sénateurs  français membres de la commission des lois viennent de présenter quinze recommandations pour assurer le respect de la vie privée sur Internet. C’est ce que nous apprend La Tribune du 4 juin 2009. Ces quinze propositions reprennent pour l’essentiel des recommandations de la CNIL, elles-mêmes proches des propositions du groupe , appelé G29, qui rassemble les différentes CNIL européennes. Pour autant, la Commission Européenne ne semble pas très réceptive à de telles propositions, pas plus que les Google et autres Facebook. Qu’en sera-t-il du Sénat français ? Si l’on veut garantir la protection de la vie privée : il s’agit de reconnaître à l’internaute « un droit à l’oubli et au remord ».

On admettra que presque tous les droits nationaux reconnaissent à leurs citoyens un droit à l’oubli et au remord, même pour les crimes les plus graves. Il serait surprenant que des systèmes dits démocratiques refusent aux citoyens numériques l’essence même de ce qui constitue la justice : il n’y a pas de faute, aussi grave soit-elle, qui se paie à la perpétuité réelle. C’est pourtant le parti que semblent prendre la Commission européenne les députés du Parlement européen par leur inertie.

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