Face aux protestations, Xavier Darcos a été contraint de préciser son plan contre le travail illégal
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté un plan contre le travail illégal sans le lier au dossier des travailleurs sans papiers (cf autre article dans le présent numéro), dont 5.500 sont en grève depuis plus de six semaines. Le ministre a confirmé son projet, très décrié, d’ordonner la fermeture administrative des entreprises qui emploient des travailleurs illégaux, tout en précisant qu’il visait uniquement celles qui sont entièrement « organisées autour de la fraude. »
« Nous le ferons », a-t-il dit lors d’un nouveau point de presse, se disant certain de pouvoir présenter une liste de sociétés fermées lors d’une prochaine réunion sur le travail illégal en avril 2010. Environ 400 travailleurs immigrés se sont rassemblés à quelques mètres du ministère du Travail où le ministre présentait son plan. Les syndicats ont estimé qu’il n’y avait rien de bien nouveau dans le dispositif de Xavier Darcos en dehors de la transposition de directives européennes et de deux nouvelles sanctions intégrées dans divers textes. Ils se sont réjouis, en revanche, de voir que le ministre avait renoncé à faire l’amalgame, comme il l’avait fait, selon eux, au début de la semaine à propos des sans-papiers en grève, entre le travail illégal et l’immigration.. Si Xavier Darcos ne se limite pas à la problématique des sans-papiers, qui ne représenteraient que près de 15% des employés au noir, il insiste sur le fait que près de 60 milliards d’euros de taxes, soit 4% du PIB français, échappent chaque année à l’Etat à cause d’entreprises peu scrupuleuses. En premier lieu, le ministre entend faire mieux appliquer les sanctions pénales et administratives existantes et souhaite recevoir un bilan régulier des suppressions d’aides publiques, comme le permet la loi en cas d’infraction. Si les prestataires sont toujours dans le viseur, Xavier Darcos veut « responsabiliser les donneurs d’ordres, c’est-à-dire les entreprises clientes, qui pourraient être sanctionnées pour ne pas avoir vérifié le statut des employés qu’elles n’emploient pas directement.
Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoira une extension de la remise en cause des exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre dont les sous-traitants n’ont pas déclaré leur activité ou ont recours à du travail dissimulé. Dans le même ordre d’idée, Xavier Darcos proposera des sanctions pénales contre les donneurs d’ordre qui n’agréent pas les sous-traitants. D’après les syndicats, Xavier Darcos semble vouloir laisser au ministre de l’immigration Eric Besson le casse-tête de la régularisation des travailleurs sans papiers, ce que les représentants syndicaux regrettent. Eric Besson avait annoncé mercredi qu’environ 1.000 travailleurs sans papiers seraient régularisés en France sur la base d’une nouvelle circulaire envoyée aux préfets. Une mesure jugée insuffisante par les syndicalistes. « Très majoritairement, les étrangers sans titre sont déclarés, font du vrai travail et personne ne refuse leurs cotisations. C’est une situation totalement hypocrite. Il faut absolument la changer, ça serait bon pour l’économie », a dit Francine Blanche, secrétaire confédérale de la CGT. « Il faut oser y aller. Je ne sais pas si Monsieur Darcos va oser y aller, moi j’aimerais bien », a-t-elle ajouté.