Russie : peine de mort et Conseil de l’Europe

Le nouveau secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, s’est félicité de la déclaration faite le même jour par la cour Constitutionnelle de Russie, qui a décidé de prolonger  le moratoire sur la peine capitale.


C’est une nouvelle importante vers l’abolition de la peine de mort en Russie. En vertu de ce moratoire, la peine de mort n’est plus appliquée  en Russie depuis 1996, mais elle n’a jamais été abolie, contrairement à l’engagement pris par la Russie lors de son adhésion au Conseil de l’Europe la même année. L’abolition de la peine de mort est une des conditions pour pouvoir adhérer au Conseil de l’Europe. Rappelons qu’un pays, la Belgique, a pendant de très nombreuses années ne plus appliqué la peine de mort sans pour autant l’abolir. Elle l’a fait à une date relativement récente.

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