La corruption reste pour la Commission européenne un obstacle au développement et met en péril la relance économique. Aucun pays au monde, y compris chacun des 27 États membres de l’Union européenne, n’est à l’abri de la corruption. Le dernier sondage Eurobaromètre montre que 78 % des citoyens européens considèrent que la corruption est un problème majeur dans leur pays. La Commission est déterminée à intensifier la lutte contre ce phénomène. Elle a proposé, dans le cadre du programme de Stockholm, d’évaluer périodiquement les efforts déployés pour lutter contre la corruption dans les 27 États membres, afin de favoriser la coopération et de promouvoir les bonnes pratiques.
Le Vice-président Jacques Barrot, membre de la Commission chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité, a déclaré: «La Commission ne fermera pas les yeux devant le fait que la corruption demeure un problème persistant dans nos États membres aussi». La Commission européenne publie aujourd’hui un sondage Eurobaromètre sur les attitudes des Européens à l’égard de la corruption. La corruption est sournoise et a de multiples visages. Elle peut, par exemple, consister dans le financement illégal de partis politiques pour obtenir des faveurs ultérieurement; elle constitue aussi pour la criminalité organisée un outil pour infiltrer les pouvoirs publics, ainsi que la police et la justice, afin de protéger ses intérêts; elle peut aussi prendre la forme de commissions occultes versées pour remporter un marché public ou d’un pot-de-vin offert pour éviter le payement d’une amende pour une infraction au code de la route. Aucun pays ni aucune institution n’étant à l’abri de la corruption, les réactions à ce phénomène et à ses effets peuvent faire la différence si elles sont efficaces et adaptée à un contexte donné.
Si, dans l’ensemble, l’UE est, au niveau mondial, à la pointe de la lutte contre la corruption, les données Eurobaromètre font état d’une perception généralisée que les efforts semblent se relâcher dans certains pays européens. Une détermination politique claire de la part des dirigeants et décideurs dans toute l’UE, une sensibilisation au sein des États membres, des mesures efficaces pour enrayer la corruption à tous les niveaux et la participation active de la société civile constituent des éléments clés d’une politique anticorruption intégrée répondant aux attentes des citoyens européens. Le vice-président a ajouté: afin de promouvoir notre politique anticorruption, dans sa communication sur le programme de Stockholm, la Commission a proposé de mettre en place un mécanisme permettant d’évaluer régulièrement les efforts réalisés en matière de lutte contre la corruption dans toute l’UE. La Commission est convaincue que l’adoption du programme de Stockholm permettra de mettre en œuvre en temps utile les dispositions relatives à ce mécanisme d’évaluation. La Commission réaffirme son intention de réduire la corruption à tous les niveaux par une approche systématique. L’un des principaux objectifs de l’UE est en effet d’offrir à ses citoyens les avantages d’un espace de justice, de liberté et de sécurité sans frontières intérieures. Il ressort de la consultation publique ayant débouché sur le programme de Stockholm que 88 % des répondants réclament un renforcement de l’action de l’UE visant à enrayer la corruption. Une série de mesures a déjà été adoptée au niveau de l’UE afin de protéger les intérêts financiers de l’Union et de garantir que les fonctionnaires corrompus puissent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites; ces mesures portent également sur la corruption dans le secteur privé et cherchent à améliorer la mise en commun des meilleures pratiques dans le cadre d’un réseau anticorruption.
À la suite de la ratification la convention des Nations unies contre la corruption, la Commission a participé, en novembre 2009, à la conférence des États parties à cette convention. La Commission s’est félicitée de voir que des négociations complexes ont débouché sur la mise en place d’un mécanisme d’examen de l’application de la convention. Elle collaborera avec d’autres États parties pour veiller à ce que ce mécanisme d’examen par les pairs devienne un outil important pour promouvoir le programme de lutte contre la corruption à l’échelle mondiale.
Eurobaromètre spécial – Attitudes des Européens à l’égard de la corruption, novembre 2009. Principaux résultats du sondage :
-. La majorité des Européens – 78 % – sont d’avis que la corruption est un problème majeur pour leur pays. On constate de fortes variations d’un État membre à l’autre: 95 % des répondants en Grèce s’expriment en ce sens, contre 22 % au Danemark.
-. Les Européens s’accordent largement à dire que la corruption est présente dans les institutions locales (81 %), régionales (81 %), nationales (83 %) et dans les institutions de l’UE (76 %).
-. Plus de la moitié des répondants estime que la corruption est très répandue parmi les hommes et femmes politiques nationaux et parmi les fonctionnaires qui attribuent les marchés publics ou qui délivrent les permis de construire.
-. D’une manière générale, l’opinion publique est devenue plus négative depuis le dernier sondage, qui remonte à l’automne 2007: les répondants sont plus nombreux à penser que la corruption est un problème à tous les niveaux des pouvoirs publics, et pour une série de professions, notamment les policiers et les douaniers.
-. La plupart des Européens conviennent que la corruption a toujours existé et qu’elle est inévitable, mais seuls 9 % d’entre eux ont été personnellement confrontés à ce phénomène au cours des 12 mois qui ont précédé le sondage. S’ils devaient être personnellement confrontés à la corruption, les Européens seraient très vraisemblablement portés à se fier à la police, à la justice ou à leur médiateur national pour les aider.
-. Les jeunes Européens (15-24 ans) sont les plus optimistes: ils ont généralement moins tendance à considérer que la corruption est un problème et sont plus enclins à estimer que des mesures suffisantes sont prises pour la combattre.
-. Parmi les causes de corruption les plus communes, les Européens citent d’abord les liens étroits entre le monde des affaires et les milieux politiques et ensuite l’insuffisance des mesures prises par les gouvernements pour prévenir la corruption. En fait, la plupart des Européens conviennent que, pour lutter contre ce phénomène, il faut que les sanctions soient plus sévères et que les poursuites soient davantage couronnées de succès.
-. Près d’un tiers des Européens convient que l’UE contribue à la réduction de la corruption dans leur pays.
Pour de plus amples informations sur le sondage 2009 d’Eurobaromètre sur la corruption:
http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb_special_fr.htm