Qu’en pensent la Commission européenne et le Parlement européen ? Des contributions utiles, mais à ce stade pas encore à la hauteur des enjeux.

Une telle situation n’est pas surprenante en raison de la grande faiblesse de l’évaluation faite des politiques menées au cours de la dernière décennie.

Sur ce point la totalité de la communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 (COM /2009/262) a été reprise assez largement par le programme de Stockholm qui par certains aspects va cependant un peu plus loin. La Commission s’en est tenue le plus souvent à des généralités et grands principes structurants, d’où un volume des deux contributions fort différent : 82 pages pour le programme de Stockholm et 35 pages pour l’ensemble de la communication de la Commission.

« Stratégie antidrogue

La stratégie antidrogue de l’UE (2005-2012) prône une approche globale et équilibrée, fondée sur la réduction simultanée de l’offre et de la demande. Cette stratégie viendra à échéance au cours du programme de Stockholm. Elle devra être renouvelée sur la base d’une évaluation approfondie du plan d’action drogue 2009-2012, menée par la Commission avec le soutien de l’Observatoire européen des drogues et toxicomanies et d’Europol.

L’action de l’Union doit être guidée par quatre principes :

– amélioration de la coordination et de la coopération au niveau national, européen et international, en particulier avec certaines régions du monde ;

– promotion de la diffusion cohérente de l’approche équilibrée du phénomène de la drogue dans les organisations internationales et dans la coopération avec les pays tiers ;

– mobilisation de la société civile notamment en renforçant des initiatives telles que l’Action européenne sur la Drogue ;

– renforcement du travail de recherche et d’information afin d’avoir accès à des données fiables. »

Dans son évaluation du programme de la Haye et du plan d’action (COM/2009/263 du 10 juin 2009), la Commission a été d’une grande discrétion se limitant à concentrer sur les actions en matière de prévention et de consommation des drogues, renvoyant le lecteur aux travaux de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) lequel dans son dernier rapport (cf. Nea say N° 78) n’a pas caché les difficultés rencontrées pour ne pas parler d’échecs. L’évaluation est quasi absente.

« Stratégie européenne en matière de drogue : La stratégie en matière de drogue (2005-2012)54 et les plans d’action «drogue»55 de l’Union ont défini une approche équilibrée et intégrée qui comprend la prévention de la toxicomanie, l’aide aux toxicomanes et leur réinsertion, la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants, le contrôle des précurseurs, le blanchiment d’argent et le renforcement de la coopération internationale. Les données recueillies par l’observatoire européen des drogues et des toxicomanies font apparaître une stabilisation de la consommation d’héroïne, de cannabis et de drogues synthétiques, mais aussi une augmentation de la consommation de cocaïne dans plusieurs États membres. L’Union s’emploie à répondre au phénomène social complexe que constitue la large diffusion, dans la population, de l’usage et de l’abus de drogues, et accorde une attention accrue aux mesures permettant de remédier aux dommages que la drogue occasionne aux personnes et à la société. »

Le Parlement européen dans sa résolution du 25 novembre dernier a réservé une portion congrue au domaine de la lutte contre la drogue : quelques 3-4  lignes et un seul point sur 154. Son originalité est d’avoir été la seule des Institutions à se référer de façon explicite aux Nations Unies, il est également la seule à appeler à une refonte radicale des législations en vigueur comme si cela suffisait à mettre fin aux trafics en tout genre et aux diverses toxicomanies. « …invite le Conseil et la Commission et les Etats membres à évaluer et à revoir les lois et politiques actuellement en vigueur au niveau international européen et nationale en matière de drogue et à promouvoir des politiques de réduction des effets nocifs de prévention et de récupération, notamment en vue des conférences sur ces questions au niveau des Nations Unies. »

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