Procès des auteurs de l’attentat du 9 septembre, revirement important de l’administration Obama : « will Obama betray his promise ? » (ACLU)

Les cinq hommes accusés des attentats du 11-Septembre, actuellement détenus à Guantanamo, seront jugés par un tribunal de droit commun à New York, a annoncé, vendredi 13 novembre, le ministre de la justice américain Eric Holder, confirmant une information paru dans le quotidien The Washington Post. Mais cinq autres détenus de Guantanamo jugés par des tribunaux d’exception.  Le ministre Eric Holder a ajouté que cinq autres détenus de Guantanamo, actuellement poursuivis pour crimes de guerre devant des tribunaux d’exception, seront en revanche jugés par ces juridictions, qui ont été réformées fin octobre par le Congrès pour donner davantage de droits à la défense.


Selon le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2009/11/13/AR2009111300740.html?hpid=topnews&sid=ST2009111300917

M. Holder a ajouté que les autorités américaines demanderont « la peine maximale », c’est-à-dire la peine de mort à l’encontre des cinq accusés des attentats du 11 septembre 2001, qui ont fait près de 3 000 morts. Depuis Tokyo, où il effectue sa première tournée en Asie, le président Barack Obama a déclaré que les accusés seraient jugés de la façon la plus « rigoureuse ».

Le cerveau autoproclamé des attentats, Khaled Cheikh Mohammed (« KSM » selon ses initiales anglaises), et quatre complices présumés, Ramzi Ben Al-Shaiba, Ali Abd Al-Aziz Ali, Wallid Ben Attash et Mustapha Al-Hawsawi, échapperont donc aux tribunaux militaires d’exception. Leur transfèrement depuis Guantanamo vers une prison fédérale ne pourra pas intervenir avant au moins quarante-cinq jours, délai imposé par le Congrès pour faire venir tout détenu de Guantanamo sur le sol américain en vue de son procès. Quoiqu’il en soit, un procès ne devrait pas intervenir avant plusieurs années, selon les experts.

Avant même l’annonce officielle de la décision de la Maison Blanche, les familles des victimes avaient dénoncé « une énorme erreur », souhaitant que la procédure judiciaire se poursuive devant un tribunal militaire d’exception. Pour Ed Kowalski, l’un des responsables de l’association « 9/11 Families for a Secure America Foundation », http://www.911fsafoundation.org/news-article-catalog

« permettre à un terroriste et criminel de guerre d’avoir la chance de bénéficier de la protection des droits constitutionnels américains est une erreur et cela n’a jamais été fait auparavant ». Si ce choix final de renvoyer les cinq hommes devant un tribunal de droit commun est symbolique et restaure l’image internationale des Etats-Unis, cela ne signifie par pour autant que la tâche y sera plus facile pour le gouvernement. Arrêtés en 2002 et 2003, les suspects ont disparu des années durant dans des prisons secrètes de la CIA, où ils ont de notoriété publique subi de mauvais traitements, voire, pour Khaled Cheikh Mohammed au moins, été torturés. Réapparus en 2006 à Guantanamo et formellement renvoyés ensemble en juin 2008 devant les tribunaux militaires d’exception conçus par l’administration Bush, certains ont dit vouloir mourir en martyrs. Mais devant une juridiction de droit commun, les violences qu’ils ont subies pourraient leur valoir la vie sauve. Sans compter le casse-tête sécuritaire que risque d’être l’organisation d’un procès aussi sensible en plein Manhattan. Choix qui fait l’objet d’intenses polémiques à New York et aux Etats-Unis.

Une attitude qui a surpris beaucoup de gens, moins attentifs à l’évolution ces derniers mois de l’administration Obama. Obama est-il entrain de trahir ses promesses ? s’interroge la grande association américaine, ACLU.

Dear ACLU Supporter,

Urge President Obama to stand by his attorney general’s principled decision and reject a return to Bush-era military commissions.

Last night, the Washington Post reported that the Obama administration is on the verge of deciding to prosecute the 9/11 suspects in military commissions—a stunning reversal of its earlier decision to try them in federal criminal courts.

This reversal would deal a death-blow to the principled decision-making of President Obama’s own Justice Department. Fear-mongering politicians are putting considerable pressure on the administration to use the ineffective military commissions. That’s why we need every American who believes in justice and due process to take action right away.

Urge President Obama to stand by his attorney general’s principled decision and reject a return to Bush-era military commissions.

Attorney General Eric Holder made the right decision to use civilian trials for the cases of the men accused of perpetrating the 9/11 attacks. Nothing has changed since then except for the fear-mongering and scare tactics of cynical politicians.

If the president overturns his attorney general’s decision under political pressure, he will betray his campaign promise to lead an America that abides by the Constitution and the rule of law.

Military commissions are contradictory to American values. They would allow convictions based on coerced evidence and hearsay. They’re also ineffective. Our criminal justice system has successfully handled over 300 terrorism cases since 9/11, compared with only three in the military commissions.

These are the most important terrorism trials in history, and the world will be watching to see whether we stand up for due process, justice and the rule of law.

Please join the ACLU in urging the president to hold firm and keep these prosecutions in federal court—where they belong.

Urge President Obama to stand by his attorney general’s principled decision and reject a return to Bush-style military commissions.

We only have a matter of days to impact one of the most significant decisions of the Obama presidency. Once you’ve taken action online, please also call the White House at (202) 456-1414.

As President Obama approaches this fateful decision, the ACLU is pulling out all the stops to make sure he knows just how strongly millions of Americans feel.

I urge you to make your voice heard now—loudly and clearly—before the president acts.

Sincerely,

Anthony D. Romero

Executive Director

ACLU

P.S. Keep an eye out for our hard-hitting ad urging Obama to stand by his administration’s decision in this Sunday’s New York Times.

On Twitter? Here’s something you could tweet:

Tell the White House to support Holder on federal courts for 9/11 suspects: http://bit.ly/a3SVUJ ACLU, 125 Broad Street, 18th Floor, New York, NY 10004

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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