Droits des enfants : la Commission européenne lance une consultation générale

Une consultation opportune mais qui comme la plupart des consultations n’ont qu’une faible visibilité et donc recevront, une fois de plus, qu’un petit nombre de réponses. Comme souvent la période de consultation est brève et chevauche de façon importante une période habituellement dévolue aux congés. La Commission s’obstine à ne pas vouloir donner de l’importance à ces consultations, pourtant assez nombreuses.

La Commission vient de lancer une consultation qui prendra fin le 20 août , c’est ce que vient d’annoncer la vice-présidente de la Commission Viviane Reding http://ec.europa.eu/justice_home/news/consulting_public/news_consulting_0009_en.htm . La consultation, ouverte jusqu’au 20 août,  couvrira des questions telles que :

      -. L’accès à la justice adapté aux enfants et la participation des enfants au système judiciaire, notamment en tant que témoin ;

      -. Les politiques de la justice visant à sauvegarder les droits des enfants, comme dans le cadre de la médiation familiale ;

      -. La protection des groupes d’enfants vulnérables, enfants victimes de la violence, de l’exploitation sexuelle ou de la traite des êtres humains ou enfants vivant dans la pauvreté ;

      -. La participation des enfants à l’élaboration des politiques qui les concernent.

La Commission publiera un rapport synthétisant les contributions reçues lors de cette consultation. Les résultats serviront à la rédaction d’une nouvelle communication sur les droits de l’enfant, destinée à couvrir la période 2011-2014. La précédente communication date de 2016, (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52006DC0367:EN:NOT

(FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2006:0367:FIN:FR:PDF

 le commissaire alors en charge du dossier, Franco Frattini, avait impulsé une action nouvelle concerntous les aspects relevant du droit de la famille. En parallèle, la Commission mène une étude, qui sera publiée en octobre, visant en particulier à obtenir ant des informations provenant des enfants eux-mêmes.

Cet article a 2 commentaires

  1. où se trouve cette consultation? le lien ne mène nulle part.
    et la précédente consultation date-t-elle vraiment de 2016?…..?
    merci de m’informer par email…

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