La loi sur l’immigration initiée par l’Arizona a provoqué une mobilisation sans précédent dans la communauté latino. La législation très controversée a été vidée de sa substance par la juge de district ce qui apportera un peu d’air frais au président Obama et une marge de manœuvre supplémentaire.
Une juge américaine a invalidé plusieurs articles essentiels de la nouvelle loi de l’Arizona sur l’immigration, au dernier moment mercredi, à la veille de son entrée en vigueur. Cette décision de la juge de district Susan Bolton est une victoire pour l’administration démocrate, qui s’emploie à prendre le contrôle de ce dossier au niveau fédéral. La grande et influente ONG américaine ACLU (American Civil Liberties Union) exulte et appelle à la mobilisation de tous : aucun Etat ne doit devenir un nouvel Arizona https://secure.aclu.org/site/Advocacy?cmd=display&page=UserAction&id=2313&s_src=UNW100001ACT&s_subsrc=100429_arizona_bb L’American Immigration Council analyse de façon précise le résultat comme il l’a fait tout au long de l’affaire soulignant que le juge a bien démarqué ce qui relève de l’état et ce qui relève du fédéral laissant entendre que la bataille est loin d’être terminée comme cela est l’habitude aux Etats-Unis http://www.americanimmigrationcouncil.org/newsroom/release/arizona-judge-delineates-between-state-and-federal-authority
http://immigrationpolicy.org/special-reports/enforcing-arizonas-sb-1070-state-confusion
L’ Immigration Policy Center a même établi un guide pratique sur tout ce qu’il faut savoir http://www.immigrationpolicy.org/sites/default/files/docs/SB1070_Guide_060210.pdf
La gouverneure d’Arizona, Jan Brewer, a déjà annoncé son intention de faire appel contre cette décision. Les experts juridiques s’attendent à ce que la question remonte jusqu’à la Cour suprême. http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/28/AR2010072801794.html?hpid=moreheadlines
La loi votée il y a trois mois par le Congrès d’Arizona, à majorité républicaine, http://www.nytimes.com/2010/07/07/us/07governors.html?_r=2&ref=arizona
est la plus répressive jamais envisagée contre les immigrés dans un des cinquante Etats américains. Mais le juge Bolton vient d’en annuler plusieurs volets, dont celui très controversé qui enjoignait aux policiers d’enquêter sur le statut d’immigré de toute personne en état d’arrestation ou en garde à vue s’ils pouvaient « raisonnablement » soupçonner cette personne d’être un sans-papiers.
Une loi soutenue par une majorité d’Américains. Les élus républicains de l’Arizona veulent par cette loi réduire le nombre d’immigrants illégaux dans l’Etat, où leur nombre est estimé à un demi-million, et limiter le flux de clandestins mexicains qui franchissent illégalement la frontière, ainsi que le trafic de drogue. Soutenue par une majorité d’Américains à en croire les sondages, http://query.nytimes.com/gst/fullpage.html?res=9E06E0D8103BF931A25754C0A9669D8B63&ref=arizona ce qui a soulevé de graves soucis dans le personnel politique qui s’en est ouvert à la Maison Blanche comme l’a rapporté le New York Times. Cette initiative a inspiré des projets similaires dans une vingtaine d’autres Etats, alors que le nombre d’immigrés clandestins est estimé à 10,8 millions aux Etats-Unis.D’où l’action militante de ACLU qui veut éviter à tout prix sa réédition dans d’autres Etats.
Mais les adversaires de la loi, issus en particulier de la communauté latino, dénoncent un texte contraire à la Constitution comme l’a bien analysé le Courrier International du 4 avril http://www.courrierinternational.com/article/2010/04/21/l-arizona-inscrit-dans-la-loi-le-delit-de-facies et voient dans ces mesures la porte ouverte au harcèlement systématique des Américains d’origine hispanique, la prolifération « de la chasse aux faciès ». Sans attendre la décision du juge Bolton, plusieurs milliers de militants comptaient se rendre à Phoenix le 29 juillet pour protester contre la nouvelle législation. D’autres rassemblements sont prévus à travers le pays.
Obama, dès l’origine, s’est affiché comme un adversaire déterminé. L’administration démocrate n’avait pas tardé à réagir. Le gouvernement Obama avait saisi la justice début juillet contre la législation de l’Arizona en arguant qu’elle interférait « avec les intérêts vitaux de politique étrangère et de sécurité nationale en perturbant les relations des Etats-Unis avec le Mexique et d’autres pays ». La Maison Blanche s’efforce d’imposer une approche plus globale sur l’immigration qui relèverait de l’Etat fédéral et non de chaque Etat individuellement.
Avant même l’entrée en vigueur de la loi, les 15 000 policiers de l’Arizona ont été formés spécialement pour éviter tout « contrôle au faciès ». « La discrimination raciale est illégale aux Etats-Unis, en Arizona, elle l’était et continuera de l’être », a assuré la gouverneure républicaine Jan Brewer le 27 juillet sur CNN.
Rappelons que le président avait prononcé début juillet un « grand discours où appelait à une vaste réforme de l’immigration, mais les observateurs sont restés. Le président s’était exprimé à la American University de Washington pour tenter de redonner du souffle à cette réforme destinée à sécuriser les frontières américaines et résoudre le sort de quelque 11 millions d’immigrants sans papiers. « Il a pensé que c’était le bon moment pour parler avec franchise au peuple américain de sa vision de l’immigration », avait indiqué le porte-parole adjoint de la Maison Blanche Bill Burton. Lors de sa campagne présidentielle, M. Obama avait promis de se faire l’avocat d’un plan offrant un statut légal aux clandestins présents sur le sol américain, malgré l’échec en la matière de l’administration de son prédécesseur George W. Bush..
Le lieu même où M. Obama s’est exprimé est symbolique. C’est là qu’en 2008, il avait reçu le soutien du « lion du Sénat », le démocrate Edward Kennedy, qui avait contribué à le conduire à la Maison Blanche..
Les perspectives de l’adoption d’une vaste réforme paraissent donc très ténus en raison de ce contexte électoral (les prochaines élections) et des clivages politiques très marqués sur cette question.L’adoption d’une telle loi nécessiterait en effet le soutien des républicains, or bon nombre d’entre eux assimilent cette réforme à une « amnistie » offerte aux clandestins. Un tentative du Sénat pour élaborer un texte de compromis entre les deux grands partis a déjà échoué cette année. Le président veut faire obstacle à une loi visant les clandestins mais approuvée par l’opinion. Depuis que son gouvernement a annoncé son recours en justice contre ce texte, il se voit confronté à l’hostilité croissante des Américains. Un sondage Gallup publié vendredi en témoigne : 50% d’entre eux condamnent l’initiative gouvernementale, 33% l’approuvent. Au départ, personne n’avait pris au sérieux les menaces proférées par l’administration Obama contre l’Arizona. C’était compter sans la détermination du président à conforter son image de chantre de la défense des minorités. En l’occurrence la minorité hispanique, traditionnellement démocrate et visée au premier chef par la loi SB-1070.
Délit de faciès. Sur un total de 6,5 millions d’habitants, l’Arizona, Etat frontalier avec le Mexique, compterait 460 000 immigrés clandestins, dont 400 000 Mexicains. L’objectif, affirment les instigateurs républicains de la loi, est d’enrayer l’afflux des sans-papiers qui par milliers passent chaque jour la frontière et contribuent à aggraver la criminalité, le trafic de drogue et le nombre d’enlèvements. Le texte intime aux policiers d’interpeller tout étranger dès lors que subsiste un «soupçon légitime» quant à son statut d’immigré. Autant dire qu’un individu s’exprimant dans un anglais approximatif ou s’aventurant dans un quartier considéré comme un «repaire» de clandestins a peu de chances d’échapper aux forces de l’ordre. Dans un Etat où un tiers de la population est hispanique, le vote d’une telle loi était voué au tollé. Les groupes de défense des libertés civiles y voient une légalisation du délit de faciès. Par ailleurs, plusieurs municipalités ont boycotté leurs échanges commerciaux avec l’Arizona, en passe de devenir le premier Etat de l’Union à faire de la clandestinité un crime passible de sanctions autres que celles déjà prévues par le code pénal fédéral. C’est sur ce point de droit que l’administration entend se battre. Parce qu’en vertu de la Constitution, la politique d’immigration est une prérogative du gouvernement fédéral, le département américain de la Justice accuse l’Arizona d’avoir «franchi la ligne constitutionnelle».
«L’Arizona et la présidence impériale», a titré le Wall Street Journal, qui accuse Barack Obama d’usurper le pouvoir du Congrès, seul à même, selon le quotidien financier, de décider si la loi est conforme à la politique fédérale d’immigration. Une politique que le président dit vouloir réformer dans son ensemble dans un esprit bipartisan sans pourtant n’avoir rien entrepris en ce sens.
Il a d’ailleurs fallu attendre dix-huit mois avant de l’entendre prononcer son premier discours sur l’immigration. Le chef de l’exécutif avait appelé le pays à s’unir derrière une réforme globale du système, qu’il a jugée «en panne», sans toutefois faire de proposition concrète. Lors de la campagne présidentielle, le candidat démocrate avait promis de se faire l’avocat d’un plan favorisant l’accès à la citoyenneté américaine pour les clandestins (estimés à 10,8 millions) présents sur le sol américain. Le projet est resté lettre morte. Sous la pression des Etats du Sud, son administration a en revanche promis l’envoi de 1 200 soldats supplémentaires à la frontière mexicaine.
Selon Stephen Hess, de la Brookings Institution, «la décision de contester cette loi donne à Barack Obama l’occasion de s’impliquer en faveur des immigrants, et de marquer des points, quand bien même le procès échouerait». Ce spécialiste de la présidence américaine rappelle que «les Hispaniques attendent toujours de voir l’administration passer à l’action. Or, ceci est une forme d’action». Dans sa plainte de 25 pages, déposée devant un tribunal fédéral à Phœnix, le gouvernement réclame une ordonnance provisoire, pour retarder l’entrée en vigueur de la loi prévue le 29 juillet, puis permanente, l’annulant définitivement. La gouverneure de l’Arizona, Jan Brewer, très populaire dans son Etat, n’a pas l’intention de céder. «Du fait de l’échec de la politique d’immigration fédérale, l’Arizona est prise d’assaut par de violents cartels mexicains de la drogue et de l’immigration clandestine», s’est insurgée la républicaine, qui a créé un fonds pour financer le coût de cette bataille judiciaire. Une bataille devenue un pari politique pour l’administration Obama : 59% des Américains sont en faveur de la loi SB-1070.