Arizona : quel bilan après le blocage in extremis de la loi sur l’immigration ? Agift for the GOP (Eugene Robinson)-(Complément au billet précédent

 

Cette affaire cristallise les tensions, toujours existantes, entre les Etats et le pouvoir fédéral. Les manifestations n’ont pas baissé d’intensité, notamment celle qui a eu lieu devant le  Capitole de Phoenix. Manifestations qui s’efforcent de mobiliser les deux camps

D’un côté, la magistrate, qui rendra plus tard un jugement définitif, a estimé dans un avis préliminaire que l’Etat fédéral avait « de bonnes chances de l’emporter sur le fond». Elle a notamment estimé que telle qu’elle était rédigée, la loi comportait «un risque important que les policiers se mettent à arrêter des immigrés en situation régulière». Une des dispositions bloquées prévoyait qu’un policier dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour vérifier la légalité de la présence aux Etats-Unis d’une personne lorsque celle-ci est arrêtée pour une infraction, une disposition assimilée par ses détracteurs au délit de faciès. Cette mesure, a noté la juge Bolton, risque en outre d’entraîner un afflux ingérable de demandes de vérifications auprès des autorités fédérales. Les autres sections bloquées de la loi créaient de nouveaux délits pour n’avoir pas fait de demande de régularisation, n’avoir pas de papiers en règle, ou encore chercher ou exercer un emploi lorsqu’on est en situation illégale. Un tiers des 6,6 millions d’habitants de l’Arizona ne sont pas nés aux Etats-Unis et environ 460.000, selon des estimations, sont en situation irrégulière. Même si elles venaient à être confirmées les mesures entrées en vigueur pourraient-elles être mises en pratique ? Mais au bout du compte, la décision initiale de la gouverneure républicaine constitue une intrusion manifeste  dans les droits du gouvernement fédéral, c’est ce que retient le Washington Post comme la juge Bolton .Cette dernière fait l’objet de toutes las attaques que l’on peut imaginer : le Washington Post en fait un portrait détaillé : compétente, méticuleuse, travailleuse, intelligente. En un mot elle est bien préparée mais reste pour l’heure controversée. http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/29/AR2010072905981.html?wpisrc=nl_politics

D’un autre côté la gouverneure républicaine de l’Arizona, Jan Brewer, (dont la popularité va croissante)qui a signé cette loi le 23 avril, a fait appel pour réclamer l’annulation du blocage. «Ce combat est loin d’être terminé. En fait, nous n’en sommes qu’au début d’une longue bataille judiciaire à l’issue de laquelle le droit de l’Arizona à protéger ses citoyen l’emportera», a-t-elle affirmé. L’affrontement, inévitable sera sévère et le résultat difficilement prévisible comme le rapporte le Washington Post du 30 juillet http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/29/AR2010072900661.html?wpisrc=nl_headline

 Tout pourrait « finir » devant la Cour Suprême à majorité conservatrice. Le cas précédent concernant l’Arizona n’aide pas et alors Janet Napolitano( aujourd’hui secrétaire à la sécurité intérieure) était gouverneure ! elle a fait à cette occasion des déclarations qui ne simplifient la situation.

Est-ce que le pouvoir fédéral va pouvoir reprendre l’initiative ? Au-delà de la polémique portant sur la tolérance de l’immigration clandestine, c’est aussi la lutte de pouvoir entre pouvoir central et Etats qui ressurgit. La décision du ministre de la Justice Eric Holder d’engager le gouvernement fédéral contre Phoenix a en effet irrité de nombreux gouverneurs, et neuf Etats ont publiquement soutenu l’Arizona lors du procès. La plainte du ministère de la Justice a fait valoir que la politique d’immigration est une prérogative de l’État fédéral et qu’un «État ne peut pas établir de son propre fait une politique» dans ce domaine. L’administration Obama craint que l’exemple de l’Arizona ne conduise à un patchwork de politiques locales d’immigration un peu comme l’interdiction de la burqa en Italie ou en Espagne, ce que la France a voulu éviter. Or plusieurs Etats américains ou comtés (le chiffre de 17 a été recensé), comme le comté de Montgomery dans le Maryland ont déjà adopté des législations restrictives. Même si le jugement de la juge Bolton n’est pas définitif, sa volonté d’intervenir avant l’entrée en vigueur du texte est significative : cette décision devrait mettre un frein à la tendance actuelle des Etats à intervenir en durcissant leurs positions dans une surenchère sans fin. Au niveau fédéral on semble confiant si l’on en croit le Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/28/AR2010072801794_2.html?wpisrc=nl_politics&sid=ST2010072806353 qui rapporte les déclarations du porte-parole du Département de la justice, Hannah August (« c’est correct et l’administration prendra ses responsabilités, notamment en envoyant  les forces nécessaires pour sécuriser les frontières ») Son collègue de la sécurité intérieure, Matt Chandler,  lui fait écho : 500 Gardes Nationaux vont arriver, auxquels s’ajouteront plusieurs centaines d’agents des douanes et de l’immigration. Le président reste silencieux mais reconnaît l’importance du débat sur l’immigration pour les prochaines élections. Pour Eugene Robinson cette affaire est du pain bénit pour les républicains (« a gift for the GOP ») écrit-il dans la Washington Post http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/07/29/AR2010072904903.html?wpisrc=nl_opinions

au terme d’une longue analyse argumentée.

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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