Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, rappelle quelle est la situation vécue actuellement par les ROMS en Europe et quels sont leurs droits. Rappel utile compte tenu de l’actualité française anti-rom. Tensions entre Bucarest, Sofia et Paris. Bruxelles rappelle les règles concernant la libre circulation des personnes et invite chacun à les respecter. Enfin le Parlement européen se réveille !
« Des dizaines de milliers de Roms vivent en Europe sans nationalité. Ne disposant ni de certificat de naissance, ni de carte d’identité, ni de passeport, ni d’autres documents, ils se trouvent souvent privés de droits fondamentaux, tels que l’accès à l’éducation, aux services de santé et à la protection sociale, ou encore du droit de vote » déclare le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dans le dernier article de son carnet des droits de l’homme http://commissioner.cws.coe.int/tiki-view_blog.php?blogId=2&bl=y
« Ce problème s’observe dans de nombreux pays d’Europe ; cependant, il est particulièrement préoccupant dans les Balkans occidentaux où des conditions de naturalisation restrictives ont été adoptées. En Slovénie des milliers de Roms ont été effacés du registre des résidents permanents en 1992, tandis qu’en Serbie et en Croatie, les Roms qui veulent régulariser leur situation doivent souvent faire face à des procédures administratives complexes et à des frais excessifs. »
Les conflits ont également aggravé la situation. « De nombreux Roms du Kosovo* ont été contraints de fuir pour survivre, ce qui a entraîné la perte, la destruction ou le transfert de leurs documents. L’absence de papiers d’identité et un faible niveau d’instruction ont rendu encore plus difficile, pour nombre de Roms, l’acquisition des documents nécessaires pour vivre et obtenir des droits dans les pays d’accueil. ».
Les Etats devraient aussi éviter de mener des politiques qui ne font qu’aggraver la situation. « Les pays d’Europe occidentale devraient cesser de renvoyer de force des Roms au Kosovo (cf. autre information). Selon un rapport de l’UNICEF, 38 % des Roms renvoyés d’Allemagne sont apatrides. La situation est encore plus critique pour les enfants : 42 % de ceux qui, pendant ou après la guerre, ont vécu ou sont nés à l’étranger, ne sont pas inscrits à l’état civil.
Document de synthèse des positions du Commissaire aux droits de l’homme sur les ROMS https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1631909
Rapport de l’UICEF sur les droits des enfants ROMS en France http://www.unicef.fr/contenu/actualite-humanitaire-unicef/les-enfants-roms-ont-les-memes-droits-que-les-autres-2010-07-30
Expulsion des Roms : la Roumanie et la Bulgarie haussent le ton
Les critiques se multiplient en Roumanie et en Bulgarie contre la politique française à l’égard des Roms, alors que la France compte expulser 700 Roms de son territoire d’ici à la fin août. Le ministre roumain des affaires étrangères, Teodor Baconschi, s’est dit mercredi 18 août inquiet des « risques de dérapage populiste » et de « réactions xénophobes », et espère que la légalité sera respectée pour chacune des « expulsions » effectuées par la France, faisant écho à des craintes exprimées lundi par des ONG roumaines de défense des Roms.
Le chef de la diplomatie a surtout insisté sur la nécessité d’une coopération réelle entre Paris, Bucarest et l’Union européenne, « sans fièvre électoraliste artificielle » pour résoudre les problèmes de pauvreté, d’accès aux soins et d’éducation auxquels font face les Roms dans toute l’Europe. La communauté compte entre 530 000 et 2,5 millions de membres en Roumanie et environ 800 000 en Bulgarie.
Interrogé sur le retour en France de Roms reconduits, le ministre roumain a rappelé que la Roumanie « ne peut pas bloquer à la frontière » ses citoyens, membres de l’UE, s’ils « n’ont pas commis une infraction prouvée en justice par un verdict définitif ».
Des critiques qui rejoignent celles exprimées en Bulgarie. Le président de la section bulgare du comité Helsinki, une ONG de défense des droits de l’homme, s’est ainsi déclaré « inquiet de ce que la mesure (adoptée par la France) vise un groupe ethnique ». Le journal bulgare d’opposition Sega a pour sa part dénoncé mardi la politique de « déportation » des Roms, estimant que Sofia et Bucarest n’ont aucun moyen de les empêcher de circuler en Europe sauf « par un retour du communisme avec l’exigence de visas de sortie ».
Ilona Tomova, chercheuse spécialisée sur les Roms à l’Académie bulgare des sciences, a pour sa part indiqué être « attristée que la France, pays symbole de la démocratie (…) contribue à la stigmatisation » des Roms.
Le ministre roumain des affaires étrangères a également réagi contre les critiques et les menaces de la France sur la gestion de la communauté rom en Roumanie et en Bulgarie. Le secrétaire d’Etat français aux affaires européennes, Pierre Lellouche, avait même évoqué un possible report de l’intégration des deux pays au sein de l’espace Schengen, prévue en 2011.
« Si nous échangeons des accusations, ou criminalisons à titre collectif des groupes ethniques, nous ressuscitons des souvenirs parmi les moins plaisants. Et au lieu de trouver des solutions nous générons des tensions », a réagi le ministre roumain, en égratignant au passage Pierre Lellouche et son approche « généralement limitée à sa circonscription dans le 8e arrondissement de Paris ». Teodor Baconschi a néanmoins renouvelé sa confiance pour « aborder avec le calme nécessaire ce problème commun sans en faire une occasion de porter ombrage aux excellentes relations franco-roumaines ». Deux secrétaires d’Etat roumains se rendront à Paris le 30 août pour aborder la question des Roms. Le ministre français de l’immigration, Eric Besson, et Pierre Lellouche sont attendus à Bucarest en septembre.
Le dossier des ROMS en France désormais sous surveillance de l’UE
La manière dont la France traite les Roms sur son territoire est suivie de près par la Commission européenne et la Roumanie, qui mettent en garde contre la stigmatisation de cette minorité ethnique.
Un premier vol reconduisant 79 Roms en Roumanie dans le cadre de « l’aide au retour humanitaire » partira jeudi avant un autre vol le 26 août, dit Paris, qui faisait état mardi du démantèlement de 51 camps illicites en un mois.
« La France doit respecter les règles concernant la protection des citoyens européens », a prévenu mercredi le porte-parole de Viviane Reding, commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté. « Nous regardons la situation très attentivement pour vérifier que tout cela a été respecté. On parle aujourd’hui de retour volontaire », a souligné le porte-parole, Matthew Newman. Les 79 Roms reconduits dans leur pays ont, selon le ministre de l’Immigration, Eric Besson, accepté l’aide au retour humanitaire, soit 300 euros par adulte et 100 euros par enfant. Il s’agit selon lui du 25e vol de ce type organisé cette année en direction de la Roumanie ou de la Bulgarie. OR rappelle Bruxelles, les expulsions de citoyens européens ne sont possibles que si la personne est considérée comme une menace pour le pays.
« Si un Etat procède à une expulsion, il faut voir si c’est une décision proportionnée. Il faut regarder chaque cas. On ne peut pas prendre une décision sur toute une population », a dit le porte-parole de Viviane Reding, qui ne veut connaître que des cas particuliers comme d’ailleurs l’y invitent les conventions internationales. La politique de la France sur les camps illégaux de Roms, décidée par Nicolas Sarkozy fin juillet après les violences survenues à Saint-Aignan (Loir-et-Cher), a tendu les relations Paris d’un côté Bucarest et Sofia de l’autre. Le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a brandi la menace d’un report de leur entrée dans l’espace de libre-circulation Schengen, prévue en mars 2011, si les deux capitales n’intégraient pas davantage leur communauté Rom. »Rien dans l’accord de Schengen ne prévoit de lien entre l’intégration d’une population et l’entrée dans l’espace Schengen », relève pourtant Matthew Newman. Ce même porte-parole devait quelques jours plus tard, le 23 août) renouveler sa mise en garde : les tensions actuelles liées au renvoi de centaines de Roms de la France vers la Roumanie ne doivent avoir aucune répercussion sur l’adhésion de Bucarest et de Sofia à l’espace Schengen.Schengen est un village à la frontière entre le Luxembourg, la France et l’Allemagne, où un accord visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes a été signé le 14 juin 1985 entre ces trois pays, ainsi que les Pays-Bas et la Belgique.
Peu à peu, le processus a été poussé plus loin et les contrôles aux frontières ont été abolis en 1995 entre la Belgique, l’Allemagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal.
Aujourd’hui, l’espace Schengen sans frontières se compose de 25 États : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Finlande, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie, ainsi que les trois pays associés non-UE, la Norvège, l’Islande et la Suisse.
Le Royaume-Uni et l’Irlande ont décidé de rester en dehors de cet espace Schengen.
La Bulgarie, la Roumanie et Chypre n’appliquent encore que partiellement l’acquis de Schengen pour le moment. Des contrôles sont donc toujours effectués à la frontière de ces trois États membres.
La Roumanie et la Bulgarie prévoient d’intégrer l’espace Schengen en mars 2011. Le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, a néanmoins fait allusion à un possible report de cette échéance pour Bucarest si la Roumanie échouait à mieux intégrer sa communauté rom.
La Roumanie dans le viseur français : « La Roumanie sur le point de rester en dehors de Schengen en raison des Roms « , a titré le journal Romania Libera. Le quotidien roumain en veut pour preuve les propos de Pierre Lellouche, pour qui la Roumanie ne peut pas entrer dans la zone sans frontières de l’Union européenne, dans la mesure où le pays bénéficie de 20 milliards d’euros dans le budget de l’UE pour la période 2007-2013, mais ne fait rien pour l’inclusion sociale des Roms. Le population officielle de Roms en Roumanie est de 535 000. « Il y a deux millions et demi de Roms en Roumanie et il est de la responsabilité de la Roumanie de les intégrer. Ce n’est pas la France qui devrait intégrer les Roms roumains », a expliqué Pierre Lellouche, selon le quotidien.Selon Realitatea TV, Pierre Lellouche aurait également laissé entendre que la promesse du premier ministre roumain, Emil Boc, à la France de désigner un secrétaire d’Etat chargé de l’intégration de la minorité rom du pays n’aurait pas été tenue. Ce dernier a néanmoins déclaré que la Roumanie avait bien procédé à cette nomination. Valentin Mocanu serait aujourd’hui secrétaire d’Etat chargé de l’intégration des Roms, au sein du ministère du Travail. Il devrait se rendre à Paris les 25 et 26 août pour rencontrer des responsables français. Leonard Orban, ancien commissaire roumain, actuellement conseiller du président Traian Basescu, a jugé les déclarations de M. Lellouche « inquiétantes » et a admis que la relation de son pays avec la France était devenue « tendue ».
La stratégie bulgare : le cas bulgare diffère de celui de son voisin sur le dossier des Roms. La Bulgarie s’est en effet montrée très silencieuse sur les expulsions, alors qu’un premier groupe de 13 Roms bulgares est arrivé à Sofia. De son côté, la France n’a pas mentionné le report de l’adhésion de la Bulgarie à l’espace Schengen. Le premier ministre bulgare, Boyko Borissov, considère l’adhesion de son pays à l’espace Schengen début 2011 comme une priorité absolue. » Il n’y a aucun point dans l’accord de Schengen concernant l’intégration des Roms « , a déclaré Matthew Newman, porte-parole de la Commissaire à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, Viviane Reding. » L’intégration des minorités ne fait pas partie de l’acquis Schengen, évalué sur la levée des contrôles aux frontières intérieures, la délivrance des visas, la coopération policière, la volonté de se connecter et d’utiliser le système d’information Schengen et la protection des données « , a expliqué le porte-parole. Les obligations de la Bulgarie et de la Roumanie pour adhérer à l’espace Schengen concernent la fiabilité de leurs frontières terrestres et aériennes et la protection des données utilisées dans la base de données commune des passagers, appelée Système d’information Schengen ou SIS. En juin dernier, le Parlement européen a donné son accord à l’adhésion de Sofia et de Bucarest au SIS.
Un programme d’intégration européen des Roms? Le président roumain a cependant réclamé un » programme d’intégration » européen des citoyens d’ethnie rom, le 20 août dernier. Le nombre de Roms originaires de Roumanie et de Bulgarie vivant en France est estimé à 15 000. Le gouvernement français a commencé les expulsions groupées. 800 à 850 retours sont prévus avant la fin du mois d’août, a précisé le ministre de l’Immigration, Eric Besson, interrogé par France Inter le 23 août. Beaucoup de Roms d’Europe orientale se sont déplacés vers l’Ouest après l’élargissement de l’UE, créant des tensions, notamment en Italie. Le ministre de l’Intérieur italien Roberto Maroni a d’ailleurs manifesté son soutien aux mesures françaises le 20 août.
La réunion informelle des ministres de l’intérieur du 6 septembre qui se tiendra à Paris, permettra-t-elle de préciser les différentes positions sur ce « dossier rom » ?
L’ancien premier ministre français, Dominique de Villepin, a condamné le 23 août dans Le Monde, la « dérive inacceptable » que constitue, selon lui, la répression touchant les Roms et les communautés tsiganes. « Il y a aujourd’hui une tâche de honte sur notre drapeau », a-t-il insisté, évoquant une « indignité nationale ». En bon rival du président français, il dénonce une surenchère sécuritaire qui « n’a d’autre but que la provocation et la division pour assurer la conservation du pouvoir au service d’intérêts personnels ». Il appelle les citoyens français à s’opposer aux mesures actuelles qui offrent, selon lui, un « visage méconnaissable de la patrie des droits de l’homme ». Il a été rejoint ou précédé par les quatre derniers premiers ministres de l’actuelle majorité parlementaire et présidentielle : chacun l’a fait dans son style si spécifique et si reconnaissable. Le dernier, Edouard Balladur, a été la plus remarquée car ellevenait de l’ancien premier ministre souvent présenté comme le mentor de Nicolas Sarkozy : son appel à plus de mesure n’en a pris que plus d’importance8
Nous l’avons vu : dans un entretien accordé à RFI Roumanie, Teodor Baconschi a « espéré que la loi ait été respectée pour toutes les expulsions de Roms ». Le chef de la diplomatie roumaine a mis Paris en garde contre la « stigmatisation d’un groupe ethnique » et les « expulsions collectives » rejoignant ainsi le porte-parole de Viviane Reding. L’objectif de la France, a rappelé le porte-parole du ministre français des Affaires étrangères, est de « favoriser l’insertion sociale des Roms en Roumanie » et « d’oeuvrer à la réinsertion des Roms ayant quitté la France pour la Roumanie ».
Les autorités roumaines , à commencer par leur président , sont du même avis et le président Basescu réclame « un programme d’intégration » européen. »Ce qui se passe à Paris prouve que nous devons avoir un programme d’intégration au niveau européen des citoyens d’ethnie rom », a déclaré jeudi 20 août le président roumain Traian Basescu à des journalistes, alors que 93 Roms de Roumanie sont rapatriés dans leur pays par les autorités françaises. »La Roumanie avait déjà sollicité en 2008 la réalisation d’un programme d’intégration des Roms au niveau européen », a rappelé le président roumain. « La Commission européenne a été chargée jusqu’au conseil européen du printemps 2009 de présenter un tel programme. Malheureusement, ultérieurement, il y a eu des Etats qui ont considéré que ce n’était pas nécessaire », a-t-il ajouté sans désigner personne.
Le premier ministre , François Fillon, tempère le débat : justice et fermeté, sans laxisme, ni excès. Le Premier ministre saisira mercredi le président de la Commission européenne afin d’accentuer les initiatives communautaires sur cette question, la France estimant que les pays de l’UE doivent harmoniser leurs pratiques, précisent ses services dans un communiqué diffusé à l’issue de la réunion. Le communiqué insiste plus particulièrement sur les points suivants Politique Abonnez-vous au journal : 17€/mois
Depuis que la polémique sur le politique sécuritaire du gouvernement a éclaté fin juillet, le premier ministre François Fillon était resté étrangement silencieux sur l’action de son gouvernement. Il a enfin pris la parole, mardi 24 août, à l’issue d’une réunion à Matignon sur les démantèlements de camps illégaux et la reconduite dans leur pays d’origine des Roms en situation irrégulière. Il ne pouvait plus rester silencieux devant de telles salves de critiques qui s’abattent sur le gouvernement . Dans un communiqué, M. Fillon a souligné « la nécessité d’agir avec fermeté, continuité et justice, sans laxisme ni excès ». Il a également appelé à « ne pas instrumentaliser » la lutte contre l’immigration clandestine. Le premier ministre note que « la très grande majorité des reconduites (…) sont volontaires » et que l’Etat respecte « la légalité républicaine ». Le communiqué insiste en outre sur « la nécessité d’approfondir le travail de coordination avec les autorités roumaines et bulgares et d’accentuer les initiatives dans le cadre européen » et mentionne le souhait de François Fillon de saisir le président de la Commission européenne sur ce sujet, dès le mercredi 25 août. Enfin, le communiqué précise qu’une attention particulière sera portée « aux situations individuelles et familiales » et que François Fillon a demandé au ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, « de lui rendre compte de ses échanges avec les autorités religieuses ».
Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, celui de l’Immigration, Eric Besson, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Pierre Lellouche, et le directeur de cabinet de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie ont participé à la réunion autour du premier ministre. « La tradition humaniste de la France va de pair avec le respect de ses lois par tous ceux qui se trouvent sur son territoire. Il est du devoir de l’Etat d’assurer le respect de la légalité r et de la tradition républicaine », poursuit le texte. François Fillon souligne toutefois que « les actions entreprises cet été sont conformes à la législation française et européenne », ajoutant: « La très grande majorité des reconduites dans les pays d’origine sont volontaires. Le démantèlement musclé de campements, qui fait suite à une demande en ce sens du président Nicolas Sarkozy, provoque des critiques de plus en plus virulentes à gauche, au sein de la majorité et chez des hommes d’Eglise. (cf. autre information). L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin s’est inquiété mardi de la droitisation de l’UMP en matière de sécurité et a appelé François Fillon à intervenir pour mettre en avant « les valeurs d’équilibre » de la majorité. Le ministère français des Affaires étrangères a précisé que la rencontre porterait sur la lutte contre les réseaux criminels et la réinsertion sociale des personnes expulsées vers la Roumanie. La France souhaite que Bucarest mobilise « les crédits européens dont bénéficie ce pays pour les populations défavorisées ». Pierre Lellouche et Eric Besson se rendront en Roumanie en septembre pour poursuivre le travail de concertation et examiner l’état d’avancement de ces différents projets, a précisé le ministère des Affaires étrangères. Les gens du voyage ont pour leur part achevé mardi leur pèlerinage annuel à Lourdes quelque peu rassérénés par les messages de soutien reçus après l’offensive sécuritaire déclenchée par le gouvernement contre leurs camps illégaux. La polémique entre la France et la Roumanie s’est apaisée après la visite des Ministres roumains et la dernière déclaration du ministre roumain de l’intérieur, Vasile Blaga qui a souligné qu’aucun Rom rapatrié ces derniers jours n’était fiché par la police roumaine ou française. »En ce qui concerne les personnes revenues en Roumanie la semaine dernière (…) nous avons effectué un contrôle précis et elles ne figuraient ni dans les fichiers de police français ou roumains comme auteur d’une infraction », a souligné le ministre à l’agence APA, en marge d’un forum international près de Salzbourg . S’il reconnaît « qu’à partir du moment où un citoyen roumain se trouve en situation irrégulière en France, il doit être expulsé », M. Blaga a annoncé que la Roumanie se « défendrait » si des abus se produisaient. Le ministre roumain s’est refusé à qualifier d’expulsions les opérations de rapatriement menées par la France, parlant, comme Paris, de « retours volontaires ». « La France paye pour ces retours volontaires. (…). Est-ce une bonne politique, une mauvaise politique? C’est un terrain sur lequel je ne veux pas m’exprimer », a simplement commenté M. Blaga.
Tout le monde s’est exprimé : le Conseil de l’Europe à trois reprises (le commissaire aux droits de l’homme, le président de l’Assemblée parlementaire, l’ECRI), le porte-parole de la Commission s’est exprimé régulièrement, la Commissaire a fait une déclaration remarquée, le pape et la hiérarchie catholique française, les autorités bulgare et roumaine, les hommes politiques de toute tendance, les quatre derniers anciens premier ministre de l’actuelle majorité etc…seul le Parlement européen et les parlementaires européens sont restés silencieux pendant cette période estivale. Le silence assourdissant du Parlement européen durant la pause de l’été a été brisé par le groupe libéral ADLE, qui a fait appel à un débat parlementaire sur la situation des Roms en Europe au début du mois de septembre. Il est grand temps que l’UE prenne clairement position sur la controverse. Guy Verhofstadt, président du groupe libéral, a sonné la charge profondément choqué de voir les valeurs européennes ainsi bafouées http://levif.rnews.be/fr/news/actualite/international/verhofstadt-la-politique-envers-roms-baffoue-les-valeurs-europeennes/article-1194803657174.htm Il a été relayé par la députée néerlandaise Sophie Int’Veld, indignée et pleine de honte : « on ouvre la boîte de Pandore, a-t-elle averti. Elle s’étonne que tous ces ministres, si fiers de leurs exploits contre les ROMS aient assisté au printemps dernier, à Cordoue, au sommet des ministres de l’intérieur et de la justice consacré aux ROMS. Claude Moraes, travailliste britannique, est également en faveur d’un débat et a envoyé une lettre en ce sens au président de la commission des libertés civiles du Parlement européen (LIBE) dont il est membre. Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice et actuellement députée PPE, a publié un commentaire dans le journal le Monde, appelant au respect des droits de l’homme. La majorité des groupes sont en faveur d’un tel débat, seul le PPE reste encore divisé.
Le droit à la nationalité est un droit de l’homme fondamental, consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du ‘droit d’avoir des droits’ et il faut s’employer avec davantage d’énergie et de détermination à le mettre en œuvre. » a souligné en conclusion le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe. Il n’est pas inutile de la rappeler.( cf. partie I de la « chronique Rom » du mois d’août).
