Le gouvernement réfléchit à l’instauration d’une participation forfaitaire pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME).Faut-il durcir les conditions d’accès des étrangers en situation irrégulière à l’aide médicale d’État (AME) ? Au cours des prochaines semaines, la question devrait de nouveau agiter les députés, en particulier lors de l’examen de la loi sur l’immigration fin septembre puis, en octobre, lors de celui de la loi de finances.
Plusieurs parlementaires de la majorité devraient déposer des amendements visant à restreindre les droits des bénéficiaires de l’AME. Lors du débat d’octobre, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, devrait de son côté proposer que ces derniers versent chaque année une participation forfaitaire de 15 ou 30 €.Mise en place le 1er janvier 2000, l’AME est destinée aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois et vivant avec moins de 634 € par mois. Elle permet de se faire soigner en ville comme à l’hôpital avec une prise en charge à 100 %.
« L’AME répond à un double objectif humanitaire et de santé publique, afin notamment d’éviter la propagation des maladies transmissibles », souligne un rapport de 2007 de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF). Environ 210 000 personnes bénéficient de l’AME dont le coût en 2009 s’est élevé à 547 millions d’euros. « Depuis quelques années, ce budget, qui était au départ de 47 millions, a littéralement explosé », indique le député UMP de Paris Claude Goasguen, qui prépare un rapport sur le sujet pour l’Assemblée nationale.
Également en charge d’un rapport sur le coût de l’immigration pour l’UMP, ce parlementaire compte déposer plusieurs amendements pour réserver l’AME aux seuls soins d’urgence, aux vaccinations et à la maternité. « Cette mesure, déjà en vigueur dans la plupart des pays européens, permettrait une économie d’environ 300 millions d’euros par an. Au moment où le gouvernement envisage de s’attaquer aux niches fiscales sur les aides à domicile, les familles ou les personnes âgées, il ne serait pas concevable qu’on n’agisse pas sur l’AME », indique Claude Goasguen.
En juin, devant le Sénat, Roselyne Bachelot avait évoqué la mise en place d’une « participation forfaitaire » pour les bénéficiaires adultes de l’AME. La ministre de la santé avait alors indiqué qu’une contribution individuelle de 15 € par an permettrait de réaliser 3 millions d’euros d’économies. Aujourd’hui, c’est plutôt la somme de 30 € qui est évoquée. « Mais rien n’est décidé, il reste des arbitrages à faire », indiquait-on hier au ministère de la santé.
Quand aux associations médicales, elles sont très fortement opposées à ces différents projets. « Toute remise en cause de l’accès à l’AME serait un recul majeur pour la santé publique. Cela ne fera que retarder un peu plus l’accès aux soins de ces populations qui sont déjà parmi les marginalisées et précaires », avertit Olivier Bernard, président de Médecins du monde. Ajoutons qu’une fois de plus, ce dossier risque d’être portée au niveau européen au titre de la violation de la Charte des droits fondamentaux : non discrimination, droit à la santé etc . La Charte, faut-il le rappeler, a un caractère contraignant indiscutable puisqu’elle a la même valeur que le traité de Lisbonne. Les sommes en jeu sont faibles et correspondent aux exonérations consenties aux bénéficiaires du bouclier fiscal, à un petit nombre d’entre eux et pas la totalité.