Complément au billet précédent Vers un rebondissement dans l’épisode des expulsions des Roms : Hortefeux aurait bel et bien ciblé les Roms. Une pièce au dossier qu’examine actuellement la Commission européenne.(Texte de la circulaire)Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été .

Une circulaire du ministère de l’Intérieur français publiée par plusieurs médias montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été .

Des organisations de défense des droits de l’homme estiment donc que l’action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu’est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu’on incriminerait pour certains faits. On lit dans cette circulaire du 5 août 2010 signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur: « 300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d’ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d’engager (…) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

Le ministre de l’Immigration Eric Besson avait contesté la semaine dernière que les Roms aient été spécialement visés par ce que le gouvernement présente comme une politique d’aide aux retours volontaires. La France, qui a expulsé 9.000 Roms depuis le début de l’année, dont un millier en août, dit ne procéder qu’à des expulsions individuelles, même si les personnes refoulées sont embarquées sur des vols spécialement affrétés. « Le droit européen a été respecté. Il n’y a pas eu d’expulsion collective », a dit Eric Besson la semaine dernière à Bucarest. La Commission européenne, qui a demandé des « informations » à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d’intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions. (CF. autre information dans Nea Say).

Le Parti socialiste français a estimé dimanche que la circulaire était le « symbole d’une politique xénophobe », demande son retrait et demande à la Commission européenne de poursuivre la France. « Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d’engager une procédure d’infraction à l’encontre du Gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms », dit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Plusieurs associations vont demander la suspension de la circulaire sur le fondement de la discrimination qu’elle met en oeuvre selon elle, a dit  Stéphane Maugendre, président de l’association d’aide aux immigrés Gisti. Une plainte pénale pour « provocation à la haine raciale » est aussi à l’étude, a-t-il ajouté.

Texte de la circulaire http://www.la-croix.com/illustrations/Multimedia/Actu/2010/9/12/Circulairehortefeux.pdf

 

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