Complément au billet précédent sur le fichage présumé des Roms. La Commission sera entendue par le Parlement européen.

La conférence des présidents des groupes politiques a décidé de demander à la Commission de s’exprimer à ce sujet. Quatre questions orales ont été posées respectivement par les libéraux (ADLE), les socialistes (S&D) les Verts (Verts/Ale) et la gauche unitaire (Gue/Ngl). Les Pays-Bas seraient également susceptibles d’enregistrer des données ethniques.

 Plusieurs députés ont interpellé vigoureusement la Commission (la députée libérale Renate Weber, la députée socialiste Sylvie Guillaume…) Ils demandent que la Commission et le Conseil accentuent la pression sur tous les pays européens pour qu’ils veillent à ce qu’aucune base de données n’existe en Europe. Or Mme Reding a clairement fait savoir que le fichage des roms ne change rien à la procédure contre la France et qu’il ne convient pas de mélanger les deux dossiers. »Nous avons pris note de la déclaration des autorités françaises d’ouvrir une enquête interne sur ces fichiers et nous regarderons avec grand intérêt les conclusions de cette enquête ». Elle a admis qu’un tel fichier, si son existence était confirmée, serait « un élément nouveau qui s’ajoute au dossier », précisant que cela n’aurait aucune répercussion sur le dossier de la transposition de la directive sur la libre circulation. Elle n’a indiqué qu’elle souhaitait lancer une enquête générale au niveau européen comme les députés le demandaient. Mme Reding s’exprimait avant que ne soit rendu public le rapport préliminaire de la CNIL. Quelle que soit l’issue future de ce dossier, les autorités françaises semblent prendre l’affaire en main et ne pas se dérober à ses obligations et au premier chef la CNIL, ce qui, à ce stade, l’éloigne d’un rebondissement européen.

Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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