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L’UpM (Union pour la Méditerranée) entre dans une nouvelle phase qui pourrait aboutir à une mise en panne faute de moyens budgétaires dès novembre prochain.

Le risque est surtout politique, lié au conflit du Proche orient et, aussi, aux débats vifs au sein de cette nouvelle institution sur sa mission et ses objectifs. L’UE doit aussi déterminer définitivement si elle en sera membre en tant que telle ou par le biais de ses Etats membres dans une logique intergouvernementale. Sans budget, sans programme d’activités, l’UpM commence à enregistrer des reports de réunion, le tout dans un climat psychologique délétère.

Selon des informations venant de Madrid, Catherine Ashton, haut représentant européen pour la politique extérieure et de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a adressé la semaine dernière une lettre aux ministres des affaires étrangères de l’UE pour un accord sur le mode de représentation de l’UE au sein de l’UpM. Cette information est confirmée à Bruxelles de source autorisée. La décision sera prise probablement par le Conseil des ministres des affaires étrangères lundi 25 octobre à Luxembourg. Elle  passera, accessoirement, par un accord pour déterminer qui occupera le siège de coprésident de l’UpM.

Mme Ashton propose un mode transitoire selon lequel la fonction de coprésident, en succession de la France, sera assumée pendant une période de un à deux ans par un Etat membre mandaté par le Conseil des ministres.

Ce qui donnera le temps de clarifier la situation au regard du Traité de Lisbonne et de patienter jusqu’à la mise en place du service d’action extérieure de l’UE. Cet exercice se révèle malaisé et de nombreuses inconnues subsistent quant au champ de couverture des compétences nouvelles à cheval sur le Conseil et la Commission.

Tour de « passe-passe » élyséen : la fonction de coprésident, côté européen, est assurée depuis juillet 2008 (date du « sommet » fondateur de l’UpM) par la France. Elle était alors présidente en exercice de l’UE et en tant qu’initiatrice du projet de l’UpM, elle a été désignée par consensus,

C’était aussi le cas de l’Egypte pour la partie sud et est méditerranéenne. Mais nul autre pays arabe ne se presse pour succèder à une Egypte prédominante et qui impose sa présence partout, dans tous les rouages des structures communes. L’absence de candidature arabe tient aussi au fait que nul autre qe l’Egypte ne souhaiterait « fréquenter » aussi sereinement les israéliens. Leurs opinions publiques n’approuveront sans doute pas cela.

La Tchéquie, au premier trimestre 2009, la Slovénie et l’Espagne ensuite (avec un intermède suédois en période d’arrêt durant le conflit de Gaza, les six premiers mois de 2009) avaient bon gré mal gré selon les cas, cédé cette prérogative à la France en dépit des rappels fréquents par les institutions européennes au besoin de se conformer aux dispositions du Traité de Lisbonne concernant la représentation extérieure de l’UE. Le mode d’attribution de cette fonction était resté vague tant que n’était pas tranchée une question plus importante, qui n’est encore que partiellement résolue. Elle est de savoir si l’UpM est une institution autonome ou si elle est liée aux institutions européennes. La France (plus l’Elysée, en l’occurrence le « maître d’oeuvre » élyséen de l’UpM, Henri Guaino, conseiller spécial du président de la république, que les services diplomatiques sous l’égide de Bernard Kouchner) soutenait que l’organisation était de nature intergouvernementale.

L’UE en tant que telle, aussi bien les structures du Conseil que la Commission, était dans une position d’attente alors que la plupart des Etats membres et des pays partenaires sauf l’Egypte, dans une moindre mesure et de façon hésitante, plaçaient l’UpM dans le giron de la politique méditerranéenne européenne classique.

La question a été finalement tranchée lors de la récente réunion des hauts fonctionnaires en charge du processus EuroMed dans les 43 pays membres à Dubrovnik (Croatie), le 19 et le 20 octobre. Les services juridiques du Conseil de l’UE ont livré aux hauts fonctionnaires les conclusions d’une étude juridique qui conclut que le secrétariat général, basé à Barcelone, ne peut être considéré comme organisation internationale, au vu de ses textes fondateurs.

Ces conclusions confortent l’avis général que la structure doit être « technique et légère » et ses compétences limitées à la coordination conceptuelle, financière et technique de projets communs. Le programme de travail et le budget proposés par Barcelone ont été rejetés afin qu’ils correspondent mieux à la hauteur des compétences dévolues.

Le « nerf de la guerre » fait défaut : le souci qui prévaut est politique mais il a ses répercussions directes au plan budgétaire, comme l’illustre la situation actuelle qui fait que le secrétariat général de l’UpM sera théoriquement en cessation de paiement dès le 4 novembre de cette année. Un peu de moins de 800.000 euros lui avaient été réservés dans le budget communautaire. Une convention de financement avait été cosignée au printemps dernier, et selon laquelle, d’après nos informations, ne seront plus éligibles les dépenses engagées par le secrétariat général au-delà de cette échéance, sauf révision du texte. Tout semble désormais dépendre de l’UE.

Le Commissaire européen au voisinage, Stefan Füle avait annoncé en mars dernier, lors de l’inauguration du siège de l’UpM à Barcelone, l’octroi d’une enveloppe de départ de 3 millions d’euros mais qui ne pourra être engagée que dans des opérations de cofinancements.

Or, mis à part l’apport initial de la Commission (près de 800.000 euros et détachement d’un expert de haut niveau) et des contributions volontaires de l’Espagne (notamment le salaire du Secrétaire général lui-même, durant le premier trimestre 2010, et l’offre gracieuse des locaux) et la mise à disposition d’un fonctionnaire par le Maroc, aucun autre pays membre de l’organisation n’a à ce jour apporté sa part aux frais courants de la structure commune.

Les récentes discussions à Dubrovnik n’ont pas permis de débloquer la situation. La proposition, peu avant l’été, par le Secrétariat général d’un budget (comptant uniquement les dépenses, aucune perspective de « recettes » n’y est citée) de 14,5 millions d’euros, est, à chaque rencontre depuis, ramenée à des niveaux plus modestes.

De 10 millions, puis 8 millions d’euros avant la fin septembre, les délégués de différents pays tablent, depuis Dubrovnik, sur un chiffre plus bas que 6 millions d’euros. Même à un tel niveau, le budget ne sera pas opérationnel tant qu’une clé de répartition des apports, communautaires européens et des 34 pays membres, n’aura pas été établie et que des versements n’auront pas été effectivement réalisés.

Il faudra attendre le 18 novembre, à la veille du « sommet » de Barcelone (s’il a lieu et les doutes, liés à la situation au Proche-Orient, paraissent se renforcer) pour mieux savoir si l’UpM pourra se remettre en ordre de marche.

Premiers reports et confrontations psychologiques : dans l’attente, des réunions sectorielles envisagées durant cet automne (agriculture et emploi) sont d’ores et déjà déprogrammées. Celles sur le commerce et l’éducation sont maintenues mais leur report n’est pas exclu. Ce serait à la fois lié aux perspectives générales (affaiblissement de l’intérêt pour l’UpM, évoqué par des sources concordantes européennes et arabes, et dont témoigne la participation de plus en plus faible de représentants de pays) et au climat jugé peu encourageant du processus de paix au Proche-Orient.

ll s’y ajoute, selon différents témoignages, de part et d’autre, une ambiance psychologique qui semble créer un sentiment de malaise au sein du secrétariat général à Barcelone (composé à ce jour du secrétaire général, de ses six adjoints et de fonctionnaires et experts délégués par leurs pays et d’un personnel réduit) dont la structuration se révèle être une opération malaisée et conflictuelle.

« Pour moins que ça, en France, nous avons fait la révolution de 1789 », a dit Serge Telle, ambassadeur représentant la France à l’UpM s’adressant au Secrétaire général. Ces propos rapportés de Dubrovnik et confirmés par plusieurs sources concordantes sont à ajouter à d’autres qui pointent du doigt le malentendu qui parait s’imposer quant à la nature du mandat du Secrétaire général. Certains se posent déjà la question, plus politique désormais que psychologique, s’il ne faudrait pas inviter le Secrétaire général à « en tirer les conséquences »

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Adeline Silva Pereira

Après avoir effectué la deuxième année du master Sécurité Globale analyste politique trilingue à l'Université de Bordeaux, j'effectue un stage au sein d'EU Logos afin de pouvoir mettre en pratique mes compétences d'analyste concernant l'actualité européenne sur la défense, la sécurité et plus largement la coopération judiciaire et policière.

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