« Un nombre croissant d’Etats membres de l’UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier », note l’Agence européenne des droits fondamentaux. Les droits des homosexuels sont plutôt respectés dans l’Union européenne, mais des progrès restent à accomplir pour une égalité totale des droits, quelle que soit l’orientation sexuelle des individus, selon l’Agence des droits fondamentaux de l’UE. Dans son rapport, l’agence estime également que les gays et lesbiennes demeurent confrontés, dans une minorité d’Etats de l’UE, à trois problèmes principaux : vivre dans le silence et l’invisibilité, être victimes de violentes attaques et ne pas être traités sur un pied d’égalité dans le monde du travail, du logement ou lors de déplacements.
Les bisexuels et transsexuels restent, quant à eux, largement « marginalisés et stigmatisés » en Europe, dénonce le rapport commandé par le Parlement européen. Ils sont victimes de « stigmatisation, d’exclusion et de violences », remarque l’agence. Il a fallu, par exemple, attendre mars 2010 pour que les transsexuels ne soient plus considérés comme des malades mentaux en France, a-t-elle rappelé. « Nos recherches ont identifié des évolutions positives, mais également des domaines où peu de choses ont changé depuis notre dernière étude en 2008, si ce n’est parfois vers le pire, a souligné l’agence. Un nombre croissant d’Etats membres de l’UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier, tandis que d’autres ne reconnaissent pas ce droit – ce qui a des conséquences aussi bien juridiques que pratiques pour les citoyens désireux de s’installer dans d’autres Etats membres de l’UE. »
Depuis la publication du précédent rapport, en 2008, deux nouveaux pays de l’UE (Portugal et Suède) ont rejoint la Belgique, les Pays-Bas et l’Espagne pour autoriser les mariages gays. Le Luxembourg et la Slovénie devraient bientôt faire de même. L’Autriche, la Hongrie et l’Irlande prévoient de reconnaître le concubinage entre partenaires du même sexe, comme c’est déjà le cas dans plusieurs autres Etats dont la France. En France, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de Cassation (cf. autre information dans Nea Say), on eut s’attendre à ce qu’il renvoit la décision au législateur : c’est-à lui qu’il revient de faire éventuellement une loi. Mais, déplore l’agence, la Bulgarie, l’Estonie et la Roumanie ont renforcé leur législation pour interdire les unions de couples homosexuels.
Concernant le droit de se rassembler, l’agence a noté que des Gay Pride organisés en Pologne, Roumanie et Bulgarie ont pu se dérouler sans incident « pour la première fois ». En revanche, la Baltic Pride 2010 en Lituanie a été menacée d’interdiction jusqu’au dernier moment et, en Lettonie, le droit d’organiser des défilés de « fierté homosexuelle » continue d’être contesté par des responsables politiques. (cf. autre information dans Nea Say)
Pour Morten Kjaerum, directeur de la FRA, « nos recherches ont identifié des évolutions positives, mais également des domaines où peu de choses ont changé depuis notre dernière étude en 2008, si ce n’est parfois vers le pire. À titre d’exemple, un nombre croissant d’États membres de l’UE reconnaissent aux couples de même sexe le droit de se marier, tandis que d’autres ne reconnaissent pas ce droit – ce qui a des conséquences aussi bien juridiques que pratiques pour les citoyens désireux de s’installer dans d’autres États membres de l’UE. Les attitudes et stéréotypes négatifs apparaissent communément à l’origine de l’inaction ou des évolutions négatives observées dans un certain nombre d’États membres dans notre rapport».
Les tendances en matière de législation concernent les domaines suivants: protection juridique contre la discrimination, liberté d’assemblée et d’expression, discours de haine et crimes/délits motivés par la haine, signification du concept de ‘membre de la famille’ aux fins de la liberté de circulation, asile et protection des personnes LGBT, et la possibilité (et exigences afférentes) pour les personnes transgenres d’avoir accès à un traitement en vue d’un changement de sexe et de pouvoir faire reconnaître leur changement de sexe par la loi.
Texte du rapport http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-LGBT-report-update2010.pdf
Facts sheet http://www.fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/Factsheet-lgbt-update2010.pdf