Les Nations Unies mettent l’accent sur la nécessité pour le secteur privé de faire un effort, le Conseil de l’Europe assure la promotion du Greco qui souhaite que l’UE la rejoigne, l’OCDE rappelle sa convention, le Parlement européen s’étonne que les sondages révélant la perception qu’ont les citoyens de la corruption n’ait pas eu plus d’effet : décourageant estime son président, la Commission promet pour l’an prochain un plan pour améliorer la lutte contre ce qu’elle qualifie de fléau. Pour Transparency International, la corruption s’accentue. Chacun, selon un rituel désormais bien rodé, fait sa déclaration ou publie son communiqué dans l’indifférence générale.
Pour les Nations Unies le message est clair : priorité au secteur privé :plus d’efforts Prévenir la corruption représente aussi une bonne affaire, une bonne gestion porteuse de rentabilité. « De plus en plus, les investisseurs ne prennent pas seulement en compte des considérations environnementales, sociales et politiques dans leurs décisions, mais aussi des critères d »éthique », a souligné le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, à l’occasion de la Journée mondiale contre la corruption. Cette année, l’ONU a choisi de se concentrer sur la corruption dans le secteur privé et sur la promotion de la Convention de l’ONU contre la corruption, entrée en vigueur en 2005, ratifiée jusqu’à présent par 148 Etats membres, et qui prévoit une série de mesures pour prévenir et combattre la corruption dans les secteurs privé et public.
« La corruption ronge les bénéfices, elle génère des charges dissimulées qui augmentent les prix et réduit la qualité des produits. La corruption sape la confiance des entreprises, menace l »intégrité des sociétés et détruit leur réputation », a souligné le Secrétaire général de l’ONU. « Le secteur privé joue un rôle clé dans la promotion du développement, mais il est à la traîne du secteur public dans ses efforts pour lutter contre la corruption », a indiqué de son côté le Directeur de l »Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) Yury Fedotov, avant d’exhorter le secteur privé à faire « un usage plus efficace de la Convention, l’instrument juridique le plus puissant à l’heure actuelle pour renforcer l »intégrité et lutter contre la corruption ».
Selon l’ONU, entre 20 et 40 milliards de dollars, soit entre 15 et 30% de l’aide publique au développement, sont détournés chaque année dans les pays bénéficiaires. Mais si la corruption est une menace au développement, dans la mesure où elle entrave la démocratie, menace la stabilité des Etats, érode les services publics et la confiance dans les fonctionnaires, elle a aussi un impact majeur sur l’économie en faussant les marchés, en décourageant les investissements étrangers et en freinant la croissance.
Dans ce contexte, le secteur privé à tout intérêt à agir, pour que les économies nationales soient plus fortes et plus prospères. La Convention de l’ONU peut aider les entreprises à lutter contre la criminalité financière, dans la mesure où elle comprend des conseils et des recommandations au secteur privé, « pour qu’il devienne une partie de la solution plutôt que simplement une victime de la corruption ».
« Dans l »année écoulée, un certain nombre de pays ont renforcé l »application des lois anti-corruption, et nous avons vu des poursuites engagées contre des grandes entreprises multinationales, mais beaucoup de ces affaires ont abouti à des solutions négociées », a ajouté Yury Fedotov, avant de déplorer que les amendes de plusieurs milliards de dollars imposées à ces entreprises reviennent aux Etats dans lesquels elles ont été condamnées et non à ceux qui ont aussi été volés. « Les gens ordinaires sont les perdants. Nous devons combler ce déficit d »intégrité. J »encourage pour ça le Groupe de travail sur le recouvrement des avoirs volés à examiner cela », a-t-il ajouté. Depuis 2007, l’ONUDC et la Banque mondiale ont en effet mis en place « le Groupe de travail pour la restitution des avoirs volés (Star) », qui s’appuie sur la Convention contre la corruption et qui a pour mission « de prévenir le blanchiment des produits provenant d’activités illicites et d’accélérer la restitution systématique des avoirs volés ».
La lutte contre la corruption fait aussi partie du Pacte mondial des Nations Unie, initiative lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos, en Suisse, par l »ancien Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan. Il invite les entreprises à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de 10 valeurs fondamentales parmi lesquelles, la lutte contre la corruption.
Aujourd’hui, la Convention de l’ONU et le Pacte mondial anti-corruption peuvent donc contribuer à la mise en place de politiques favorables à l’intégrité du secteur privé, d’autant que les entreprises sont de plus en plus souvent tenues de prouver qu »elles sont transparentes, responsables et fiables, et que les obstacles aux enquêtes sur des blanchiments d »argent ou des faits de corruption internationale tendent également à disparaître.
Pour le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, il reste encore beaucoup à faire. « En cette Journée mondiale contre la corruption, faisons tous notre part du travail pour encourager les pratiques éthiques, préserver la confiance et s »assurer qu »aucun détournement de ressources nécessaires à notre travail en faveur du développement et de la paix n’existe », a-t-il conclu.
-. Communiqués de presse de la Vice-Secrétaire générale souligne qu’il est essentiel de mettre fin à la corruption pour promouvoir la bonne gouvernance, la démocratie et la stabilité http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/DSGSM534.doc.htm
-. Le Secrétaire général invite le secteur privé à adopter des mesures de lutte anticorruption et à adhérer au Pacte mondial http://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/SGSM13292.doc.htm
-. Deuxième Commission: l’interdépendance accrue entre les nations exige une lutte universelle contre la corruption, défi majeur posé à la croissance économiquehttp://www.un.org/News/fr-press/docs/2010/AGEF3287.doc.htm
Pour le Président du GRECO, Drago Kos : « Il nous faut intensifier notre coopération avec l’UE dans la lutte contre la corruption »
« De nombreux citoyens d’Europe et dans le monde sont confrontés dans leur quotidien au fléau de la corruption – qui frappe particulièrement les personnes vulnérables. Toutefois, les conséquences de la corruption dépassent largement la sphère de l’individu. Afin que la démocratie et l’état de droit puissent fonctionner correctement, les citoyens doivent pouvoir avoir confiance en leur classe politique, leurs juges, leurs policiers, et en tous ceux qui exercent l’autorité. La confiance – tout comme la concurrence loyale – est aussi la base d’une économie saine. La corruption sape cette confiance et donne libre cours à un comportement subversif et au cynisme.
Les indices de corruption largement connus, comme ceux de la Banque Mondiale et de Transparency International, ainsi que les informations recueillies par le Groupe d’Etats contre la Corruption, l’organe de contrôle anti-corruption du Conseil de l’Europe, sont autant d’éléments qui démontrent que la corruption est une préoccupation persistante voire croissante. Ceci est d’autant plus vrai que la crise économique et financière qui continue de sévir, avec un impact nuisible sur la prospérité et l’emploi, risque fort de rendre la vie encore plus difficile à ceux et celles qui s’efforcent de respecter les règles.
Etant donné le caractère mondial que prend la corruption, il est de plus en plus important de tisser un réseau de coopération internationale. Il est nécessaire d’accroître les efforts de coopération entre les acteurs internationaux qui partagent cette conviction que combattre la corruption est plus impératif que jamais.
Pour le GRECO, la coopération avec l’Union européenne est de première importance. En associant notre expérience approfondie acquise en tant que mécanisme de contrôle anti-corruption et le poids politique de l’Union européenne, l’impact de nos efforts anti-corruption et la promotion de l’intégrité à travers et par-delà les frontières du continent européen ne pourront en être que renforcés. J’espère sincèrement que l’adhésion de l’Union européenne au GRECO se réalisera bientôt. Le Programme de Stockholm a remis cette prometteuse perspective à l’ordre du jour. Nous allons tout mettre en œuvre pour ne pas laisser échapper cette opportunité unique.
Quoi qu’il en soit, une meilleure coopération internationale ne dispense pas nos Etats membres d’un net engagement de leur part, au plus haut niveau politique, pour lutter contre la corruption avec détermination, et non pas à travers de simples déclarations solennelles. »
Rapports : rapport général d’activité, Rapports d’évaluation, Rapports de conformité, Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/default_FR.asp?
Parlement européen : son président, Jerzy Buzek, fustige la corruption lors de la conférence organisée par Flare et Transparency international.
Il s’inquiète que pour 73% des Européens, la corruption s’accentue dans l’UE selon le dernier rapport de Transparency International : « les chiffres et les perceptions des Européens sur la corruption ne sont pas encourageants ». Et dans cette période de crise il recommande de ne pas » baisser la garde », « la lutte contre la corruption ou la lutte contre le crime organisé, c’est le même combat ». Ajoutons que le rapport indique que huit personnes sur dix estiment que les partis sont corrompus,, une sur quatre reconnait avoir versé un pot de vin au cours de l’année dont 29% à la police. Une personne sur deux estime que son gouvernement n’est pas efficace dans son combat contre la corruption.
-. Dossier établi par Flare (Freedom legality and Rights in Europe)
http://www.flarenetwork.org/report/enquiries/article/corruption.htm
Pour la Commission européenne: ce n’est pas un crime sans victime, la corruption sape la démocratie. Plus de transparence égale moins de corruption. La commissaire Cecilia Malmström a promis pour l’an prochain un plan pour améliorer la lutte contre ce fléau : « Nous devons prendre nos responsabilités pour donner un coup de fouet aux politiques anti-corruption dans les Etats membres. La proposition de l’an prochain comprendra une mise à jour de la politique anti-corruption de l’UE, un mécanisme commun pour mieux cibler les zones d’ombres et les traiter. Elle regrette qu’on ne puisse indiquer un ordre de grandeur du produit du crime et le meilleur moyen de l’atteindre est de confisquer le produit du crime dont nul ne sait à combien il se monte : elle se risque à indiquer qu’au Royaume-Uni en 2009 autour de 185 millions d’euros ont été confisqués alors que dans le même temps une étude du gouvernement évaluait à 18 milliards les revenus produits par le crime. Elle reconnait que souvent les dispositifs légaux manquent pour poursuivre et confisquer. La Commission comblera les vides juridiques existants. La mise en place d’un dispositif juridique efficace ne suffira pas : il est indispensable que les Etats membres collaborent au travers des « asset recovery Offices » que prévoyait la décision de 2007 qui sont loin d’être en place dans tous les Etats membres. L’ambition est qu’ils soient tous installés et fonctionnant de façon effective en 2014. La Commission souhaite, comme c’est déjà le cas en Espagne et en Italie, que le produit de la confiscation soit utilisé dans des projets sociaux. Combattre le crime organisé est une des toute première priorité du Programme de Stockholm et plus particulièrement de la « Stratégie en matière de sécurité intérieure » que la Commission vient de proposer (cf. Nea say). La corruption n’est pas un crime sans victime : elle sape la démocratie. Un haut niveau de transparence signifie un bas niveau de corruption.
– .Texte du discours de Cecilia Malmström http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/10/740&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
-. Aide Mémoire de la Commission http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/10/666&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr
-. Communiqué de presse et rapport de Transparency International Français Anglais, Espagnol, Portugais http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/gcb/2010/press#1 (Déjà publié en octobre par Nea say)
