Défenseur des droits, France : l’Assemblée nationale française vote sa création

Les lecteurs de Nea  say de Eulogos sont familiarisés avec la problématique liée à la création d’un Défenseur qui cumule les responsabilités de plusieurs Agences ou organismes. De longue date, les protestations furent nombreuse et ont concerné tout particulièrement la HALDE (Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances) et la défense des enfants .

Il va cumuler  les compétences de cinq autorités administratives indépendantes .Cet « ombudsman » à la française cumulera les compétences confiées aujourd’hui au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté pour les deux projets de loi adoptés par 303 voix contre 211. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre. L’opposition, qui dénonce notamment la suppression du Défenseur des enfants, est hostile à cette réforme. »Ce texte traduit un recul des garanties démocratiques », a affirmé le socialiste Jean-Jacques Urvoas. Pour le ministre de la Justice, Michel Mercier, en revanche, « c’est un vrai progrès dans la défense des libertés publiques ».

La création du Défenseur des droits, qui sera nommé directement par le chef de l’Etat, figure dans la révision constitutionnelle de juillet 2008. A la demande du gouvernement, les députés ont rejeté un amendement UMP, voté par la commission des Lois, fixant à 68 ans l’âge limite pour être nommé à cette fonction. Cette disposition éliminait de facto deux personnalités dont les noms circulent pour occuper le poste de Défenseur des droits, l’ancien ministre socialiste de la Culture Jack Lang et l’ex-ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, tous deux âgés de 71 ans. Le député UMP de Paris Françoise de Panafieu est également citée parmi les favoris.

Le Sénat, qui avait adopté ces deux textes le 3 juin dernier, procédera dans les prochaines semaines à une seconde lecture, l’objectif du gouvernement étant de faire adopter définitivement cette réforme avant le mois de juin, date à laquelle est prévue la nomination du Défenseur des droits.

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