La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi le jugement de 2007 condamnant les cinq Français de Guantanamo à un an d’emprisonnement pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Leurs avocats ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation. Les cinq Français ne retourneront pas en prison, leur détention provisoire couvrant la peine d’emprisonnement ferme.
En décembre 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Brahim Yadel à cinq ans d’emprisonnement dont quatre avec sursis, Nizar Sassi, Mourad Benchellali, Redouane Khalid et Khaled ben Mustapha à quatre ans dont trois avec sursis. Un sixième prévenu, Imad Kanouni, avait été relaxé. En février 2009, la cour d’appel de Paris les avait relaxés. Les juges avaient estimé que les éléments susceptibles d’être utilisés contre eux dans la procédure pénale avaient été recueillis par la Direction de la surveillance du territoire (DST) hors de tout cadre juridique, alors qu’ils étaient détenus sur la base de Guantanamo. Et elle avait annulé la procédure.
Cette décision avait été cassée par la Cour de cassation. Et vendredi dernier 18 mars, la cour d’appel de Paris, autrement composée, a confirmé en tout point les dispositions du jugement de décembre 2007. « Désormais, il apparaît que les services de renseignement français ont le droit d’interroger sur un territoire étranger, ont le droit de masquer cette réalité au juge. Et la cour trouve ça très bien », a regretté le bâtonnier Paul-Albert Iweins. L’intervention de la DST, restée secrète, était apparue lors du procès de première instance. Mais le tribunal avait jugé que cette mission de renseignement de la DST n’avait pas nourri la procédure judiciaire comme le soutenait la défense des prévenus.
« La cour a dit blanc une fois, maintenant elle dit noir », a relevé Me Dominique Magny, un des avocats de la défense, qui a qualifié cette décision d' »inique ». « Cette décision est encore une fois l’illustration qu’en matière antiterroriste, la fin justifie les moyens », a quant à lui déclaré Me Philippe Meilhac, un autre avocat de la défense. Les prévenus ont quitté la France en 2001 pour se rendre en Afghanistan, via le Pakistan, pour y rejoindre les camps d’entraînement militaires d’al-Qaïda. Arrêtés fin décembre 2001 par les troupes américaines, ils ont été emprisonnés sur la base américaine de Guantanamo à Cuba avant d’être renvoyés en France en 2004 et 2005. Ils ont été mis en examen et placés en détention provisoire de 11 à 17 mois.