L’UE doit opérer un véritable changement dans les fondements de sa politique extérieure de soutien aux démocraties en puissance, si elle veut être crédible et cohérente, indépendamment des éléments de sécurité et de stabilité (comme l’a montré le soutien mitigé au Printemps arabe), en mettant en avant les droits de l’homme et la consolidation démocratique, indique le rapport adopté à une large majorité par les membres de la commission des affaires étrangères.

« Nous pouvons et nous devons, d’une part, soutenir pleinement la transition dans les pays voisons et, d’autre part, jeter un regard nouveau sur nos politiques et sur nos instruments à la lumière des dynamiques nouvelles et des problématiques anciennes. Souvent, nous surestimons ce que nous pouvons réaliser à court terme, mais nous sous-estimons, dans un même temps, ce dont nous sommes capables à plus long terme », a déclaré la rapporteure Véronique De Keyser (S&D, BE).

Il s’agit d’un rapport de bonne facture et de bon aloi, mais avec une réserve : il prône un nouveau paradigme, or  tout n’est que redites. Pour s’en convaincre il suffit de lire la longue liste des visas (« vu », « vu ») des déclarations et résolutions passées. Ce n’est certes pas inutile de les rappeler, mais c’est aussi faire sentir les limites de l’exercice en espérant que les temps seront à l’avenir plus favorables qu’ils ne l’avaient été au moment des « Conférences de Durban » ou du lancement du Conseil des droits de l’homme.

Deux points dominent : le soutien à la stratégie du Conseil européen et de la Commission. Il n’était pas garanti à l’avance, ni garanti pour le futur. Le débat en plénière nous apportera une confirmation ou marquera une forte inflexion. Un deuxième élément important. Ce qui importe ce n’est point le concept qui n’est pas nouveau et même ancien (Accord de Barcelone pour le moins) que le ton qui est utilisé et aussi le contexte nouveau, lui  s’agissant de « soutenir les dynamiques sociales ». La démonstration a été faite des conséquences d’ignorer « ces dynamiques sociales » pourtant évidentes pour l’observateur le moins averti.

Le rapport recommande à l’Union européenne, dans le cas des partenariats les plus difficiles, de ne pas isoler ces pays mais de conduire les relations avec eux sur une base d’une conditionnalité pertinente et efficace qui serve de réelle incitation aux réformes démocratiques, et de s’assurer que les populations bénéficient réellement de la coopération ; donne son aval à l’approche « plus pour plus » énoncés dans la communication intitulée « Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée » ; estime qu’en contrepartie, l’Union ne devrait pas hésiter à redéployer des fonds prévus auparavant pour les pays dont les gouvernements ne tiennent pas leurs engagement en matière de gouvernance économique ». Fort bien ! Un point reste obscur : que veut dire « dans le cas des partenariats les plus difficiles » ? et pourquoi cette restriction ? Par ailleurs Véronique de Keyser aurait intérêt à lire l’article de Jacques Delors et Antonio Vitorino paru dans le Figaro  du 14 juin, excellent article venant de deux personnes de qualité.(« L’Europe au défi du printemps arabe » http://www.lefigaro.fr/mon-figaro/2011/06/13/10001-20110613ARTFIG00387-l-europe-au-defi-du-printemps-arabe.php  «Attention, recommandent-ils, à ne pas imposer une conditionnalité trop stricte, qui retarderait ou diminuerait le soutien urgent dont ces pays ont besoin ».

Deuxième point : « Soutenir les dynamiques sociales »e rapport propose l’élaboration d’une politique plus ouvert et plus de dynamique de soutien aux mouvements sociaux et à ceux favorisant la participation citoyenne, tels que les syndicats, mutuelles, associations de femmes, de jeunes, mouvements paysans et indigènes, ONG, réseaux sociaux, et aux individus vecteurs de réforme, tels que les défenseurs des droits de l’homme et les dirigeants émergents ; suggère de promouvoir leur mobilité par le biais de programmes spécifiques et en intégrant cette notion dans les programmes existants ; affirme le besoin d’une politique plus engagée en matière de droits sociaux, culturels et politiques, de promotion de la liberté des « anciens » et « nouveaux medias » et de leur protection, de réduction de la fracture numérique et de facilitation de l’accès à l’internet. »Il n’y a pas d’autres commentaires que de citer à nouveau Jacques Delors et Antonio Vitorino : « C’est aussi parce que des signaux d’ouverture seront adressé aux sociétés civiles qu’elles se sentiront confortées dans leur choix ».

Autres thèmes abordés dans le rapport : donner plus, recevoir plus, politique commerciale et droits de l’homme et clauses sociales et environnementales, les partis politiques et les parlements nouvellement élus, un Fonds européen pour la Démocratie, les missions électorales d’observation.

La transition vers la démocratie doit être soutenue par une Union européenne forte, qui prône plus d’aide et d’intégration, pour plus de démocratie. Cette condition doit notamment se traduire par « une formulation plus précise des clauses sur les droits de l’homme » dans les accords passés avec les pays tiers.

En outre, la politique commerciale commune de l’Union devrait, par conséquent, être parfaitement coordonnée avec les orientations générales. Elle doit contribuer au développement durable, à l’éradication de la pauvreté et la protection des droits de l’homme. À cette fin, des clauses juridiquement contraignantes liées aux aspects sociaux et environnementaux ainsi qu’au respect des droits de l’homme doivent être incluses dans tous les accords commerciaux.

Afin de renforcer la dimension politique des relations avec les pays partenaires, les députés soulignent la nécessité de soutenir les groupes qui œuvrent pour la démocratie, tels que les défenseurs des droits de l’homme, les médias indépendants, les partis politiques et les parlements nouvellement élus.

Dans cette optique, le rapport s’efforce de soutenir l’idée de la création d’un Fonds européen pour la démocratie semblable à celui des Etats-Unis. Les députés soulignent, à cet égard, que le futur fonds ne doit ni remplacer, ni chevaucher, les travaux de l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) ou d’autres outils démocratiques et instruments financiers externes déjà en place. Ce fonds doit avoir des objectifs différents, ainsi que ses propres modalités financières et de gestion. De plus, le partage des responsabilités doit être clair entre le Fonds et les autres instruments, et le Parlement européen doit pouvoir contrôler la mise en place du futur Fonds, ajoutent les députés.

Les missions d’observation électorale de l’UE constituent un autre instrument de démocratie qui doit  être mieux exploité.  Les députés demandent de suivre une approche très sélective pour le choix des pays dans lesquels sont envoyées les missions, fondée sur leur impact potentiel effectif pour la démocratisation à long terme des pays concernés.

La conclusion nous l’empruntons à nouveau à Jacques Delors et Antonio Vitorino : » Après la « chute du Mur », la politique d’élargissement a contribué à donner un contenu concret à l’introuvable « politique extérieure de l’UE », le « printemps arabe » doit aujourd’hui conduire à renforcer la « politique de voisinage »,(…) L’UE doit développer la prospérité et l’Etat de droit dans l’ensemble de son voisinage ! En mobilisant plus de ressources que celles annoncées à très court terme, mais aussi au moment de la renégociation à venir de « son calendrier financier ». En optant pour la différenciation, l’UE doit enfin octroyer des avantages supplémentaires aux pays s’attaquant à leurs maux récurrents (népotisme, corruption, captation des rentes), être intransigeante avec ceux qui bafouent les droits fondamentaux, et s’efforcer de soutenir l’ensemble des sociétés civiles.

      -. Document de travail de Véronique de Keyser (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/dt/862/862078/862078fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/dt/862/862078/862078en.pdf

      -. Projet de rapport (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/pr/857/857320/857320fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/pr/857/857320/857320en.pdf

      -. Amendements au projet de rapport (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/am/866/866260/866260fr.pdf

(EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/afet/am/866/866260/866260en.pdf

      -. Avis de la commission  des droits de la femme et de l’égalité des genres   (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/femm/ad/866/866183/866183fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/femm/ad/866/866183/866183en.pdf

      -. Avis de la commission du développement (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/deve/ad/865/865676/865676fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/deve/ad/865/865676/865676en.pdf