Le 18 Juin 2012, l’ Agence de l’Union Européenne des droits fondamentaux a présenté son huitième rapport sur la situation de l’antisémitisme dans l’UE. La mise à jour recueille toutes les données couvrant la période du 1er Janvier 2011 au 31 Décembre 2011 sur les incidents antisémites en consultation avec sources internationales, gouvernementales et non gouvernementales.

Les atrocités du passé contre le peuple juif sont présente encore aujourd’hui dans notre société, il suffit de penser aux événements en France de Toulouse en Mars 2012.

Le document de travail expose toutes les manifestations d’antisémitisme dans les 27 États membres, enregistrés par des sources officielles et officieuses. Malgré les effets négatifs de l’antisémitisme sur la population juive seuls quelques États membres ont un mécanisme officiel de collecte de données. C’est pourtant un des moyens pour limiter les causes en permettant aux preneurs de décisions et autres parties de prendre des mesures concrètes pour lutter contre l’antisémitisme. Des dispositions absentes du code pénal peuvent limiter le recensement des données en ce sens que des incidents antisémites peuvent ne pas être reconnus comme tels. D’autres limitations sont dues à: l’absence de la capacité à reconnaître les incidents de antisémitisme par les policiers et parfois par les victimes elles mêmes qui ne signalent pas les incidents aux autorités. En outre, la pénurie de la fiabilité des sources non officielles est aggravée par le fait que les données recueillies par les OSC (Organisations de la Société civile) et les ONG ont tendance à ne rapporter que des affaires très médiatisées, en ignorant des expressions « quotidiennes » de l’antisémitisme.

 Le document donne un aperçu limité, mais qui montre que l’antisémitisme demeure un problème crucial et le besoin de politiques efficaces qui non seulement offriraient  une protection aux communautés juives, mais également leur;assurer la garantie des droits fondamentaux par les États membres.

La base juridique pour empêcher ces incidents est la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 Novembre 2008 sur la lutte contre formes et manifestations de racisme et de xénophobie, qui vise à définir une approche commune  du droit pénal par l’UE. La décision-cadre impose aux États membres de l’UE à prendre des mesures pour punir l’incitation publique à la violence contre une personne ou des personnes appartenant à un groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique. Elle exige également que les États membres doivent prendre des mesures pour sanctionner toute conduite publique, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, et crimes contre l’humanité et crimes de guerre (articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale) contre une personne ou personnes définies par la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, lorsque le comportement est exercé d’une manière susceptible d’inciter à la violence ou la haine contre un groupe ou un membre d’un tel groupe. Les données recueillies dans le rapport de l’Agence couvrent l’ensemble des 27 États membres de l’UE ainsi que les recherches approfondies menées par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), les bureaux gouvernementaux, des organismes d’égalité, les forces de police, les OSC et les ONG.

Le rapport annuel du BIDDH sur les crimes haineux couvre l’ensemble des 27 États membres et comprend 13 motivations de préjudice, y compris l’antisémitisme. Les données recueillies proviennent de sources gouvernementales (Point de contact national sur les crimes haineux, les PNJ), les ONG et les Organisations internationales gouvernementales. Le dernier rapport annuel, qui couvre l’année 2010 et a été publié en 2011, révèle qu’une petite minorité de pays de l’UE opèrent selon des mécanismes officiels de collecte de données qui illustrent la situation de l’antisémitisme. Seule la France, l’Allemagne, l’Italie, la Suède et le Royaume-Uni ont fourni des données au BIDDH sur les crimes haineux motivés par l’antisémitisme.

L’ECRI comprend des considérations sur l’antisémitisme dans son travail de surveillance, de procéder par cycle d’examiner la situation concernant les manifestations de racisme et d’intolérance dans chacun des États membres. Ces considérations comprennent un aperçu de la situation de l’antisémitisme dans le pays en cours d’examen et d’éventuelles recommandations formulées par l’ECRI. Les principales conclusions tirées par le travail de suivi de l’ECRI sur la lutte contre l’antisémitisme sont que, malgré la persistance des stéréotypes antisémites et les incidents en termes de violence verbale et physique, les États membres tentent de combattre l’antisémitisme à travers la mise en œuvre de programmes visant à la lutte contre l’antisémitisme et à travers les tribunaux.

Le rapport de l’ Agence européenne des droits fondamentaux analyse les données nationales des 27 Etats membres de l’UE, pays par pays, parce que les données ne sont pas comparables. Les sections nationales présentent les données officielles, des sources non officielles et les incidents antisémites survenus en 2011. Le rapport montre que si il y a une diminution des incidents, il n’y a pas une réduction de manifestations d’antisémitisme. Donc, le problème demeure d’où émerge un impératif pour la politique et les acteurs de la société civile de poursuivre leurs efforts pour lutter contre l’antisémitisme. C’est aussi pourquoi des données plus robustes et fiables doivent être collectées au niveau national, par toutes les parties concernées. En effet, le présent rapport a montré qu’il reste de graves lacunes dans la collecte de données sur les incidents antisémites dans l’UE. Des efforts doivent être faits aux niveaux national et international pour améliorer la collecte de données sur les formes d’antisémitisme et autres formes de préjugés pour permettre aux États membres de les combattre plus efficacement.

En conclusion : des enquêtes sur l’antisémitisme ont été menées dans peu d’Etats membres de l’UE et leurs résultats ne sont pas comparables en raison des différences entre les pratiques de collecte des données. Le nombre restreint de personnes juives interrogées à l’échelle de l’UE ne permet pas une analyse solide des résultats les concernant. Par conséquent, l’Agence des droits fondamentaux a pris la décision de développer sa propre enqête sur la base de sa propre expérience. Et depui 2011 a procédé à une série de consultations. Les résultats de l’enquête sont escomptés pour l’année 2013.

Anna Cuomo

(Université libre de Bruxelles, Institut d’études européennes)

      -. ODIHR (2011), Hate crimes in the OSCE region: incidents and responses – Annual report for 2010,  Warsaw, ODIHR/OSCE, available at: http://tandis.odihr.pl/hcr2010/pdf/

      -. ANTISEMITISM. Summary overview of the situation in the European Union 2001-2011,

http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-2012-Antisemitism-update

 2011_EN.pdf?_cldee=aGVucmktcGllcnJlLmxlZ3Jvc0Bza3luZXQuYmU%3d

      -. Decision 2008/913/JAI (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:328:0055:0058:FR:PDF

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:328:0055:0058:EN:PDF