La fonction de Médiateur européen a été créée par le traité de Maastricht du 7 février 1992 (art.195), et il agit comme un intermédiaire entre les citoyens et les institutions de l’Union. Il examine les réclamations des personnes privées, des entreprises et des organisations qui résident ou ont leur siège social sur le territoire européen, en cherchant une solution à leurs problèmes.
Nikiforos Diamandouros a été nommé Médiateur européen en 2003 pour la première fois, puis réélu par le Parlement européen en 2005 et 2010. Avant d’occuper cette fonction, il a été professeur de sciences politiques aux États-Unis et en Grèce, et Médiateur national pour son pays. La fonction de Médiateur européen a été créée parallèlement l’entrée en vigueur de la citoyenneté européenne, dans le but de rapprocher les citoyens des institutions, d’accroître la confiance en elles et de les rendre plus accessibles, en calquant les fonctions d’Ombudsman sur celles des pays nordiques.
Les activités du Médiateur visent à protéger les droits du citoyen en cas de mauvaise administration des institutions ou des organes de l’Union et à garantir une meilleure transparence en ce qui concerne le processus décisionnel et administratif européen. Il lutte aussi pour s’assurer que la Commission européenne fait respecter la loi communautaire, surtout en ce qui concerne les droits des travailleurs et leurs possibilités d’être employés. Par contre, le Médiateur ne peut pas intervenir dans les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Tribunal de première instance quand ils exercent leurs fonctions juridictionnelles. Il n’intervient pas non plus dans les affaires qui concernent les administrations nationales ou régionales : dans ces cas, c’est le médiateur national qui doit s’en occuper. Cette fonction de médiateur est aussi très utile pour récupérer les preuves, les témoignages et les documents au niveau national. Une des choses les plus importantes est que les citoyens peuvent s’adresser directement au Médiateur, en lui écrivant un courriel ou une lettre dans n’importe quelle langue officielle de l’Union, et qu’ils ont un accès direct pendant toute la durée de la procédure.
Il est élu par le Parlement européen et son mandat, qui a la durée d’une législature, c’est-à-dire cinq ans, a été renforcé par la Charte européenne des droits fondamentaux, qui affirme clairement la possibilité pour les citoyens de saisir le Médiateur en cas de mauvaise administration. Mais il s’occupe aussi de cas de discrimination sexuelle, de manque d’informations ou de difficulté concernant la réception de payements, en promouvant de bonnes pratiques dans l’Union européenne.
En cas de controverse, le premier pas pour le Médiateur européen est de trouver un accord en coopération avec les institutions en utilisant un pouvoir de persuasion. Lorsqu’une solution conjointe ne peut pas être trouvée, il peut adopter une position officielle et demander de changer le comportement faisant l’objet d’une plainte, même en s’adressant au Parlement européen qui, alors, doit s’occuper lui-même de la situation. Contrairement aux décisions judiciaires, les décisions prises par le Médiateur ne sont pas contraignantes, mais plus flexibles, rapides et gratuites.
Dans le rapport du Médiateur européen (2011), de nombreuses données chiffrées sont disponibles sur ses activités : par exemple, en 2011, 2510 plaintes ont été enregistrées, parmi lesquelles 698 relevaient de la compétence du Médiateur. Les organisations ou les citoyens espagnols (361), allemands (308) et polonais (233) ont été les plus nombreux à utiliser cet instrument mis à leur disposition par le Traité.
Après une plainte, une enquête est ouverte dans 15 % des cas, tandis que dans 51 % des cas, la plainte est transférée et dans 34 % des cas, le Médiateur envoie une réponse au dénonciateur en lui indiquant qu’une enquête supplémentaire n’est pas possible. L’institution qui a fait le plus l’objet d’une enquête est la Commission européenne (231), suivie du Bureau européen du personnel (42), du Parlement européen (16), du Conseil européen (10), de la Cour de justice (3) et puis les autres organes (parmi lesquels les agences, 52). Lorsqu’il est question de mauvaise administration, cela veut dire que les citoyens ont trouvé des problèmes de légalité, de demande d’informations et d’équité. Les enquêtes durent en moyenne 10 mois, et les questions sont résolues après 3 mois dans 36 % des cas, après 12 mois dans 66 % des cas et après 18 mois dans 80 % des cas. Les résultats des enquêtes varient : en 2011, 84 plaintes ont été résolues par l’institution accusée elle-même ou par le biais d’une solution à l’amiable ; 128 plaintes ne présentaient aucune raison justifiant une enquête supplémentaire ; dans 64 cas, le Médiateur n’a pas effectivement relevé de situations de mauvaise administration, alors que, dans 47 cas, cette situation s’est bel et bien vérifiée.
Le 13 mars, M. Diamandouros a envoyé une lettre au Président du Parlement européen, M. Schulz, pour lui expliquer qu’à la fin du mois d’octobre, il finira son mandat comme Médiateur européen (après dix années de service). Il y a également confirmé sa volonté de partir à la retraite, et de redevenir un citoyen privé. Il a remercié toutes les institutions qui lui ont accordé leur confiance et qui l’ont aidé pendant toutes ces années, en particulier le Parlement et sa commission des pétitions. Enfin, il a invité le Président Schulz à fixer de nouvelles élections, pour que les députés désignent le nouveau Médiateur européen.
Francesca Grassini
Pour en savoir plus :
– Site officiel du Médiateur européen (FR) http://www.ombudsman.europa.eu/fr/home.faces;jsessionid=8FDD7AE4526C51A2934D4ACCE7B76B29
(EN) http://www.ombudsman.europa.eu/en/home.faces
– Rapport annuel 2011 du Médiateur européen(FR) http://www.ombudsman.europa.eu/fr/activities/annualreports.faces (EN) http://www.ombudsman.europa.eu/en/activities/annualreports.faces
– Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros annonce son départ à la retraite(FR) http://europa.eu/rapid/press-release_EO-13-6_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_EO-13-6_en.htm